Exemple de contrat de conception de site internet

[NCIS]

Bonjour,

Je m'excuse d'avance auprès des modérateurs si mon sujet est déjà traité mais je dois avouer qu'il n'est pas simple de faire une recherche sur ce forum.

Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider ou m'offrire un exemple de contrat de conception de site internet.

Je remercie d'avance tous les bonnes âmes qui voudront bien m'aider.

Cordialement,

David
:cry: -> 8O

 

[netsys]

Un peu délicat à faire comme ca, tout dépend du projet...
Tu veux un model de devis ? de cahier des charges
Un contrat pour un site comprend plusieurs documents dont ceux ci-dessus que le client doit signer.

 

[NCIS]

Oui, en fait j'aimerais voir un exemple :
- devis
- facture
- contrat (accord entre le client et le prestataire sur les mentions legales et de propriétés de l'oeuvre par exemple), avec les conditions de livraisons ...

Voilà le genre de choses que je recherche.
Afin de savoir ce qui existe comme exemple dans ce domaine.

David

 

[ga54]

Fais un tour sur la site de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) : tu y trouveras une série de contrat-types... :wink:
http://www.scam.fr/auteur.php

 

[on pourrait]

Ca depend aussi pas mal de ton statut. Freelance, Etudiant, s.a.r.l etc..

 

[NCIS]

Merci pour les liens, c'est instructif.
Est ce que l'on peut vraiment adapter le contrat multimédia à un site internet ?
Je trouve que le contenu de ce contrat est dirigé principalement pour une oeuvre cinématographique.

Qu'en pensez vous ?

Sinon, mon statut : association 1901.
mais qu'est qui dépend de ça, je ne vois pas bien ?

Merci encore,

David

 

[NCIS]

Alors voilà,

après une investigation de la journée de repos qui fut la mienne, :lol: ,
J'ai trouvé un site sympas 8) , http://www.jurismag.net/articles/article-contratweb.htm

à ce qui comme moi cherche désespérement un modèle de contrat de conception de site web gratuit. car certains sites proposent des contrats mais payant sans vraiment savoir ce qu'il y a dedans.....

Voilà, j'espère que mes recherches aideront, si d'autres ont des liens tout aussi pertinents, il ne faut pas hésiter l'entre-aide fait gagnertout le monde sur la toile.

Cordialement,

David

 

[Erazor]

Sinon, mon statut : association 1901.

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

 

[YSonic]

Sinon, mon statut : association 1901.

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Je comprends pas ... :?

 

[Erazor]

relis la loi de 1901 c'est ça qui est drole

 

[Madrileño]

relis la loi de 1901 c'est ça qui est drole

Associations sans but lucratif mais si il est gérant il a le droit d'avoir un salaire si je ne m'abuse :?:

 

[Erazor]

La loi de 1901 a étée fondée pour protéger la liberté syndicale (entre autres )

 

[yacapa]

bon, bah maintenant, elle protège aussi la liberté fiscale :lol:

 

[NCIS]

Bonjour,

Je ne vois pas le problème.
Une association ou une société a le droit de créer et de protéger ses oeuvres.
Maintenant le fonctionnement d'une association est similaire à une société avec quelques contraintes dans un sens comme dans l'autre.

Mais ce n'est pas le propos ici, je vous rappelle qu'il s'agissait de trouver un modèle de contrat de site web ou plutot les conditions de vente d'un site Internet.

Et aussi un modèle de contrat de maintenance de site internet.

Toutes les idées sont les bienvenues.

Cordialement,

David

 

[u8086]

bon, bah maintenant, elle protège aussi la liberté fiscale :lol:

Ca me fait sourire, même si je paye mes taxes comme un c_n...

 

[NCIS]

Les associations aussi payent des taxes.

Puis, les associations sont générateurs d'emplois : 1 000 000 selon un recent article dont je me souviens plus l'origine.

Le but d'une association n'est pas identique à une entreprise.
Le gain d'argent n'est pas le but recherché.

Je suis sur de gagner bcp moins que cetains d'entre vous.

David

 

[Erazor]

bon, bah maintenant, elle protège aussi la liberté fiscale :lol:

Quelque part oui c'est ce que pensent beaucoup de gens. On peut effectivement faire du commerce a travers une asso mais dans ce cas elle est soumise au droit du commerce (tva etc..) Ce qui fait qu'il n'est pas avantageux d'exercer en asso en fait.C 'est même limite danger fiscalement parlant

 

[Erazor]

Le but d'une association n'est pas identique à une entreprise.
Le gain d'argent n'est pas le but recherché.

Si ton site en WWW sur WRI est celui de ton asso ?

 

[u8086]

Le but d'une association n'est pas identique à une entreprise.
Le gain d'argent n'est pas le but recherché.

