Quelques expériences récentes en justice et sur le web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Green Life, 28 Mars 2011.

  1. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Salut !

    Comment allez vous donc ? Que devenez vous tous ? qu'en est il du projet "touche pas à mon contenu " ? Aucun échos.

    Cela fait longtemps que je n'étais pas revenu sur WRI, je vois apparaître une rubrique twitter et une autre facebookk, c'est bien , car je me demandais si cela était vraiment utile de créer un groupe facebook ( risque de perte de contenu si les utilisateurs écrivent des commentaires sur facebook et pas sur le site ) , et si c'est préférable d'avoir une page twitter.

    En ce qui me concerne : je vois de trimestre en trimestre le droit de la propriété intellectuel prendre de plus belles branlées, par contre, personnellement, quelques expériences personnelles plus aguerries. Au départ, on a ses propres belles théories sur le respect du droit d'auteur, et puis on reçoit des branlées, mais comme dirait le proverbe, ce qui ne tue pas rend plus fort, et parfois le retour de vague produit des éclats plus explosifs.

    Récemment, j'ai eu affaire à la justice, pour une affaire de droit d'auteur qui est partie dans une succession de différents problèmes conflictuels, entre moi, le volé, et l'autre partie, qui ne voulait pas non plus en démordre. Les choses se sont calmées depuis, l'autre partie cherche à résoudre cela pacifiquement, néanmoins, entre temps restait toujours la question de fond : celle du respect de la propriété intellectuelle. J'ai donc eu affaire à des représentants de l'appareil judiciaire, successivement des officiers de police, puis des magistrats et un procureur, pour leur expliquer l'affaire, ou du moins ... ce qui échapper à leur perception, voir même, ce qui dérangeait le tronc commun admis par eux.

    Sans avoir besoin de tout déballer, en se focalisant sur l'essentiel. j'ai eu la chance de tomber sur un policier, spécialisé dans les affaires sur le web, qui a su traduire le langage technique du web en langage juridique, et qui plus est qui comprenait ma cause, connaissant aussi les rouages de l'appareil judiciaire, ce qui le faisait plus se bouger.

    Par contre, devant le magistrat, j'ai eu le droit à des questions surprises, ou du moins de drôles affirmations et de pré-acquis surprenant.

    On publie 1 oeuvre : on la publie sur son propre support ou on en accorde les droits de publication sur d'autres supports. On ne va pas évoquer toutes les règles de droit, cela risque d'être long et fastidieux. Un tiers qui "reproduit" cette oeuvre sur un autre support ( fichier, base sql ,.... ) et qui la republie, sans l'accord, effectue une infraction au droit de la propriété intellectuelle. là aussi, rien de bien nouveau sous le soleil.

    Ce qu'il y a de surprenant, c 'est que le magistrat m'a sorti des arguments ne semblaient pas avoir de réelles bases juridiques, je diras plutôt que c'était plutôt le genre de position judiciaire reflétant l'incapacité actuelle de faire respecter l'état de droit sur internet ; car il existe des décisions judiciaires qui ne veulent pas avouer qu'elles sont incapables de faire respecter la règle de droit, mais qui le prétendent tout de même.

    Le procureur me dit : votre contenu en ligne était il d'accès payant, sous abonnement ?

    Je réponds que non, que chaque utilisateur peut accéder à la lecture de ce contenu sans devoir le payer

    Le procureur me demande à nouveau : votre contenu était il d'un accès par identification, à savoir un nom d'entrée accompagné d'un mot de passe ?

    Je réponds que non, puisque l'offre de lecture vise tout public.

    Le procureur me réponds : alors comment voulez vous prétendre à la violation de vos droits d'auteur si ce contenu est destiné au public dans devoir payer, et sans devoir s'identifier ? Si une personne reproduit votre contenu ailleurs, il n'existe aucun préjudice, surtout qu'internet étant destiné au partage de la connaissance et des savoirs, vous ne pouviez qu'éditer dans cette optique.

    Là, vous vous sentez mitraillé, descendu, paralysé devant le mi auditoire composé de juristes qui vous scrutent du regard. l'argument inattendu, mais dont on sent qu'il a été travaillé et pensé à l'avance, d'autant plus refroidissant que votre interlocuteur, ici le procureur, avait l'air des plus sincère et des plus sûr de lui même.

