Responsabilité et RGPD

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par frankwp, 16 Décembre 2019.

  1. frankwp
    frankwp WRInaute discret
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    Bonjour à tous !
    J'ai des clients sur prétexte que le passage au RGPD avait un coup, on refusé de se mettre en conformité.
    Qui est légalement responsable ?
    Le Concepteur (qui en a averti le client)
    ou le client qui refuse de passer en RGPD
     
  2. passion
    passion WRInaute accro
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    Gardes toute trace écrite. En cas de litige c'est toujours préférable.
    Tu as fait ton devoir de conseil.
     
  3. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    En quoi le "concepteur" aurait une responsabilité, par exemple l'entreprise doit nommer un responsable de traitement des données, ce n'est pas le concepteur qui peut prendre ce genre de décision...
     
  4. frankwp
    frankwp WRInaute discret
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    C'est ce que je me demande dans le sens ou justement je suis le concpteur et que le site n'est plus RGPD. Alors dans le principe, le client n'ayant pas accès au code (forcément), et donc ne pouvant intervenir, il y aurais "suspicion" que le développeur n'a pas fait son boulot ? Je sais que "nul n'est censé ignoré la loi" mais le développeur est responsable du fonctionnement de l'outil qu'il a vendu....
     
  5. spout
    spout WRInaute accro
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    J'ai mis du mal à comprendre : coup != coût :p
     
  6. frankwp
    frankwp WRInaute discret
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    oui ! coût !!!
    (mais le client pour lui : coup de massue)
     
  7. spout
    spout WRInaute accro
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    AMHA il n'y a pas 1% des sites conformes RGPD, même @ortolojf qui y a consacré toute sa vie n'y est jamais arrivé.
     
  8. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour spout

    Je suppose qu'il faudrait que je change mes cgu, mais quoi d'autre ?

    Je n'ai aucunes données personnelles.

    Nommer des responsables ( CDO etc... alors que je suis le seul webmaster et particulier ) ?

    Merci beaucoup Spout.

    Amicalement.
     
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