Si ton site en WWW sur WRI est celui de ton asso ?

Puisqu'on est dans les aspects légaux, l'éditeur de ton site n'est pas identifiable (sur ton site). Commercialement parlant, c'est hyper important pour créer de la confiance, surtout quand tu "vends" du service. Pis on sait pasqu'elle est ta couverture géographique.

 

[Erazor]

C'est la page est bien cachée ( pas partout lol ) je vais remettre ces indications en une

 

[u8086]

C'est la page est bien cachée ( pas partout lol ) je vais remettre ces indications en une

Gné ?

 

[NCIS]

NON, le site sur WRI n'est pas celui de mon assoc.

C'est fou que les gens sont jaloux dès qu'on parle de gagner de l'argent....

enfin,

je rappelle que ce topic etait à l'origine : avoir des infos sur les contrats de ventes pour les sites internet ou contrat de maintenance de site internet...

Pas sur la fiscalité des entreprises.

Si vous trouvez que vous payez trop alors il faut se plaindre au gouvernement pas sur ce forum.

Je croyais que les entreprises d'informatique gagner de l'argent !!!

Je me pose des questions ???

David

 

[u8086]

C'est pour titiller un peu, pas pour râler.

Ceci étant, mes remarques concernant l'identification de l'éditeur du site demeurent pertinentes. Et en plus, c'est cadeau...
:wink:

 

[Gold]

Intéressant le contrat proposé, sur la forme mais sur le fond j'ai un sérieux doute. Signer ça en tant que créateur, c'est flinguer ses droits d'auteurs 8O

L'article 6 est hallucinant de non sens et il se rapporte à un article 8 qui n'a pas le moindre rapport :roll:

 

[NCIS]

Très bien, j'aime les remarques surtout quand elles sont pertinentes 8) .

En fait j'ai trouvé un autre site qui propose un contrat : http://www.droitbelge.be/contrats/conce ... iteweb.pdf

Je trouve qu'il est bien.

Cependant j'ai remarqué que certains qui participaient au forum, sont des professionnels de création de site internet. Donc ils doivent bien connaitre ce que je recherche. Je comprends qu'ils ne veullent pas partager le fruit de leur labeur mais ils pourraient tout de même essayer de donner des pistes. Je pensais que c'était un peu le but des forums.

Je pense que ceux là, sont bien content de trouver une réponse quand il s'agit de leur problème. :wink:

j'espère que ce lien pourra aider bcp d'entre vous.

Cordialement,

David

 

[on pourrait]

Hello, si tu as quelques jours je pourrais te répondre plus precisement. je travail avec une juriste et je pourrais te faire parvenir un exemple de contrat pour un site (mais nous sommes une entreprise pas une asso, et il y a des differences énormes c'est pour ca que je te posais la question) je pourrais essayer de lui poser vite fait la question concernant une asso.

 

[Gold]

Y a déjà un binz sur le préalable 8)

Je sais bien qu'ici, il s'agit d'un exemple mais bon: la construction d'un site n'a rien à voir avec sa maintenance et encore moins sont hébergement.
Vous n'allez plus en sortir avec ça :?

Il faut faire un site sur base d'un cahier des charges défini, assurer une assistance derrière pour lancer le truc, mais si la maintenance, les mises à jour, l'hébergement et dieu sait quoi d'autre se greffent là deçu, renégociez ces services supplémentaires, bref faites un contrat fouillé à ce niveau, sinan vous allez être débordés avec un seul client :?

Pour les créations graphiques, faites plutôt une licence d'exploitation qui vaut mieux qu'une vente, surtout si ça déraille par la suite.

Enfin, les droits d'auteurs fournissent des contrats types (c'est gratuit), ils peuvent aussi réaliser de A à Z, les contrats (histoire de ne pas se faire avoir) car un site est aussi une oeuvre intellectuelle :wink:

 

[NCIS]

Ho OUI je suis patient, et j'attendrais.
Si tu peux me fournir un exemple, je te serai reconnaissant. :roll:
Comme je dis toujours rien n'est gratuit dans la vie donc si tu veux un échange je pourrais t'offrir un service, je trouverais ça normal. :wink:

tiens moi au courant,

Cordialement,

David

8)

 

[ensemblevide]

Bonjour

J'ai lu avec grand intérêt ce fil.
Ma question : auriez vous des pistes pour trouver des devis types pour la conception de sites internet ? Quelle forme, les conditions...


Merci d'avance
Philippe

 

[charifvirus7]

salut,
après maintes recherche sur le net, je n'ai pu trouver un exemple de contrat de maintenance, vous serez il possible de m'aider en me donnant une adresse ou je peux trouver satisfaction
Merci