    Là j ai également senti qu'il ne fallait pas répondre au sens stricte de la loi, car la loi est clair dans son principe, et l'affirmation du procureur détourne l'application de la loi. Seulement, aller annoncer à un tel représentant qu'il se plante dans l'application de la loi, cela revient à se tirer une balle dans le pied.

    Ne sachant par où commencer, je répondis bêtement, en pensant à google adsense, ... "la publicité" ....

    et là j'ai eu un court flash salvateur. Puisque le magistrat voulait aborder le côté plus pragmatique d'internet, je me suis dit que c'est sur ce terrain qu'il fallait continuer, parce que même s'il voulait me prendre de court sur le terrain juridique, vis à vis du terrain pragmatique, je suis avant tout censé être le professionnel, et donc mieux connaître ce domaine que le juge lui même, et donc, même si je fus un court moment perdu dans mes pensées, ne sachant par où commencer, j'avais le devoir de reprendre confiance en moi car là je devais me focaliser sur mes connaissances et mon expérience de mon activité professionnelle ( même si j'exerce sur le web à titre d'activité secondaire, mon véritable boulot relevant d'un autre domaine )

    Et je me suis dit, et tout cela allait très vite : si je reprends confiance en moi, alors l'auditoire va le ressentir, et surtout, je me suis dit que j'avais peut être aussi des choses à leur apporter

    J'ai dit "publicité", puis ma tête a parlé le mot "concurrence". J'ai commencé à expliquer que si le moteur d'internet fut à l'origine l'idéal utopique du partage des connaissances, il n'en reste pas moins que l'ensemble des services liés à internet, leur développement exponentiel, reposent sur des moteurs différents qui sont la concurrence et l'économie. Qu'il s'agit de deux moteurs indispensables au développement de l'internet. La concurrence sur les e services est farouche, et l'économie son talon d'Achille.

    J'ai donc expliqué que le développement de l'un de mes sites s'appuyait à la fois sur l'obligation de produire du contenu, à la fois pour le faire connaitre , le faire vivre, et contribuer à faire de la publicité pour d'autres de mes sites dont le côté professionnel est largement reconnaissable. Donc, je produis pour faire de la pub pour d'autres de mes services pro, et je me suis souvenu de ce que m'avait dit le flic, en France, il est interdit aux gens de nuire aux autres gens qui veulent vivre, à partir de cette nuisance, la justice intervient ". Donc, ce que je faisais n'avait absolument rien de gratuit.

    Je suis revenu sur l'identification et l'absence de paiement.

    L'identification : obligé les gens à s'identifier pour accéder à du contenu en ligne, c'est se fracasser par rapport à la concurrence. Dans le cadre d'une offre de contenu pour tout public, cette option serait préjudiciable d'autant plus qu'elle n a pas de sens.

    Faire payer pou accéder au contenu : si on commence à demander aux gens de payer, personne ne va payer des abonnements pour accéder à chaque site. Au contraire, le principe de l'économie numérique ( me souvenant d'arrêt de jurisprudence que j'avais lu à propos de services en web 2.0 ) expose clairement que l'accès gratuit au service est indemnisé par l'affichage de publicité.

    Les deux moteurs de l'internet d'aujourd'hui, c'est la publicité et la très forte concurrence, et que les mesures proposées initialement par le juge sont stériles ( oui, j ai dit stérile ).

    Et là, je suis revenu à ce que disait la loi, pour montrer que le principe exposé part la loi tendait à protéger le modèle de l'économie numérique tel que je venais de l'expliquer, et que exposer des exceptions à la loi comme venait de le faire le procureur revenait à absoudre le principe même posé par la loi.

    Mon avocat a écouté et m'a fait savoir qu'elle avait pris note des arguments que j'avais soulevés.

    Depuis, j'ai pu obtenir indemnisation à la fois pour les frais de procédure, et pour le préjudicie prouvé du fait de la violation des droits d'auteur.

