Le régime des hébergeurs doit être adapté au web 2.0

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Rahir, 17 Avril 2008.

  1. Rahir
    Rahir WRInaute discret
    Inscrit:
    24 Janvier 2006
    Messages:
    232
    J'aime reçus:
    2
    LCEN 2.0 ? : Le régime des hébergeurs doit être adapté au web 2.0

    [​IMG]

    il souhaite que soit « éclaté » le statut d’hébergeur, « en fonction du caractère plus ou moins actif de l’hébergement ».

    « Il faut légiférer pour adapter la loi à la diversification de l’activité d’hébergeur » croit savoir Jean Dionis du Séjour, avant d’ajouter dans son rapport « il semble bien que, avec les Web 2.0, comme aussi dans le cas des sites de vente aux enchères.(…) on arrive à la limite du statut d’hébergeur tel qu’il est défini par la LCEN. Un site exclusivement concerné à la vie privée d’une personne peut-il avoir pour seuls responsables la multiplicité des internautes qui y apportent commentaires, informations, liens… ? »

    « En attendant, cependant, les textes doivent être appliqués, et ne pas être détournés »

    « Le législateur va devoir poser un certain nombre de questions à ces sites sur les problèmes de contenus illégaux, de la contrefaçon ou des droits d’auteurs. Maintenant que l’essor est là, il faut réguler. La LCEN de 2004 était une loi pour le web 1.0, il faut maintenant une loi pour le web 2.0. L’évolution de la loi est préférable à l’anarchie jurisprudentielle. C’est ce que nous demandons dans notre rapport ».

    Le rapport sur la LCEN du député Jean dionis Du Séjour : Le rapport de Jean Dionis De Séjour
     
  2. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    sauf que dans le cas OM contre Fuzzz, ce n'était qu'un référé, et donc le jugement ne s'attaquait pas au fond (et ne devait pas s'y attaquer)
    Le jugement a répondu oui aux affirmations suivantes :
    a-t-on parlé de la vie privé du requérant : oui et c'est interdit
    le défendeur est-il éditeur : oui, car il indique "Vous trouverez ci-dessous la liste des blogs et sites que j'édite pour mon propre compte.", avec un lien vers Fuzzz sur son propre blog
    Après, pour voir si réellement il peut être considéré comme éditeur, ce n'est pas au référé de le dire. Il faut faire appel.
     
  3. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    De toute façon, le texte n'est que du blabla politicien. Il n'y a pas de "Web 1.0" et aucune définition du "Web 2.0" : de quoi parle-t-il ?
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    vu sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0627.asp
     
  5. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Désolée, mon éducation m'interdit de consulter les .asp :)
     
Chargement...
Similar Threads - régime hébergeurs être Forum Date
Micro-entreprise, Micro-entrepreneur, Régime micro-social simplifié ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 9 Avril 2018
Question concernant le régime d'imposition Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Novembre 2013
Régime auto-entrepreneur pour revenus Adsense Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Septembre 2012
Régime fiscal de l’affiliation Droit du web (juridique, fiscalité...) 27 Avril 2011
Codeur avec leur propre serveurs/hébergeurs Administration d'un site Web 11 Août 2019
Le point sur les hébergeurs Administration d'un site Web 22 Novembre 2016
Hébergeurs avec géolocalisation Référencement international (langues, pays) 29 Septembre 2015
Projet de loi sur le renseignement : les principaux hébergeurs français se rebiffent Le café de WebRankInfo 11 Avril 2015
Les meilleurs hébergeurs en Suisse, vos avis Qualité/Prix Administration d'un site Web 21 Octobre 2014
Quels hébergeurs US harcèlent pas à demander docs pour savoir si on est pas fraudeur ? Administration d'un site Web 7 Octobre 2013