La Justice valide les saisies du contrôle fiscal de Google France

Discussion dans 'Google : l'entreprise, les sites web, les services' créé par GUITEL, 4 Octobre 2012.

  1. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    La cour d’appel de Paris a validé des opérations de visite et de saisie de trois fichiers informatiques dans les locaux parisiens du géant de la publicité en ligne Google que l’administration va pouvoir utiliser dans le cadre d’un contrôle fiscal concernant notamment la vente d’espaces publicitaires à des clients français sur des sites français via la société-sœur irlandaise.

    Un redressement fiscal ?


    source
     
  2. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Si j'étais résident français, et travaillant au black pour Google, je ne serais pas rassuré que le fisc français ait mes coordonnées avec en face les sommes reçues. Je dis ca, je dis rien :) Mais certains vont mal dormir :)
     
  3. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    D'un autre côté ils ont les fichiers depuis juin 2011. Et je ne crois pas qu'ils dévieront de l'objectif qui est...Google
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    ils avaient les fichiers mais n'étaient pas en mesure de les utiliser car il y avait une procédure en cours de la part de Google. Ils allaient pas lancer un redressement fiscal sur 1.000 particuliers si tout était annulé car la perquisition étaient annulée.

    Tremblez dans les chaumières :)
     
  5. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    Il est effectivement assez inquiétant pour certains de la décision des tribunaux à l'encontre de Google, qui risque de mettre en évidence un certain nombre de détournements fiscaux, autant pour des petits établissements que des gros.
    Cela ne dis pas si il s'agit d'adsense ou de adwords, ou les deux ... en tout cas, le procès verbal fait état d'une farouche opposition de Google qui n'a finalement pas aboutie.

    Cela dit, vu comme les entreprises Françaises sont saignées, il est un peu normal que cette boucle commerciale Franco / française reste dans le domaine fiscal du pays, ce qui n'empêche nullement Google de faire des profits ...

    Mais comme le dis @finstreet , certains risquent de "mal dormir" dans les prochains mois ... ou vont se précipiter aux impôts pour faire un "correctif" sur leur déclaration 2011 ... car le redressement fiscal, c'est minimum 10 fois la somme détournée ...plus le reste.
     
  6. Doc Lecter
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    J'ai vu cet article, je pense également que le fisc va avoir du boulot.

    Les gros faiseurs d'adsense sont en général déclarés ou hors de France, c'est ceux qui touchent un billet (non déclaré) pour arrondir les fin de mois ou pour bouffer qui vont morfler.

    Je ne suis pas sur que ce soit la bonne solution d'aller taxer le gars qui prend 100€/mois, c'est jamais bon d'avoir des affamés en face de soi...
     
  7. 1-sponsor
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    Pensez-vous qu'il puisse exister des Webmasters qui font plus de 1000 € de CA/mois et qui ne déclare pas leurs revenus ?

    Pensez-vous qu'ils risquent un jour de se faire prendre et payer un redressement si le fisc. ne va jamais voir ce que les fichiers des régies publicitaires étrangères (déclarées hors France) ne sont pas saisis ?

    Un jour, il sera temps de faire un petit contrôle, non ?
     
  8. kmenslow
    kmenslow WRInaute passionné
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    Oui, il y en a un certain nombre.

    Sur ce coup, le fisc peut faire coup double ... sur Google ... et sur le black de certains webmasters.
     
  9. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Dans la logique du et sur ...Il me semble que ça va plus loin que ça - Actuellement, le fisc s’intéresse du montant d'impôt sur les sociétés et de TVA que Google .....
    Donc on est seulement dans un problème de déclaration du chiffre d'affaires

    Mais si effectivement le fisc démontre que ses doutes sont avérées et qu'il y a un redressement fiscal à GG (pas encore là) et décide ensuite de s'occuper du travail au noir de plusieurs webmasters (notamment 2008). Là ça donne encore des sueurs froides à GG car il devra donc s'acquitter des charges sociales et aura en plus à payer une majoration et des pénalités en tant qu'employeur.
     
  10. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Ah çà fichtre, çà pourrait dépoussiérer quelque peu le web sans algo supplémentaire
    Je pense que oui car parmi ceux qui touchaient au début des petits revenus, un bon nombre n'ont pas franchi le pas quand les sommes ont commencées à être conséquentes.
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    quand j'ai vu l'article, hier, j'ai pensé exactement à la même chose :mrgreen:
     
  12. 1-sponsor
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    GUITEL, pourquoi penses-tu cela ? Ce n'est pas plutôt les Webmasters français qui n'auront pas déclaré avoir facturé (sans être en règle et sans déclarer) une entreprise basée en Ireland à qui la pierre sera jetée ? Sinon, pourquoi ?
     
  13. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Surtout que techniquement, pour savoir que les mecs ont pas payé de charges, il faudra vérifier chaque compte individuellement. Vu que c'est quasi impossible de faire la différence entre une société et un particulier. Une fois que le compte est vérifié individuellement, y'a aucun intérêt à taper Google. Y'a un intérêt à taper Google si l'Etat n'était pas en mesure de retrouver les éditeurs... mais dans ce cas là, ils seront aussi dans l'impossibilité de prouver qu'ils n'ont pas payé de charges.
     