    Là, on était juste en face d'une petite affaire, j'imagine le bordel que cela doit être quand il y a de grosses affaires. Je ne dis pas qu'il faut faire justice soit même, mais j'ai l'impression qu'on avance dans un domaine où nombreux sont les juristes largués, par contre, ils ont toujours pieds sur terre pour monnayer leurs services.
     
  2. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Bonjour

    Merci pour ce retour, c'est très intéressant le "point de vue" du procureur 8O (et ça fait peur :? )
     
  3. alain78france
    alain78france WRInaute occasionnel
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    .
    Merci pour cette communication d'expérience et ce partage.
    Alain
     
  4. musclervotrecerveau
    musclervotrecerveau Nouveau WRInaute
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    Je peux consulter tout un tas de livres sans payer et sans m'identifier dans une bibliothèque municipale. Le droit d'auteur ne s'applique donc pas pour ces livres non plus?
     
  5. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Il ne détourne rien du tout, ça ne fait pas peur et ce n'est pas un juriste largué. Il cherchait juste des arguments pour expliquer ensuite que la copie dont tu as été victime ne te cause en fait aucun préjudice.

    En effet, pour gagner ce type de procès, il te faut non seulement montrer que ton adversaire est hors des clous, mais en plus que ça te fait du tort, tort qu'il te faut chiffrer, bien entendu.

    Du coup, ta réponse "c'est mon gagne-pain" est parfaitement adaptée, comme l'a montré la suite.
     
  6. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    financier, peut-être, mais il existe aussi le préjudice moral. Et là, pas besoin de gagner le moindre centime.

    Non, ce type est un véritable baltringue. Et l'avocat aussi car il aurait du lui voler direct dans les plumes.
     
  7. Aequita
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    Green life,

    Il faut savoir que les magistrats n'ont pas de compétences particulières, bref si vous tombez sur un magistrat novice en la matière à juger, il ne faut pas s'étonner !

    Concernant les praticiens du droit, ce n'est pas qu'ils soient largués mais surtout qu'il ne prennent pas le temps nécessaire.... C'est totalement ahurissant d'en arriver à la conclusion -après avoir fait valoir ses droits-, qu'il serait presque préférable de se rendre justice soi-même ! C'est malheureusement la même pensée qui m'habite - cela fait plusieurs années que je me bats pour faire valoir les miens -. Si l'on devait comparer la précision des ses maîiiitres en tout genres à des ingénieurs aéronautiques : Sur 10 avions, 3 arriveraient à bon port, et tous les autres s'écraseraient au décollage, en vol, ou à l'atterrissage et je ne vous parle pas des conditions de vols des 3 avions qui arriveraient à destination :?
     
  8. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    lafleur,
    Le droit d'auteur confère un droit privatif, moral, patrimonial,...si celui est démontré, il y a préjudice. Après le droit français n'est pas punitif mais réparateur -HELAS- et il faut démontrer le préjudice matériel ce qui permet a des personnes de pomper sans trop de risque ( tiens on va reprendre cela a notre compte, Toto n'aura pas les moyens de se défendre et si on est condamné, on paiera des clopinettes). Ce qui permet aussi à des grosses boites d'assommer des petits délinquants, nous on dépense de grosses sommes de communication donc on obtient genre 25.000 euros pour un nom de domaine qui n'est pas utilisé.
     
  9. TrafficLover
    TrafficLover WRInaute discret
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    Ca aurait été interessant de connaîtres les sites incriminés, les sites volés, et les sites en cause.. et le montant des amendes
     
  10. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Tu cherches a te rassurer ?
     
  11. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Intéressant témoignage. Vraiment surprenant que le Procureur prenne parti comme ça en remettant en cause la victime. Le ministère public n'a pas vocation à s'intéresser au préjudice, mais à faire respecter l'intérêt collectif. Dans ce sens c'est à l'avocat de la défense de remettre en cause ton préjudice, au tien de le démontrer, et au Procureur de faire respecter la loi.
    Mais c'est vrai que dans la réalité les magistrats sont plutôt là pour passer un bon moment entre copains et ils oublient un peu les rôles de chacun du moment qu'ils ont une bonne occasion de se faire mousser.
     
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