WRInaute accro
Le decret sur la conservation des données est pour demain!
- Auteur de la discussion KOogar
- Date de début
A la CNIL, tu dois déclarer toutes les infos personnelles que tu stockes. (IP, heures de connexions...)Pandore a dit:
Si cela devient obligatoire, il sera inutile de les déclarer. Mais bien sûr il faudra toujours déclarer les autres données comme mail, pseudo, nom... mais tout est lié, une IP et une heure de connexion sans mail ou nom, ça ne vaut pas grand chose ^^
A quoi bon déclarer quelque chose que l'on est obligé de faire ?
Si Monsieur X veut qu'on lui supprime les infos qui le concerne, nous ne pouvons pas avant un an ? Donc la CNIL devient complètement inutile avant un an ^^
Bref, très flou ce décret.
Robinson a dit:
Certains n'ont pas l'air d'être au courant, mais la déclaration d'un site n'est plus obligatoire depuis 2006 :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1946
:wink:
"dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle"gorchfock a dit:
Les autres sites doivent toujours se déclarer.
Le problème de ce décret (enfin pour ma part), c'est qu'il n'établit pas clairement qui est concerné.
WRI est concerné ? Tous les forums le sont ? Un message est-il considéré comme une création de contenu ?
Oui, mais quand une personne te demande de supprimer les informations qui la concerne, tu fais comment ?Szarah a dit:A défaut de précisions, mieux vaut tout garder pendant un an. Ce sera moins que les deux ou trois d'avant, quand on ne comptait pas
Edit :
Sur le décret, je lis grosso-modo que la conservation des données se fait en suivant les règles de la CNIL. (article 3)
Donc à mon sens, la CNIL prédomine et le propriétaire peut demander à ce qu'elles disparaissent ^^
(ça ne rendrait pas cette lois un peu biaisée ?)
Euh moi je lis un peu plus bas, pour les sites Non marchand. Et le premier cas :Robinson a dit:
Pour moi WRI est dans ce cas-là, non ? Certes c'est pas un blog, mais c'est pas un site marchand non plus, et les infos récoltés sont les mêmes que pour un blog.
ensuite tu as les 2 autres cas de dispense, l'un pour les associations loi 1901 et l'autre pour les institutions. Pour moi ça sort du cadre "d’une activité exclusivement personnelle".
Mais je me trompe peut-être.
On va pas relancer le débat, mais a partir ou tu retires un revenu de ton site quelqu´en soit la nature, cela est une activité professionnelle (enfin, ca devrait en être une pour en règle avec le fisc).
Et si je regarde WRI ou si je regarde 95% des sites internet "en vogue", je vois qu il y a de la pub et je ne pense pas que cela soit affiché a titre gratuit.....
Et si je regarde WRI ou si je regarde 95% des sites internet "en vogue", je vois qu il y a de la pub et je ne pense pas que cela soit affiché a titre gratuit.....
Robinson a dit:
Ben justement c'est là où je ne suis pas d'accord avec vous 2. Pour moi un site marchand est un site où l'internaute choisi des produits, les met dans un panier et paye en ligne ses achats. La FNAC est un site marchand, Carrefour en est un autre les sites Zlio en sont, mais pour moi WRI n'en est pas (du moins le forum, le blog, le chat, les outils, l'annuaire.) Les Formations dont tu parles ce sont généralement des liens qui t'emmènent vers un autre site sur lequel tu peux t'inscrire à ces formations. C'est indépendant de WRI.
Autre exemple, mon WWW serait-il un site marchand parce que je fait la promotion de mes concerts ? Non, je ne le pense pas. Tant qu'il n'y a pas un paiement en ligne avec entrée d'informations personnelles dans une base de donnée dans un site, on ne peut pas parler de site marchand. Ce n'est que mon opinion.
Coté pub, désolé, mais c'est pas parce que tu as des annonces GG sur un site que c'est un site marchand, pour 95% des webmasters ça suffit tout juste pour payé l'hébergement.
Je suis d'accord avec ça, bien qu'il me semble que jusqu'à un certain seuil ça reste dans le cadre d'une activité personnelle. (genre si tu gagnes 10 €/mois ça va pas te faire vivre)
edit : pour grosse faute d'orthographe
tu devrais relire les nombreux posts a ce sujet dont la réponse officielles du fisc qui dit notamment que le premier € de revenu est à déclarer fiscalement.
La notion d´"activité professionnelle" est importante. La notion de "site marchand" n´est pas importante en soi ici.
Un site générant un CA, quelque soit son concept, relève d´une activité professionnelle et oblige à avoir un statut professionnel (la aussi, beucoup de posts à ce sujet).
Ce n´est donc pas le fait que ces revenus te permettent de vivre ou non qui en déduit la nature professionnelle ou non.
Ton exemple de 10€ par mois fait partie des croyances très répandue sur le net ces temps-ci. Comme un particulier ne peut pas facturer, alors il n´est pas possible théoriquement d´obtenir un CA sans etre pro. cqfd.
Mais revenons au sujet de ce post....
La notion d´"activité professionnelle" est importante. La notion de "site marchand" n´est pas importante en soi ici.
Un site générant un CA, quelque soit son concept, relève d´une activité professionnelle et oblige à avoir un statut professionnel (la aussi, beucoup de posts à ce sujet).
Ce n´est donc pas le fait que ces revenus te permettent de vivre ou non qui en déduit la nature professionnelle ou non.
