Développement de progiciel et responsabilité ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par fraid26, 8 Mars 2011.

  1. fraid26
    fraid26 WRInaute discret
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    Bonjour à tous.

    Une petite question : un client m'a demandé le développement d'un progiciel, et je ne suis pas certain de la légalité de ses pratiques : il s'agit d'un progiciel permettant de regrouper des relevés de prix sur des références sélectionnées (relevés manuels par ses soins) et d'exporter le tout sur excel. Cela aurait pu être fait directement sur excel, mais différents utilisateurs doivent intervenir avec différents droits (création, modification, etc.).
    Je ne suis pas certain que cette pratique soit légale. Dans le cas contraire, la responsabilité de développeur peut elle être engagée ? Faut il faire apparaître une clause dans le contrat/devis ?

    Merci pour vos réponses !

    Frédéric
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    je ne suis pas un spécialiste, mais je ne vois pas bien en quoi cela peut-être dangereux ou illégal.

    Si ton progiciel ne comporte pas d'actions (de traitements) illégales en elles-meêms (dans leurs fonctionnement), je ne vois pas comment tu pourrais avoir des soucis// tu n'est pas responsables des données utilisées me semble-t-il..
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si la saisie est manuelle, il n'y a rien d'illégal. Par contre, si tu aspires des pages de sites pour récupérer automatiquement des données, là, ça devient illégal
     
  4. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Même avis, il n'y a pas de raison que ce soit illégal.
    Tu fournis un logiciel qui permet d'entrer un tarif en fonction d'une ref... ;)
     
  5. teralgo
    teralgo WRInaute occasionnel
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  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu n'avais pas la même réponse parce que tu parlais d'aspirer des données alors qu'il parle de relevé manuel, et parce que tu parlais de le faire pour toi même alors qu'il parle de sa responsabilité de développer un soft pour un client
     
  7. fraid26
    fraid26 WRInaute discret
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    Merci pour vos réponses.

    En fait ça m'a énormément surpris quand j'ai appris que cela pouvait peut-être être illégal. Je suis en train de faire des recherches pour avoir plus d'informations... Mais oui il s'agit bien d'un relevé manuel de prix, aucune aspiration, aucun traitement particulier dans le soft (c'est exporté sur excel par le client)...
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    rajoute dans ton contrat que le client est responsable de la légalité de la collecte des données et de leur utilisation
     
  9. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    genre un relevé manuel de prix dans un magasin avec une scanneuse ou un relevé manuel sur des pompes à essence ? Bien sur que c'est totalement légal au sens de la loi. Par contre, le mec qui fait le pointage peut être foutu dehors manu militari par le proprio du magasin car il peut dire à son niveau que c'est interdit, ou qu'il est chez lui et que t'as rien à y faire. Mais légalement, y'a pas de loi qui interdise cela. Manquerait plus que ca.
     
  10. fraid26
    fraid26 WRInaute discret
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    il s'agit d'un relevé de prix à la main en rayons...
     
  11. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Alors rien dans la loi ne l'interdit, mais le magasin peut refuser. Pendant mes années d'études (oulala ca date), j'avais dessiné tout le rayon lessive d'un carrefour en prenant toutes les mesures précises, et le détail de chacune des marques. J'ai du rester une bonne heure dans le rayon avec mon calepin. Et bien évidemment je risquais pas de passer devant les flics pour ca... par contre le directeur aurait pu me faire virer du rayon par son service d'ordres. Mais là on parle d'un règlement intérieur et pas de la loi.
     
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