responsabilité en tant qu'hébergeur, délai de réaction

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par quenting, 26 Mai 2009.

  1. quenting
    quenting Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    26 Mai 2009
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,
    Je suis hébergeur de sites sur internet (blogs gratuits).
    Quelqu'un m'a demandé de fermer l'un des blogs que j'hébergeais pour cause de diffamation.
    Suite au déménagement de ma société, le blog n'a pas été fermé suite au premier recommandé A/R envoyé qui est arrivé à l'ancienne adresse de ma société (mais a quand meme été visé par mes anciens colocataires, sans qu'il me soit parvenu cependant). J'ai reçu un deuxième recommandé avec une assignation au TGI de Paris, suite à laquelle j'ai fermé le blog et pris connaissance de cette affaire.

    Désormais l'avocat du plaignant me dit qu'il ne laissera tomber l'assignation que contre paiement des frais d'avocats du plaignant (4000 euros !). Par ailleurs l'avocat me demande les informations personnelles du blogueur (email et IP).

    Maintenant les 2 questions :

    - Un avocat me demande les informations personnelles (email, IP) d'un de mes utilisateurs. Est-ce légal ? Ne suis-je pas censé fournir ces informations que sur demander d'huissier / a la gendarmerie ?

    - La LCEN décrète au 6.I.2 (www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L ) :

    Citation:
    2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

    "promptement" c'est quoi ? Dans un contexte ou le contenu frauduleux est resté online quelques jours après la notification avant d'être supprimé, ma réputation peut-elle être engagée en tant qu'hébergeur pour ces quelques jours ? La quantité de visiteurs reçue par le contenu en question (en l'occurence extrêmement peu, quelques 10aines des visites en tout) rentre-t-elle en ligne de compte ?

    Merci.
     
  2. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
    Inscrit:
    28 Mai 2007
    Messages:
    814
    J'aime reçus:
    0
    avant de paniquer, il faut être sûr que le courrier d'assignation provient bien du tribunal, et que l'avocat en question en est bien un, et surtout comment il justifie les frais de 4000€ pour envoyer deux recommandés
     
  3. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
    Inscrit:
    8 Juin 2007
    Messages:
    844
    J'aime reçus:
    0
    u n'indiques pas le theme du blog en question.

    mais, DadouDuck souligne un point important il me semble :

    Le tribunal ?

    Car en fait je suis surpris que tu passes par le TGI.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 370
    J'aime reçus:
    2
    A partir du moment où le recommandé numéro 1 a été signé par le coloc, de deux choses l'une :
    - le coloc avait quelque chose à voir avec ta société, il était habilité à signer pour la société -> gênant
    - le coloc était un simple clampin, (au sens juridique du terme), tu ne peux pas être accusé de ne pas avoir réagi à temps. Et le coloc a commis une "faute" en signant un truc qu'il n'avait pas le droit, bref le premier ar est comme inexistant (et tu as du bol, parce que normalement tu dois t'arranger pour que le courrier te parvienne, là tu as un tiers qui a fait une faute...)

    Ca c'est pour le "délai"

    Deuxièmement, pour les données personnelles, elles ne peuvent être communiquées que sur décision d'un tribunal ou à la gendarmerie, et sur sa demande. A l'avocat de faire un référé ou autre pour les obtenir...

    En ce qui concerne les 4.000 euros, ça me parait effectivement exagéré, surtout que le dommage n'existe plus. Il peut donc continuer l'assignation, dans ce genre de choses, quand le dommage n'existe plus :) y'a rien à te reprocher. (Si l'avocat coûte réellement 4.000 euros pour une assignation, il doit être assez bon professionnel pour le savoir). Et l'assignation ayant été faite, il est difficile d'y rajouter 4.000 euros si ils ne sont pas déjà mentionnés ...

    Enfin je te conseille la lecture du blog de Maitre Eolas, et notamment l'article dont le lien se trouve sur la colonne de droite "que faire quand on reçoit une lettre d'avocat", car ce qu'ils font pourrait s'assimiler à un chantage.
     
  5. quenting
    quenting Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    26 Mai 2009
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Merci Marie-Aude pour ces précisions.
    En effet le délai est imputable à mon déménagement, et j'en suis au moins partiellement responsable n'ayant pas mis en place de redirection de courier ou autre.
    Pour les 4000e, la raison invoquée n'est pas une réparation du préjudice mais une prise en charge des frais d'avocats. Cependant je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de payer ces derniers. L'assignation initiale mentionnait 5000e au titre de l'article 700, cependant ce n'est pas pour autant que c'est justifié, étant donné que je ne suis pas responsable du contenu, il n'y a pas de raison que je paye les frais d'avocats non plus. Après il peut arguer qu'il n'y aurait pas eu besoin de l'assignation sans mon retard de réponse et que donc les frais de cette dernière devrait être à ma charge, cependant :
    1) J'imagine (j'espère !) que ca coute pas 4000e d'assigner quelqu'un au TGI
    2) Si je refuse de les payer, je vois mal le client plaignant et son avocat aller au tribunal juste pour me faire payer... les frais de tribunal.

    Le blog de Maitre Eolas n'est bien connu et c'est vrai que c'est une excellente ressource.
     
Chargement...
Similar Threads - responsabilité hébergeur délai Forum Date
Responsabilité du développeur dans la mise en conformité CNIL en terme de sécurité des mots de passe Droit du web (juridique, fiscalité...) 13 Janvier 2020
Responsabilité et RGPD Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Décembre 2019
Responsabilités légales des admins d'un groupe Facebook Facebook 21 Janvier 2019
Mentions légales, CNIL, Responsabilité.. Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Novembre 2016
Responsabilité de l'éditeur du logiciel pour le streaming direct Droit du web (juridique, fiscalité...) 9 Février 2016
Question de responsabilité, du partage vidéo des plateformes connues (youtube,dailymotion) Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Juin 2015
dégagement de toute responsabilité Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Juin 2014
Site marchand sans SIRET- responsabilité engagée ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 27 Février 2014
Responsabilité comms facebook Droit du web (juridique, fiscalité...) 9 Août 2013
Responsabilitées du webmaster Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Août 2013
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice