Attaque en justice : nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par misterin84, 11 Septembre 2013.

  1. misterin84
    misterin84 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    voilà la situation, je suis auto-entrepreneur et je possède un site (exemple : undeuxtroipeinture.com) et j'ai reçu une menace d'attaque en justice d'une entreprise qui a un site qui se nomme (exemple : undeuxtroisdomicile.fr) qui est a la même activité professionnelle que moi.

    Cette entreprise n'a pas le même nom de domaine que moi et elle a déposé son nom de domaine et sa marque avant moi.

    Qu'est-ce-que je risque ? Pensez-vous que je puisse gagner si je me défend en justice ?

    Merci pour toutes vos réponses.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Aucune idée... les décisions de justice ne se fondent pas sur des "exemples", mais sur des cas précis, avec un contexte, etc.

    Va voir un avocat spécialisé
     
  3. misterin84
    misterin84 Nouveau WRInaute
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    Pas de soucis, je vais alors être précis même si aucunes questions ne m'a été posé pour que je précise des points incompris.

    Je suis auto-entrepreneur et celui qui me menace de m'attaquer en justice est une SAS. Il me donne 15 jours pour que je change de nom de domaine sinon il demande à son avocat de m'envoyer une lettre recommandé pour m'attaquer en justice.

    Je ne peux pas donner ici mon nom de domaine et le sien. Donc c'est pour cela que je mets des exemples de noms qui reflètent précisément mon cas. Lui et moi avons la même activité professionnelle, son entreprise donne des cours à domicile au gens en payant et moi je donne des cours uniquement en ligne mais en gratuit. (c'est ça qui doit le déranger)

    Voici à quoi ressemble son nom de domaine et le mien

    Son NDD : www.un-deux-trois-cam.fr
    Mon NDD : www.un-deux-trois-video.com

    Si il m'attaque en justice, ça veut dire que plus personne n'a le droit d'utiliser undeuxtrois dans son nom de domaine et tous ceux qui ont des sites ayant dans leur nom de domaine (web, maison, voiture etc.) n'ont pas le droit car précédemment quelqu'un avait déposé la marque avec un nom commun identique (web, maison, voiture etc.)...En gros si on suit cette logique il y aura plus que 1000 sites en France...

    Si par exemple son site serait marmitton.com et moi j'aurais créer mon-marmitton.com je comprends que ça le gêne mais ce n'est pas le cas dans mon exemple à moi.

    Merci pour votre aide.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Donc les non juristes que nous sommes ne peuvent même pas avoir un avis.

    Ensuite, même si on avait un avis, nous ne sommes pas des juristes, et un forum ne peut pas remplacer une consultation d'avocat
     
  5. misterin84
    misterin84 Nouveau WRInaute
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    je compte rencontrer un avocat mais si quelqu'un ici a une expérience à ce sujet ça pourrait déjà m'aider.

    de plus ce n'est pas la peine que je donne mon vrai nom de domaine car mon exemple est très concret !

    abcdomi.fr

    abcanglais.com

    voilà encore un autre exemple très proche du mien !

    franchement je vois pas pourquoi il pourrait porter plainte contre moi...
     
  6. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
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    Est-ce que les noms de sociétés sont enregistrées à l'INPI comme marque? Une marque, ça se protège légalement, il y a des obligations à respecter. Si ce n'est pas le cas, il faut quand même faire attention au parasitisme, mais dans ton cas, profite des conseils d'un avocat spécialisé IT.
     
  7. misterin84
    misterin84 Nouveau WRInaute
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    Je suis auto-entrepreneur, donc mon entreprise porte mon nom et non le nom de domaine de mon site. Et lui, il a déposé un nom commercial qui porte le nom de domaine de son site sans l'extension.

    Merci à tous pour votre aide en tout cas
     
  8. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    A mon avis le nom de domaine ne pas être protéger sur son nom : http://www.conseils.devis.fr http://www.123conseils.devis.fr à l'infini.
    MISE A PART EN TANT QUE MARQUE. (apple.com) .....
    Pour ma part si je devais attaquer les personnes qui on ouvert un site avec mes deux premières lettres je n'en finirai pas.

    Lors de mon dépôt à l'inipi je n'ai pas pu protéger le nom de domaine de mon site avec mon logo ni mon slogan. J'ai du retirer le site. Je ne suis pas sur que cela soit attaquable peut-être que tu les gênes sur ta position dans les recherches sur GG :D
     
  9. misterin84
    misterin84 Nouveau WRInaute
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    Tout à fait...mon site rapporte beaucoup plus de visites que le sien alors que je suis arrivé après lui et que je gère seul mon site et lui il a une équipe qui gère le sien...en gros je me débrouille mieux que toute son équipe réunit...il doit être dégouté du coup il m'attaque :D

    Ce n'est pas grave j'avais pas déposé mon nom de domaine à l'INPI en tant que marque...

    Donc ce que je vais faire, c'est
    1) déposer une nouvelle marque et réserver le nom de domaine
    2) je vais faire une redirection de mon ancien domaine vers le nouveau et je vais quasiment rien y perdre...
    3) pour booster le tout je rajoute une bonne campagne AdWords et en moins de 4 mois j'aurais le même trafic qu'actuellement voir plus :)

    Il a voulu éteindre mon projet en tuant mon nom de domaine ? Au final il m'a motivé encore plus pour l'exploser !!!
     
  10. Ad-Lyon
    Ad-Lyon WRInaute discret
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    Une consultation d'avocat ne coûte pas très cher aussi à voir...
     
  11. philyd
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    Pour ma part, ton concurrent bluffe... Un deux trois sont des noms communs.

    Pour la petite histoire, j'ai eu le même problème en 2003 lorsque j'avais créé un jeu qui avait un rapport avec le jeu "millionnaire". J'ai reçu 3 messages de la FDJ, donc un monstre :) J'ai pas lâché l'affaire et je leur ai dit qu'il avait qu'à entamer une procédure. Mais je leur ai stipulé que s'il m'attaquait parce que j'employais le mot millionnaire sur mon site, il fallait porter aussi plainte contre tous les autres sites qui employaient ce mot.

    Bref, ils se sont écrasés... tout simplement parce que "millionnaire" est un nom commun.
     
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