Etre payé par des régies de publicités et reverser de l'argent à ses membres

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par kyle77680, 4 Mai 2012.

  1. kyle77680
    kyle77680 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,
    je me posais la question : dans le cas où je touche de l'argent et que je reverse un pourcentage à mes membres.

    Quel statut devrais-je avoir devant la loi puisque je suis payé et je paye ^_^


    Merci d'avance.
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    tu dois être déclaré en tant qu'organisation (même eirl), tu auras soit un contrat de travail soit un contrat commercial avec ceux que tu paieras --> ils devront dans ce dernier cas être eux aussi déclarés en tant qu"organisation (même AE)
     
  3. kyle77680
    kyle77680 Nouveau WRInaute
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    et si ce sont des particuliers que je paient ?
    EIRL c'est autoentrepreneur ? non ? :)
    Merci beaucoup pour ta réponse.
     
  4. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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  5. kyle77680
    kyle77680 Nouveau WRInaute
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    merci et désolé :(
    mais donc la plupart des sites : PTP, PTC, Cashlinks .... Ils font comment alors ?
    Merci d'avance.
     
  6. 1eB
    1eB WRInaute discret
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    Ce ne sont pas des sociétés françaises et ne se préoccupent pas du droit français.

    Ceci dit les personnes rémunérées en France par ce type de sociétés devraient normalement se déclarer au moins auto-entrepreneur pour récupérer cet argent et être en règle avec la loi.

    Bien-sur tout le monde ne joue pas le jeu et cela coûte plus à l'état de récupérer cet argent que ce que ça lui en rapporterait.
    Mais en cas de contrôle fiscal ces personnes auraient à prouver que ces revenus ont bien été déclarés.
     
  7. kyle77680
    kyle77680 Nouveau WRInaute
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    merci beaucoup pour vos réponses.
    Mais je ne sais pas ce que je vais faire alors puisque le site repose sur les particuliers.
    Donc si j'ai bien compris, il faut qu'il soient tous auto entrepreneur ? C'est ça ?
    Ou bien n'est il pas possible de créer un contrat collaborateur ? :)
    Merci encore :mrgreen:
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tu veux faire de certains de tes internautes des salariés de ton entreprise ? 8O
     
  9. 1eB
    1eB WRInaute discret
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    En fait une solution pour toi serait plutôt de les rémunérer en points !

    Par exemple une participation donne droit à 10 points et au bout de 1000 points le client a droit à une carte cadeau d'un montant que tu aurais défini et valable dans les magasins X-Y-Z.

    Donc ton entreprise gagne de l'argent et tu redistribues en bons d'achat que tu peux même peut être négocier avec des partenaires pour économiser encore un peu plus d'argent.
     
  10. kyle77680
    kyle77680 Nouveau WRInaute
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    d'accord merci de ta réponse. je vais voir ce que je peux faire.
    Merci beaucoup/
     
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