dégagement de toute responsabilité

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par SlavicGirl, 28 Juin 2014.

  1. SlavicGirl
    SlavicGirl WRInaute discret
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    Bonjour,

    comment ca s'appelle quand une personne fait une gaffe et que je ne suis aucunement responsable j'avais vu ca sur les réglement des gestionnaires de sites ? le titre exacte c'est quoi ?

    avez vous un exemple de rédaction de dégagement de responsabilité ?


    merci de vos informations
    et a bientôt :D
     
  2. webac
    webac WRInaute occasionnel
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    Bonjour,
    tu dois surement faire allusion aux mentions légales, selon ton secteur d'activité tu trouveras surement des exemples sur google même s'il est préférable de passer par un professionnel pour les rédiger.
     
  3. SlavicGirl
    SlavicGirl WRInaute discret
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    ils appellent ca une " décharge de responsabilité " bizzare comme titre :lol:
     
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