Question de responsabilité, du partage vidéo des plateformes connues (youtube,dailymotion)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Herosix, 25 Juin 2015.

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  1. Herosix
    Herosix Nouveau WRInaute
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    Bonjour, j'ai constaté depuis plusieurs annèes l'apparition du nombre de site de streaming, la majorité des sites de ce genre ne font que du référencement des vidéos des plateformes les plus connues comme Youtube, Dailymotion, Rutube.

    Les gérants de ce genre de site laisse paraître pour la majorité dans le footer et je cite : "XXXXXX est un site de référencement de vidéo des plateformes connues comme "Youtube, Dailymotion, ect..", nous n'hébergons aucun fichier illégales sur notre hébergeur.

    J'aimerais savoir, est-ce illégal d'utiliser les modules d'intégrations de vidéo comme "youtube/ect.." dans le but de référencer des films, des animes, ou des musiques sur son site.

    N'est-ce pas la plateforme qui héberge le contenu illicite qui en est responsable ?
     
  2. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
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    c'est la personne qui uploade une vidéo qui est en premier responsable.
    youtube and co ne deviennent responsables, aux yeux de la loi française, que lorsqu'elles recoivent une notification comportant tous les éléments demandés par la loi, et si c'est manifestement illicite.
     
  3. Herosix
    Herosix Nouveau WRInaute
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    Donc la personne qui référence les vidéos youtube sur son site grâce à la fonction de partage n'est pas en infraction avec la loi même si son contenu est normalement illicite (le contenu de la vidéo) ?
     
  4. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
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    dans ce cas, la personne qui choisit de partager une vidéo youtube qui serait illicite, a choisi ce qu'elle veut qu'il apparaisse sur son site. elle n'a donc pas le statut d'hébergeur mais d'éditeur.

    voir ce que l'on risque quand on fait beaucoup de choses illicites, dont des liens vers des fichiers illicites :
    http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4656
     
  5. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Ça s'appelle du recel de contrefaçon. Au niveau pénal, ça vaut pareil que la contrefaçon. 3 ans...

    Non mais les sites dont tu parles font ça pour paraître sérieux... mais ce n'est pas légal.
     
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