Site marchand sans SIRET- responsabilité engagée ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par MissZougou, 27 Février 2014.

  1. MissZougou
    MissZougou Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Etant Webmaster indépendant, si je développe un site marchand pour un client qui NE POSSÈDE PAS de numéro de SIRET valide, suis-je en tord ?
    (Le numéro de SIRET a bien existé mais est radié depuis plus de 2 ans)

    Sachant que pour un site marchand, l'immatriculation du vendeur (SIRET) est obligatoire et que la déclaration CNIL nécessite forcément un numéro de siret :

    Quelle responsabilité est engagée ?
    - uniquement celle du vendeur (mon client) ?
    - uniquement celle du développeur du site marchand (moi-même) ?
    - ou les deux ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Est-ce que quand vous achetez une voiture, on vous demande votre permis de conduire?

    Le développeur nest pas l'exploitant du site. Aucune responsabilité.

    D'ailleurs il aurait pu s'installer lui même un logiciel du commerce. Est-ce qu'on lui demande son siret avant de lui laisser installer? Bien sur que non...
     
  3. MissZougou
    MissZougou Nouveau WRInaute
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    Je vous remercie pour votre réponse !

    Net et précis ! :)
     
  4. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Fais-toi quand même payer en fonction du développement du site si le client ne te semble pas sérieux :)
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Et en revanche, attention à bien facturer un particulier ^^ car si tu factures une "société", ta responsabilité est engagée sur l'exactitude des éléments portés sur la facture, et donc sur le numéro Siret !
     
  6. MissZougou
    MissZougou Nouveau WRInaute
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    Merci beaucoup pour vos précisions !
    :p
     
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