Régime fiscal de l’affiliation

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par GUITEL, 27 Avril 2011.

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  1. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Je suis tombé sur cet article qui traite de la fiscalité en matière d'affiliation rédigé par des avocats.

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  2. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Dur, dur...

    Et... A supposer que l'on participe ( en tant qu'entreprise évidemment ! ;) ), en tant qu'affilié, à une affiliation en marque blanche ( = avec un affilieur direct ), comment savoir si l'affilieur a déjà mis en place l'audit mentionné en fin de ton article, pour s'assurer qu'il ne va pas être la victime du fisc Français, tatillion comme pas un, comme le savent tous les entrepreneurs Français ?

    Et, qu'est-ce que change ton article, par rapport au cas du portage salarial ?

    Et... Si j'étais en portage salarial, *et* si j'étais affilié en marque blanche, la société de portage serait-elle l'affilié réel, aux yeux de la Loi ? Qui supporterait les "problèmes" fiscaux, juridiques, etc... posés par mon site, ses affiliations, son mode d'acquisition de revenus, etc...

    Si je rend mon site payant, j'aurais avant tout tendance à m'épargner toutes les démarches inhérentes à un chef d'entreprise, sachant que ce genre de personne est la vicitime quasiment systématique, de tout le système administratif, fiscal, et légal en France. Donc, je choisirais d'être en portage salarial...

    Je sais que sur le plan des revenus, j'y perdrais un peu ( je ne sais pas combien en % ), par rapport à un statut ( mettons le plus favorable ), d'autoentrepreneur. Mais la tranquillité ça compte...

    Bien à vous.

    Amicalement.

    Jean-François Ortolo
     
  3. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Et, qu'est-ce que change ton article, par rapport au cas du portage salarial ?
    
    Et... Si j'étais en portage salarial, *et* si j'étais affilié en marque blanche, la société de portage serait-elle l'affilié réel, aux yeux de la Loi ? Qui supporterait les "problèmes" fiscaux, juridiques, etc... posés par mon site, ses affiliations, son mode d'acquisition de revenus, etc...
    Hum je ne suis pas un expert du portage salarial mais je pense que OUI c'est la société de portage qui est l'affilié réel puisqu'en fin de compte c'est elle qui va émettre la facture à la régie d'affiliation. Elle t'en renversera une partie selon les termes de votre contrat sous forme de salaire.
    Donc c'est à elle de supporter problèmes" fiscaux, juridiques, etc....
     
  4. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour Monsieur

    C'est mal barré...

    Il semblerait, qu'un accord entre des syndicats et je ne sais plus quel organisme de boîtes d'intérim, ait limité la possibilité du portage salarial, aux seuls cadres, et avec un revenu minimum de 2.500 euros par mois.

    Les lobbies, en France, font la Loi. Quels que soient les lobbies, ils font la Loi.

    Et... Quand on voit quels salaires pratiquent les boîtes d'intérim, faut-il rire ou pleurer ? ;(

    Bien à vous.

    Amicalement.

    Jean-François Ortolo
     
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