Attaque en justice : nom de domaine

Bonjour,

voilà la situation, je suis auto-entrepreneur et je possède un site (exemple : undeuxtroipeinture.com) et j'ai reçu une menace d'attaque en justice d'une entreprise qui a un site qui se nomme (exemple : undeuxtroisdomicile.fr) qui est a la même activité professionnelle que moi.

Cette entreprise n'a pas le même nom de domaine que moi et elle a déposé son nom de domaine et sa marque avant moi.

Qu'est-ce-que je risque ? Pensez-vous que je puisse gagner si je me défend en justice ?

Merci pour toutes vos réponses.

 

Pas de soucis, je vais alors être précis même si aucunes questions ne m'a été posé pour que je précise des points incompris.

Je suis auto-entrepreneur et celui qui me menace de m'attaquer en justice est une SAS. Il me donne 15 jours pour que je change de nom de domaine sinon il demande à son avocat de m'envoyer une lettre recommandé pour m'attaquer en justice.

Je ne peux pas donner ici mon nom de domaine et le sien. Donc c'est pour cela que je mets des exemples de noms qui reflètent précisément mon cas. Lui et moi avons la même activité professionnelle, son entreprise donne des cours à domicile au gens en payant et moi je donne des cours uniquement en ligne mais en gratuit. (c'est ça qui doit le déranger)

Voici à quoi ressemble son nom de domaine et le mien

Son NDD : www.un-deux-trois-cam.fr
Mon NDD : www.un-deux-trois-video.com

Si il m'attaque en justice, ça veut dire que plus personne n'a le droit d'utiliser undeuxtrois dans son nom de domaine et tous ceux qui ont des sites ayant dans leur nom de domaine (web, maison, voiture etc.) n'ont pas le droit car précédemment quelqu'un avait déposé la marque avec un nom commun identique (web, maison, voiture etc.)...En gros si on suit cette logique il y aura plus que 1000 sites en France...

Si par exemple son site serait marmitton.com et moi j'aurais créer mon-marmitton.com je comprends que ça le gêne mais ce n'est pas le cas dans mon exemple à moi.

Merci pour votre aide.

 

je compte rencontrer un avocat mais si quelqu'un ici a une expérience à ce sujet ça pourrait déjà m'aider.

de plus ce n'est pas la peine que je donne mon vrai nom de domaine car mon exemple est très concret !

abcdomi.fr

abcanglais.com

voilà encore un autre exemple très proche du mien !

franchement je vois pas pourquoi il pourrait porter plainte contre moi...

 

Je suis auto-entrepreneur, donc mon entreprise porte mon nom et non le nom de domaine de mon site. Et lui, il a déposé un nom commercial qui porte le nom de domaine de son site sans l'extension.

Merci à tous pour votre aide en tout cas

 

Tout à fait...mon site rapporte beaucoup plus de visites que le sien alors que je suis arrivé après lui et que je gère seul mon site et lui il a une équipe qui gère le sien...en gros je me débrouille mieux que toute son équipe réunit...il doit être dégouté du coup il m'attaque

Ce n'est pas grave j'avais pas déposé mon nom de domaine à l'INPI en tant que marque...

Donc ce que je vais faire, c'est
1) déposer une nouvelle marque et réserver le nom de domaine
2) je vais faire une redirection de mon ancien domaine vers le nouveau et je vais quasiment rien y perdre...
3) pour booster le tout je rajoute une bonne campagne AdWords et en moins de 4 mois j'aurais le même trafic qu'actuellement voir plus

Il a voulu éteindre mon projet en tuant mon nom de domaine ? Au final il m'a motivé encore plus pour l'exploser !!!