Nouveau WRInaute
Bonjour,
Etant Webmaster indépendant, si je développe un site marchand pour un client qui NE POSSÈDE PAS de numéro de SIRET valide, suis-je en tord ?
(Le numéro de SIRET a bien existé mais est radié depuis plus de 2 ans)
Sachant que pour un site marchand, l'immatriculation du vendeur (SIRET) est obligatoire et que la déclaration CNIL nécessite forcément un numéro de siret :
Quelle responsabilité est engagée ?
- uniquement celle du vendeur (mon client) ?
- uniquement celle du développeur du site marchand (moi-même) ?
- ou les deux ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Etant Webmaster indépendant, si je développe un site marchand pour un client qui NE POSSÈDE PAS de numéro de SIRET valide, suis-je en tord ?
(Le numéro de SIRET a bien existé mais est radié depuis plus de 2 ans)
Sachant que pour un site marchand, l'immatriculation du vendeur (SIRET) est obligatoire et que la déclaration CNIL nécessite forcément un numéro de siret :
Quelle responsabilité est engagée ?
- uniquement celle du vendeur (mon client) ?
- uniquement celle du développeur du site marchand (moi-même) ?
- ou les deux ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses