Responsabilité de l'éditeur du logiciel pour le streaming direct

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Toolito, 9 Février 2016.

  1. Toolito
    Toolito Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je crée une plateforme web de diffusion de contenu en temps réel.
    Le contenu (vidéo) est partagé en peer-to-peer, il ne passe donc pas par nos serveurs, le flux n'est pas contrôlable.
    Aucun contenu n'est stocké sur nos serveurs.

    Je ne suis pas vraiment hébergeur de contenu, ni éditeur de contenu.
    Dans le cas où une personne filme une autre personne sans son accord, et qu'il se fait attraper, qui est responsable ?
     
    #1 Toolito, 9 Février 2016
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    " Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services"

    vous stockez les éléments permettannt l'accès aux vidéos soumis par vos visiteurs. si cela se fait bien sans intervention de votre part, vu que c'est en temps réel, alors vous êtes bien hébergeur, donc pas responsable tant que vous n'êtes pas contacté par un plaignant.
    voir la jurisprudence dailymotion qui est allé jusqu'en cassation, et qui, en plus, héberge les vidéos.

    voir un autre exemple sur ce que la justice examine pour déterminer hébergeur ou éditeur :
    http://hebergeur.blog.lemonde.fr/2015/10/13/hebergeur-ou-editeur-la-ju ... en-detail/
     
    #2 loubet, 9 Février 2016
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