[RGPD] Temps de conservation - Centre de formation

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Loraga, 7 Mai 2020.

  1. Loraga
    Loraga Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous !

    C'est mon premier post sur ce forum, j'espère que je suis au bon endroit :)

    Je dois piloter la mise en conformité assez tardive au RGPD d'un centre de formation professionnelle, qui délivre des formations diplômantes et non-diplômantes. Côté site web, RH, etc, tout est réglé mais il y a une question à laquelle je n'arrive pas à répondre et peut être que certains membres du forum sont capables de m'aider :)

    Le RGPD est clair : il faut décider et indiquer le temps de conservation des données personnelles des stagiaires de la formation. Cependant, il est fréquent que d'anciens stagiaires (d'il y a 10, 15 ans) demandent encore aujourd'hui des copies d'attestations de fin de formation ou des duplicatas des diplômes qu'ils ont obtenu à l'époque.
    En supprimant ou en anonymisant leurs données personnelles, il ne sera plus possible de leur en fournir.
    Comment faire du coup ?

    Merci d'avance pour votre aide et vos conseils !

    Bonne journée
     
  2. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Les bulletins de paie (électroniques, pas une copie papier), c'est 50 ans ou jusqu'à ce que le salarié ait 75 ans, et dans l'éducation nationale c'est aussi 50 ans pour les diplômes, donc je dirais que ça devrait être la même durée, en tout cas ça serait logique.
     
  3. Loraga
    Loraga Nouveau WRInaute
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    Salut Rick38, merci pour ta réponse !
    Je vais me renseigner sur ce délai de 50 ans qu'à l'éducation nationale, c'est intéressant. Après, vu que c'est un centre de formation privé, qui ne délivre pas forcément que des diplômes reconnus, il faut que je détermine aussi si c'est applicable aux simples attestations de fin de formation...
     
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