Google et la Commission européenne en 2018

Vous vous demandez sans doute où en sont les plaintes contre les abus de position dominante de Google en Europe. Voici quelques infos:

1. Pour google shopping, il y a eu, comme vous le savez, une décision de la Commission condamnant les pratiques de google avec imposition d'une amende et injonction de corriger la situation sous peine d'astreinte. Google a payé l'amende, a modifié google shopping, n'a pas dû payer d'astreinte et a fait appel de la condamnation précitée devant la Cour de Justice, ce qui prendra probablement 3 ans avant une décision définitive.

Entretemps, des détails du dossier ont été rendus publics officiellement; mais, ils sont très complexes et, j'avoue que je n'ai pas le temps de les lire. Une partie de la presse en anglais semble suivre le dossier beaucoup plus que la presse francophone. Des tests ont été faits sur les changements apportés par google (en gros, le service shopping de google est mis au même niveau qu' un site marchand tiers), qui montrent que Google reste le grand gagnant du système. Quelques détails piquants ont été révélés (ex. alors que le dossier est pendant depuis des années, Google a déposé à la vraiment toute dernière minute des dossiers en sa faveur pour éviter la condamnation).

Les plaignants, très déçus des corrections apportées, seraient sur le point de déposer une nouvelle plainte contre le google shopping actuel et l'ont fait savoir à la Commission européenne. Bref, rien de fondamental n'a changé et cela va encore durer des années.

2. Exclusivité de Google adsense: Une condamnation de Google par la Commission européenne est attendue pour les prochaines semaines à ce sujet. N'étant un grand fan de pub, je vous laisserai découvrir l'information quand elle sortira dans la presse. Pour moi, ce n'est pas un problème majeur.

3. AndroÏd: une condamnation de Google par la Commission européenne était attendue fin 2017; mais elle a été reportée à plus tard.

4. les autres plaintes (dont certaines sont certainement bien plus importantes que l'adsense) sont au point mort et, vu ce qui précède, ne risquent pas d'avancer prochainement.

nb
La Commission a eu un revers avec une autre compagnie internationale devant la Cour de justice et serait encore plus prudente /tatillonne/lente qu'auparavant.

Globalement, tout cela est fort décevant.

et cela me confirme dans mon sentiment qu'un plaignant éventuel pour abus de position dominante de Google ferait beaucoup mieux de s'adresser directement à sa juridiction locale (tribunal de commerce) en lui demandant de poser une question préjudicielle en la matière à la Cour de justice européenne (avec une décision vraiment définitive dans 2-3 ans) plutôt que de s'enfermer dans une procédure administrative devant les autorités nationales ou européennes de la concurrence dont la décision sera de toute façon contestée par Google devant la cour de Justice.

 

En ce qui concerne l'exclusivité d'adsense, il faut se rappeler que les plaintes datent de 2010 (et avant) et qu'à l'époque, il y avait une clause d'exclusivité chez adsense.

Quand on a parlé tout récemment d'une condamnation probable de Google à ce sujet, je me suis dit que c'était surtout une affaire ancienne.

Je n'ai pas relu les clauses actuelles d'adsense et, à vrai dire, ce problème m'intéresse peu. Et avec les bloqueurs de pub qui se répandent à juste titre, cela ne risque pas de m'intéresser beaucoup plus à l'avenir.

 

Il y a eu jadis une clause d'exclusivité à l'encontre de publicités contextuelles qui proviendraient d'autres régies et seraient affichées sur la page simultanément à des adsense:
https://www.webrankinfo.com/forum/t/exclusivite-adsence.50274/

Mais, je le répète, je ne suis pas compétent ni intéressé en cette matière. Attendons une décision officielle éventuelle.

 

Pour en revenir au dossier de Google shopping et pour donner à ce sujet l'information officielle:

le texte de la condamnation de Google par la Commission de juin 2017 vient d'être publié en grande partie ce 18 décembre 2017, comme je l'indiquais dans mon premier message, et vous le trouverez en PDF avec ce lien sous la rubrique "document":
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=1_39740


220 pages à lire pour vos soirées d'hiver au coin du feu! C'est quand même un fameux travail fait par la Commission. Au vu des faibles résultats concrets, c'est encore plus décourageant.


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Edit
Et pour les adsense, un des deniers documents officiels (2016) est celui-ci
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2532_en.htm
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