fiscal et social : je rémunère une amie pour du contenu

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par wana, 14 Juin 2008.

  1. wana
    wana WRInaute discret
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    Hello,

    Je voulais votre avis.

    Une amie au rmi me fait ponctuellement des articles pour mes sites.
    Donc j'avais prévu qu'elle me fasse une facture (sans TVA) de façon ponctuelle, du genre 1 000 ou 2 000 euros tous les trimestres ou même regrouper en une fois par an, ça ne la dérange pas.

    Mais on est en France alors tellement de soucis se posent :roll:

    - Quelqu'un de l'URSSAF lui dit qu'il ne faudrait pas que moi je fasse du "salariat dissimulé".
    (ce qui est faux, dans mon travail je paye beaucoup de freelance, de ssII, je sous traite, etc...)

    - Moi de mon côté, cette solution me va très bien (déduit des charges, etc..)
    et si je l'embauche, je ne peux pas, et je ne veux pas car ça peut s'arrêter du jour au lendemain.

    - de son côté, elle va bien sûr déclarer ça aux impôts, mais quid de l'urssaf et de toutes les taxes qu'elle devra payer ?

    Est-elle obligée de s'inscrire à l'urssaf ?

    Je pourrais la payer au black s'il y a trop de soucis (je veux bien être bon mais pas trop con fasse à l'écrasement fiscal et social en france) mais le problème c'est que si je prend l'argent de mes dividendes à la fin de l'année, pour lui filer du liquide... je paye sur ces dividendes du 15 % (taxe sur dividendes) + 11 % (IS) + 10 % (impôts revenu malgré abbatement))

    Qu'en pensez-vous ? quelle solution adoptée ?

    Merci de votre aide
     
    #1 wana, 14 Juin 2008
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Le plus sûr est sans doute du portage salarial.
     
    #2 Marie-Aude, 14 Juin 2008
  3. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Ce n'est pas parce qu'une entreprise paie 100 000 employés en CDI qu'il n'y a pas par ci par là des personnes dont le labeur est potentiellement du travail dissimulé.

    C'est du travail indépendant. Après il faut voir si le métier habituel de cette personne ne permet pas d'être sur un régime particulier : écrivain, journaliste ... C'est une voie à explorer comme celle suggérée par Marie6aude sur le portage salarial.
     
    #3 bee_human, 14 Juin 2008
  4. pouloupoupo
    pouloupoupo WRInaute discret
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    Si elle touche de l'argent pour un travail alors soir elle a un contrat soit elle émet une facture et contratirement à ce qu'on croie peut importe la somme!
     
    #4 pouloupoupo, 14 Juin 2008
  5. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    Il y a un plafond annuel qui doit tourner autour de 3000 euros par an ou un particulier peut encaisser et declarer sans creer de structure...

    Par exemple amazon remunere des webmasters mais demande a partir d'un certain plafond, de justifier d'un statut légal.



    Florent
     
    #5 Lentreprenaute, 17 Juin 2008
  6. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Quel texte de loi ?
    Est-ce dans le code de la fiscalité ?
     
    #6 bee_human, 17 Juin 2008
  7. pouloupoupo
    pouloupoupo WRInaute discret
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    Entiérement faux!c'est une vielle lègende!

    Téléphone aux impôts et tu verras ce qu'ils vont te dire...
    Tu es même sensé déclaré les 20€ qu'un copain te donne

    Qui dit rémunération , dit facture , dit inscription
     
    #7 pouloupoupo, 17 Juin 2008
  8. kmenslow
    kmenslow WRInaute passionné
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    Sur over-blog.com, un blogueur amateur peut toucher un revenu avec ses articles :
    http://www.over-blog.com/offres-blog/re ... n-blog.php
    Le particulier doit simplement déclarer ses revenus sur sa déclaration d'impôts.

    Ce serait intéressant de savoir comment procède over-blog pour payer sans embaucher et sans obliger les blogueurs de se monter en société.
     
    #8 kmenslow, 17 Juin 2008
  9. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    Je n'ai pas dit que cela ne devait pas etre declaré. Il faut les déclarer en Bénéfices Non Commerciaux et de mémoire, je pense qu'il y a un montant proche des 3000 euros à ne pas dépasser...dans ce genre de cas. Tant pis si j'entretiens une veille légende.



    Florent
     
    #9 Lentreprenaute, 17 Juin 2008
  10. pouloupoupo
    pouloupoupo WRInaute discret
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    Ok
    cette fameuse légende dit que en dessous un certain montant un particulier peut se faire rémunérer
     
    #10 pouloupoupo, 17 Juin 2008
  11. wana
    wana WRInaute discret
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    Vous mélangez tout et vous ne lisez pas ma question ! :(

    même 1 euro doit être déclaré fiscalement, ça tout le monde le sait et elle le fera !