  14. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    disons que ça peut être le meilleur moyen pour l'état que gg fasse le boulot de prouver que ses fournisseurs adsense français étaient sensés être en règle avec l'administration et avoir un siret.
    en clair : l'état dit, voilà, vous avez ces revenus en France et ces factures attestant vos charges. Toutes ces dépenses ne sont pas justifiées et correspondent, au mieux, à du travail dissimulé. Pour se défendre, gg donnera les coordonnées des adsenseurs français et les montants mois par mois, l'administration vérifiera ensuite la concordance avec les déclarations aux douanes (DES) et pour ceux pour qui il n'y a pas de correspondance, car pas de déclaration, ça sera contrôle fiscal, amendes, pénalités de retard et comme les services fiscaux peuvent remonter plusieurs années en arrière, ça risque de faire très mal à certains.
    Pour ceux qui pensent que seuls les gros seront attrapés, il suffit de voir la première personne passée au tribunal par hadopi, pour 3-4 téléchargements seulement :wink:
    comme dis juste au dessus, c'est très facile : 1 virement de gg à un éditeur adsense en France doit correspondre à 1 ligne d'une DES, le rapprochement peut être fait de façon automatique. Ca permet déjà de voir ceux non déclarés.
     
  15. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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  16. finstreet
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    Sauf que tu oublies que la DES, si elle est rempli par 10% des pros, c'est déjà énorme, et je ne suis pas sur que l'administration fiscale soit en lien aussi étroit avec l'administration des douanes
     
  17. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Oulà ça devient technique :oops:

    Je n'ai pas compris le raisonnement avec la DES, lorsque je lis sur cet article plus complet

    Le plus gros reproche est:
    Donc si il y a activité commerciale d'une entité basée en France ça change tout !
    C'est à dire que l'on retombe sur la juridiction Française, pas de douane dans ce cas - Non ?
     
  18. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
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    La douane elle ne rigole pas, les pénalités sont sévères
    je vais peut être me faire une session comptable TVA aujourd'hui, pour me réconforter :mrgreen:
     
  19. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    les pénalités de la douane sur un élément purement déclaratif n'impliquant pas le moindre montant déboursé, ca doit être une lettre d'information et de rappel, et encore :)
     
  20. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
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    Pas de source à te présenter pour étayer mes dires, je me rappelle juste d'une sacrée mise en garde de mon comptable.
     
  21. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    les comptables ca s'affole dès que ca fois une lettre de l'urssaf ou du tribunal de commerce. Le plus gros stress que doit gérer un comptable c'est quand il confond la virgule avec un point
     
  22. VINCENT66
    VINCENT66 WRInaute discret
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    750 euros pour la non déclaration porté à 1500 si non régularisation dans les 30 jours.
    15 euros par erreur sur une DES avec un maximum de 1500 euros :cry: .
     
  23. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    je crois bien que c'est un an de taule pour un fumeur de cannabis :) Non sans déc, t'as déjà vu UN SEUL entrepreneur se bouffer ca ? C'est un peu comme les pénalités Urssaf. Il suffit d'écrire et elles... disparaissent
     
  24. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Comme on n'est ni dans le café de webrankinfo ni dans le café du commerce, j'ai enlevé tout ce qui était excessivement hors charte / hors sujet
     
  25. SuperCureuil
    SuperCureuil WRInaute impliqué
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    En Belgique, je ne sais pas si c'est le cas ailleurs, c'est visiblement réglé : depuis hier apparaît un message dans la console adsense qui oblige à choisir un mode de payement. Choix cornélien s'il en est puisqu'on a le choix entre payement par virement bancaire et ... payement par virement bancaire.

    Chuis foutu 8)
     
  26. 1-sponsor
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    Je te suggère de choisir par virement bancaire, nettement meilleur que le virement bancaire.

    Enfin, ce n'est que mon avis...
     
  27. SuperCureuil
    SuperCureuil WRInaute impliqué
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    Je crois que tu dois avoir raison :mrgreen:
     
  28. jolm
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    Le fisc va sortir son petit algo panda ? Et bien c'est peut-être la première fois que je suis content de me faire exploser par les impôts ... Faut que tu craches, faut que tu paies, pas possible que t'en réchappes ... Fallait les écouter ;-)
     
  29. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    La direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé un milliard de redressement à Google selon le canard enchaîné source
     
  30. WebRankInfo
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  31. finstreet
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    oui enfin ca a été démenti par GG. Le Canard enchainé n'a jamais dis que des vérités
     
  32. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Comme beaucoup de journaux :D
     
  33. BBen
    BBen Nouveau WRInaute
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    J'ajouterai que Google France risque un redressement fiscal de 100 Millions d'€ !
     
  34. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Le chiffre annoncé était d'un milliard, et ca a été démenti :)
     
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