Assigner en justice un herbergeur web pour manquement à ses obligations

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par kitten13, 18 Mars 2010.

  1. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Bonjour,

    j'ai un problème avec mon hebergeur que je vais nommé xxx-herbergeur je vous explique:

    j'ai souscrit chez celui-ci un hébergement principal avec 4 noms de domaine rattacher et pointant vers celui-ci en multi-domaine
    dont je vais les nommé respectivement (domaine 1, domaine 2, domaine 3, domaine 4).

    Il ya quelques mois j'ai vendu le (domaine 1) a un client, nous avons donc effectuer une procédure de transfert de
    domaine donc jusqu'à rien d'anormale, hors hier et sans raison apparente le client qui m'a acheter le( domaine 1) a
    fait une demande auprès de l'hebergeur xxx-herbergeur pour transférer mon hébergement principal vers sont compte et de le rattacher à l'un de
    c'est domaine qui gère chez l'ebergeur xxx-herbergeur via procédure courrier avec les justificatif le concernant mais sans mon accord et
    encore moins avec des justificatifs prouvant mon accord, je précise que je n'était pas au courant de cette demande faite par le client à l'hébergeur .

    L'hebergeur xxx-herbergeur a ensuite procéder au transfert de mon hébergement vers le compte du client sans avoir
    préalablement vérifier mon autorisation et sans demander obligatoirement mes documents justificatifs me concernant, le client a eu
    ainsi la main sur mon ftp avec mes données personnelles et la gestion de celui-ci ainsi que mes domaines (domaine 2, domaine 3, domaine 4).

    J'ai appeler hebergeur xxx-herbergeur pour lui faire part de leur erreur et pour rétablir au plus vite le problème, hors celui-ci me dit qu'il ne
    peu pas intervenir et que c'est au client de faire la procédure pour me rendre mon hergement louer chez lui, se qui est un comble, bref l'histoire tourne en rond,
    je l'ai ai prévenu que je compter les mettre en demeure et les assignés en justice pour manquement a leurs obligations notamment la protection de mes données personnelle.

    Ma question est: par ou je dois commencer ? quel procédure et vers qui je dois me tourner ?

    Merci pour votre aide.

    édit: dsl pour mes fautes :wink:
     
  2. AS-EC
    AS-EC Nouveau WRInaute
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    Si tu as quelques moyens, je dirais que tu dois commencer par te tourner vers un avocat. Dans une moindre mesure, envoyer un courrier recommandé pour commencer.

    Quelle relation entretiens-tu avec ton client ?

    Par contre, je suis très curieux de savoir quel hébergeur met en oeuvre ce genre de pratique (un MP ?)
     
  3. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Oui je dois appeler la cnil cet aprem, je suis en train de regarder pour prendre un avocat, l'hébergeur est embarrasser par ce problème et dois me rappeler cet aprem, il essaie surtout de rejeter erreur en essayant de prouver ma culpabilité, hors j'ai les documents en question que le client a envoyer a l'hébergeur comme pièce a conviction .

    J'ai apris par l'hébergeur que le client a fait une demande de destruction de mon hébergement alors que celui-ci ne lui appartiens pas, s'en doute profite t'il de la fail, j'ai essayer de le recontacter mais celui-ci ne me répond pas, je songe à l'assigné aussi enfin je vais voir cela avec l'avocat.

    Pour le nom je ne peut évidement rien dire comme le précise la charte du forum, je te dit ca en pv.
     
  4. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    C'est dommage, pourtant ce ne sont pas les hébergeurs PRO et honnêtes qui existent.
     
  5. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Vu l'urgence, tu peux demander à un avocat de déposer un référé, ou d'essayer d'obtenir une audience à jour fixe.
    Mais si tu fais cela, n'envoie pas de LRAR, laisse faire ton avocat, et concentre-toi sur tes demandes, et notamment sur le chiffrage des préjudices.
     
  6. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Ok je vois, j'ai trouver un avocat, je lui fait par de mon problème afin de voir ci celui-ci accepte de prendre mon dossier, toute la difficulté et de trouver un avocat expert FAI/hebergement etc ...
     
  7. AS-EC
    AS-EC Nouveau WRInaute
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    Je pense que tu es dans la bonne démarche. Effectivement, si tu prends un avocat, ne fais pas de lettre recommandée, il s'en occupera.

    Je pense que malgré tout, il y a possibilité de s'arranger avec l'hébergeur si il est fautif, c'est dans l'intérêt de tout le monde. Autant un avocat peut accélérer tout ça, autant l'affaire peut trainer en longueur si l'hébergeur se bloque face à ta vitesse de réaction juridiquement parlant. Et lui n'est malheureusement pas à ça près. Il s'agit d'un avis personnel bien entendu, je ne suis pas un spécialiste de la question.

    Compliqué, bon courage en tout cas. Tiens nous au courant suite à ton coup de fil.
     
  8. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Cela fait trois fois que j'appelle le service commercial et l'ont me dit qu'un responsable va me recontacter et toujours rien, pendant ce temps l'autre client a toujours accès a mon ftp.

    1 de mes 3 domaines et dead et rediriger vers le domain 1 que le client m'avait acheter en début d'année.

    Hallucinant quand même.

    La cnil attend la réaction de la part de hébergeur afin d'agir ...
     
  9. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Donc l'hébergeur m'a redonner accès à mon hébergement, il reconnais un dysfonctionnement de leur part et ont saisi leur service juridique afin de proposer un arrangement à l'amiable, je leur ai fait une requête concernant le chiffrage des préjudices subit, j'attends de voir leur réponse afin d'envisager la suite.

    J'ai pris un avocat et saisi la cnil également
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    je ne vois vraiment pas le rôle que pourrait tenir la cnil dans cette affaire 8O ça ne correspond pas du tout à leurs attributions
     
  11. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Absolument.
     
  12. kitten13
    kitten13 WRInaute discret
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    Il y'avait des données personnelles sur le serveur, outre cela le client a eu également accès à certaine information me concernant et au contrat.
     
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