    Par contre, comme je l'ai expliqué (merci de lire avant de répondre) elle n'a aucune activité ! Elle ne fait que des articles pour moi... de façon ponctuel !

    Le top serait que je la paye ht et qu'elle me facture :
    TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI

    De mon côté je fais intervenir un max de freelance des 4 coins de la planète, donc je ne peux pas être accusé de "salariat dissimulé".

    La question c'est : doit-elle obligatoirement s'installer au niveau social ?
    L'urssaff ne me répond pas, tout ce qu'ils savent dire c'est "ho vous savez... elle risque de la delation", ce à quoi je réponds "oui ok mais je voudrais savoir si c'est OBLIGATOIRE", ils répondent encore et toujours "c'est-à-dire que si elle ne le fait pas elle risque la delation"... bref ils tournent autour du pot.

    :/
     
    #11 wana, 18 Juin 2008
  12. pouloupoupo
    pouloupoupo WRInaute discret
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    Je pense pourtant avoir répondu
    Oui elle doit être installé sinon elle ne peut pas être rémunérer c'est du black
    Au mieux elle ne paiera pas d'urssaf car elle aura moins de 4000€ chiffra d'affaire par an
     
    #12 pouloupoupo, 18 Juin 2008
  13. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Ahem....

    Oui mais la possibilité ou non de facturer ne dépends pas que de la TVA et sans être inscrite professionnellement elle ne peut pas facturer, en exonération ou pas de TVA.

    Il y a trois solutions possibles :
    - note de droits d'auteurs (mais de mémoire, là aussi elle doit s'inscrire quelque part)
    - portage salarial (déjà indiqué)
    - CESU (à vérifier je ne connais pas les détails)

    Tu peux toujours, cela dépend à chaque fois de la relation individuelle avec ton freelancer, le "salariat" s'évalue en fonction de l'autonomie de celui qui fait le travail et de la multiplicité de ses sources de revenus.

    La réponse est : en dehors du portage salarial, quel qu'il soit (CESU, entreprise de portage), oui.


    Non, ils ne tournent pas autour du pot. Ils te présentent le risque qu'il y a pour elle à ne pas remplir une obligation légale.
     
    #13 Marie-Aude, 18 Juin 2008
  14. wana
    wana WRInaute discret
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    merci de vos réponses
    merci marie aude :p

    je vais voir avec mon comptable maintenant... mais pas facile il est sur mon contrôle fiscal en ce moment... une gentille dame de l'administration fiscal qui souhaite me faire ressortir 3 factures "orange" de 2006 et me faire sauter l'exonération "entreprise nouvelle technologie"

    j'aime pas raler en général pour ne pas tomber dans la mentalité des français moyens que nous sommes.... mais là j'ennnn aiiiiiiiii maaaaaaaaaaaarrrrrreeeeeeeeeeeuh de ce *** de pays
    voilà c'est sorti :D
     
    #14 wana, 19 Juin 2008
  15. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Bonjour

    Normalement n'importe qui peut se faire rémunérer des droits d'auteur (pour écrits) sans statut particulier. Je n'ai personnellement jamais fait ce genre de chose mais je le sais de source très sûre d'un ami qui écrit des livres depuis 20 ans maintenant.

    On peut d'ailleurs faire pareil lorsque l'on fait des cessions ponctuelles de droits d'auteurs sur des photographies (sans statut d'auteur photographe).

    Il faut explorer cette voie, je pense. Et la réponse m'intéresse :D
     
    #15 cedric_g, 19 Juin 2008
  16. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Certes, mais pas sans inscription (magic word: Agessa)
     
    #16 Marie-Aude, 19 Juin 2008
  17. extremenet
    extremenet WRInaute discret
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    Et pourquoi pas les chéque emploi service???
     
    #17 extremenet, 22 Juin 2008
  18. pouloupoupo
    pouloupoupo WRInaute discret
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    apparemment ça a pas l'air simple d'avoir l'agrément pour encaisser les chèques emploi services
    Il faut déjà n'avoir qu'une clientèle de particuliers
     
    #18 pouloupoupo, 22 Juin 2008
  19. extremenet
    extremenet WRInaute discret
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    Le chéque emploi service tu l'utilise comme tu veus.

    Tu peus meme voir cela avec ta banque
     
    #19 extremenet, 22 Juin 2008
  20. pouloupoupo
    pouloupoupo WRInaute discret
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    C'est pas ce qu'on m'a répondu !
    en tout cas pour les prestations de services informatiques à domicile...
     
    #20 pouloupoupo, 22 Juin 2008
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