Faire des dons via un site

[Amasya]

Bonjour

Je m'interroge sur un cas, et je voudrais vous demander votre avis. Je précise que je pose cette question par pure curiosité, car le cas en question m'a interpellée.

Il s'agit d'un site d'élevage virtuel, qui propose à ses joueurs de faire des dons afin d'aider deux animaux recueillis par une association allemande. Si le joueur veut faire un don, il doit passer par un service audiotel, puis cliquer sur un simple lien sur la page du site en question. Chaque appel audiotel coute 1.50€. Le site déclare reverser 30 centimes pour l'association.

Oui mais voilà ce qui me dérange :

- on nous dit que le site reverse 30 centimes. Mais aucune preuve n'est fournie...
- cette association est allemande. Il y a bien un lien sur le site français, mais personnellement je ne parle pas allemand, et ce lien ne m'avance pas vraiment.
- ce qui m'ennuie profondément, c'est que ce site d'élevage appuie sur une corde sensible : leur site est fréquenté par des enfants, et des adolescents. Qui, forcément, sont émus du cas de ces deux chevaux, et foncent sur le téléphone. Alors, bien sur, il y a un réglement à ce sujet, qui déclare que le site ne peut être tenu pour responsable si les parents ne surveillent pas leurs enfants.

Pour résumer, je trouve cette histoire très étrange, et surtout pas du tout transparente. Faire un don, je suis d'accord. Mais faire un don sur un site, qui ne me garantit pas qu'il ne se met pas tout dans la poche, je trouve ça limite.

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur la légalité de cette histoire ? Je peux fournir d'autres renseignements si besoin est :wink:

 

[finstreet]

Si c un site de ... clochards c un site qui a pignon sur rue en Allemagne, donc pas trop de soucis il me semble

 

[Amasya]

C'est un site français à la base. Relativement populaire, je pense.

Mais bon, c'est légal de demander des dons sans proposer aux donateurs une transparence sur l'utilisation des dons ? C'est un peu la porte ouverte à toutes les arnaques, non ?

 

[OTP]

Bienvenue.

Moi, ce qui me gène à première vue, c'est l'écart entre le reversement et le paiement initial.
Pas très efficace tout ça.

OTP

 

[Robinson]

Les dons sont en principe interdit via les systèmes de paiement Audiotel/SMS...
Car dedans, il y a plus de la moitié qui va à : l'état (tva), l'opérateur, la société de micro-paiement. (bon j'exagère sur plus de la moitié mais c'est le cas pour les sms, en audiotel c'est moins important)

C'est une solution peu viable pour les dons. Mais ici il ne s'agit pas de dons, il s'agit de micro-paiements où c'est l'éditeur qui effectue des dons par la suite.
D'ailleurs, n'y a-t-il pas un problème de concurrence déloyale ? Il me semble qu'ils n'ont pas le droit de se servir des dons qu'ils effectuent pour faire leur publicité et attirer le client.

 

[Amasya]

Hmm, je ne sais pas. Il n'y a pas vraiment de pub en fait : il faut accéder à l'accueil pour voir cette histoire, et il faut être inscrit pour voir l'accueil.

 

[benachem]

Déjà, les systèmes de dons sont parfaitement légaux sur internet, s'il y a des intermédiaires qui jouent le rôle de prestataires de services, c'est à eux de le déclarer dans leur bilan comptable. Cela fonctionne un peu près d la même façon dans tout pays.

Pour ce qui est de la concurrence déloyale : absolument pas, on a tout à fait le droit de monter un plan marketing en soutenant une cause. Pour qu'il y ai concurrence déloyale, il faut qu'il y est un préjudice chez le concurrent. Jusqu'à présent, innover et développer des parts de marché n'est pas un préjudice illégal, c'est juste le moteur de la concurrence le plus loyal.

Par contre, ce qui est interdit à travers les systèmes de donation de ce genre :

_ mentir sur le montant apporté, dans ce cas il y aurait publicité mensongère. Certes donateur peut exiger ces preuves avant paiement, il n'est pas tenu de payer s'il n'a pas obtenu ces preuves. Après paiement, le donateur doit apporter la preuve de la manoeuvre dolosive. C'est pour cela que sur internet, il faut tout simplement être vigilent avec le système de donation. Enfin, c'est aux parents de surveiller leurs gosses sur internet, et un môme de 14 ans , je vois pas ce qu'il ferrait avec une carte bancaire, à moins que les choses est bien changé depuis mon temps.

_ là où les choses se compliqueraient : si une partie du système de donation s'appuyait sur la possibilité de se faire rembourser en déclarant le don aux impôts : en cas de triche, c'est une fraude fiscale.