Ton exemple de 10€ par mois fait partie des croyances très répandue sur le net ces temps-ci. Comme un particulier ne peut pas facturer, alors il n´est pas possible théoriquement d´obtenir un CA sans etre pro. cqfd.
Mais revenons au sujet de ce post....
Re: Le decret sur la conservation des données est pour demai
Mes sites respectent la loi informatique et libertés justement et je ne garde aucune info...
ca va faire du boulot tout ca!! Il faut repenser tout le site pour integrer des sauvegardes de chaque action des utilisateurs :?
ca va pas etre évident...
Robinson a dit:
Mes sites respectent la loi informatique et libertés justement et je ne garde aucune info...
ca va faire du boulot tout ca!! Il faut repenser tout le site pour integrer des sauvegardes de chaque action des utilisateurs :?
ca va pas etre évident...
Une loi qui ne sera ni applicable (pour beaucoup du moins) et certainement pas appliquée. Techniquement ça coûterai une fortune (encore qu'ils ont réduit à 1 an, au début c'était 3 ans il me semble).
Supposons que je possède dailymotion (non c'est pas le cas), ils doivent stocker toutes les vidéos depuis 1 an, dont celle supprimé, dont celle modifier etc ... ? Imaginons je suis Free ... Je ferme.
Pour les blogs et compagnie je veux bien (encore que, j'espère qu'il ne faut pas stocker les spam) mais pour des sites à fort contenu multimédia, ou à forte participation des membres, ça demande un temps très important, des frais non négligeables etc.
Et le tout pour quelle raison ? Essayer de réglementé internet comme le ferait une dictature ? Cette idée de vouloir tout réglementé en France, c'est décidément une maladie.
Supposons que je possède dailymotion (non c'est pas le cas), ils doivent stocker toutes les vidéos depuis 1 an, dont celle supprimé, dont celle modifier etc ... ? Imaginons je suis Free ... Je ferme.
Pour les blogs et compagnie je veux bien (encore que, j'espère qu'il ne faut pas stocker les spam
) mais pour des sites à fort contenu multimédia, ou à forte participation des membres, ça demande un temps très important, des frais non négligeables etc.Et le tout pour quelle raison ? Essayer de réglementé internet comme le ferait une dictature ? Cette idée de vouloir tout réglementé en France, c'est décidément une maladie.
J'émets de grosses réserves là ! 8O Car ce n'est pas ce que dis cette page :Darkcity a dit:
Faut-il déclarer ? - source : C.N.I.L.
ça , ça n'engage que toi. :wink:Darkcity a dit:
Petite anecdote au passage. J'ai créé un portail d'information (site non commercial, rien à vendre, pas de pubs dessus) où j'ai crée un mini-annuaire d'éleveurs. Dans ce mini-annuaire, j'affiche à la vue du public : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse courriel, adresse de site web des personnes qui le désirent. Et bien, après contact auprès de la C.N.I.L., j'ai du faire une déclaration (simplifiée dans mon cas). :wink:
Je n´ai pas le temps d´aller dans le détail, mais si je me réfère à la page officielle de la CNIL, Je ne vois pas cette notion de "site marchand" :
http://www.cnil.fr/index.php?id=271
Les "exceptions" sont listées et je n´ai pas trouvé l´exception exonérant les sites "non marchands".
Les dispenses sont listées ici :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1746
http://www.cnil.fr/index.php?id=271
Les "exceptions" sont listées et je n´ai pas trouvé l´exception exonérant les sites "non marchands".
Les dispenses sont listées ici :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1746
et ya personne qui se dit qu'à un moment donné ce décret va à l'encontre des lois informatique et libertés ?? non mais sans dec !! ta liberté de consulter ce que tu veux sur le net elle est ou là ?!!
Alors d'un côté sécuritaire, dans une bonne utilisation de la chose bien sur que ça va servir à démanteler des réseaux genre pédophilie, arnaques des comptes bancaires etc ... mais d'un autre côté c'est la légalisation de big brother ...même pire c'est contraindre par la force les webmasters à ficher les gens ! moi ça me révolte ! Je n'ai aucune envie de fichier les utilisateurs qui consultent mon blog ou n'importe lequel de mes sites! nan mais on va où là ?!!
++
Alors d'un côté sécuritaire, dans une bonne utilisation de la chose bien sur que ça va servir à démanteler des réseaux genre pédophilie, arnaques des comptes bancaires etc ... mais d'un autre côté c'est la légalisation de big brother ...même pire c'est contraindre par la force les webmasters à ficher les gens ! moi ça me révolte ! Je n'ai aucune envie de fichier les utilisateurs qui consultent mon blog ou n'importe lequel de mes sites! nan mais on va où là ?!!
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Allé, je vais en profiter pour poser mes questions.
Cela veut donc dire que quelque soit l'action d'un de mes membres, même celle de modification de son profil (après tout il pourrait communiquer avec son profil) ou bien celle de je ne sais quoi, doit être enregistré avec son id et son ip ?
On peut vraiment dire que c'est une loi de personnes totalement descotchées de la réalité. D'autant que ça ne changera strictement rien.
Cela veut donc dire que quelque soit l'action d'un de mes membres, même celle de modification de son profil (après tout il pourrait communiquer avec son profil
) ou bien celle de je ne sais quoi, doit être enregistré avec son id et son ip ? On peut vraiment dire que c'est une loi de personnes totalement descotchées de la réalité. D'autant que ça ne changera strictement rien.
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