Particulier publicité & redressement fiscal

[u8086]

Le statut du commerce entre particuliers (cas "vide grenier" EBAY) ou commerce particuliers->entreprises (cas Adsense) est encore assez flou.

Si la loi actuelle est claire -en n'étant pas déclaré, tu fraudes l'URSSAF, les caisses de retraites, les impôts (taxe professionnelle, TVA et IS) et l'addition peut-être salée : plusieurs centaines d'euros par mois d'activité - il existe aujourd'hui une tolérance et/ou une incapacité à contrôler forte.
Comment définir la limite entre vendre un bien d'occasion qu'on a acheté et utilisé, et en faire un commerce régulier ? On peut pas surveiller les montants. Un gars qui vends sa voiture pourrait se trouver considéré comme le gus qui vend 1000 gadgets à 10€. Le contrôle du nombre d'opérations me parait plus juste, mais inadapté au contrôle de la vente d'espaces pub ou aux puces du dimanche matin...

Je dirai que les services fiscaux planchent sur le sujet. Pour l'instant je vois pas de moyens de contrôle adapté. Deux solutions restent possible : une tolérance large, ou une intransigence totale... wait & see.

 

[salva]

Et pendant que j'y suis.

Je rencontre fréquemment au cours de mes lectures une mauvaise ambiance, imputée par certains, aux modérateurs.
Alors je profite de cette intervention pour suggérer à ces accusateurs (et pas uniquement les nouveaux membres) de procéder à une relecture consciencieuse de la Netiquette :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Netiquette
Je suis persuadé que l’ambiance du forum ne s’en porterait que mieux.
Merci.

 

[serval2a]

Bonsoir,

Pour la précision, il ne s'agit pas de mépris, ni envers les webmaster, ni envers les sites amateurs (je n'ai que çà), mais simplement une critique des rêves éveillés de certains.

@+

 

[salva]

Ben alors, laisse les rêver, sans sarcasmes :wink:

 

[ompowa]

si tu suis à la lettre la loi, c'est ça !
après il y a une tolérance, que même les services fiscaux ne sauront pas te donner .... hé oui, vive la france pour sa clarté administrative :lol:

Merci bien Fredoche25, m'en doutais un peu parceque quand même je sais lire :lol: ,
c'est le nombre de fraudeurs en toute impunité qui ma fait douter, je pensais qu'il y avait du neuf pour les particuliers :?
Bon ben vais continuer comme je fait depuis 3 ans, sans pub et sans rien demander à personne, c'est bien aussi

Merci à tous d'avoir lever le voile sur mes illusions, c'est sympa :wink:

 

[Franck D]

Pour que tout soit clair une fois pour toute et comme celà a déjà été dit sur ce forum, il faudrait que Google impose à ce qu'à l'ouverture du compte Adsense, il soit fourni un n° de SIRET ou équivalent afin de s'assurer que l'inscription soit réalisée par une entreprise ou un travailleur indépendant.

Car pour l'instant n'importe qui peut ouvrir un compte, il n'y a aucun contrôle pour vérifier si la personne qui ouvre le compte est majeur, etc... C'est à se demander si Google ne cultive pas ce malentendu pour attirer les particuliers... seul un procès pourrait éclaircir la chose :?

 

[crindor]

moi j'en ai marre de taxer des charges importantes pour tout ceux qui n'en taxent pas.... :twisted:

je pars du principe que si il y avait moins de black sur le net, nous autres immatriculés et dans la légalité serions bien mieux lotis !!!

A quand un grand ménage dans l'affiliation..... je ne me fais pas de soucis, ça va venir rapidement :wink:

le grand ménage de l'affiliation a déja commencé sur google depuis longtemps ( et il s'emplifie ) mais pas pour les raisons que tu évoques
juste pour le business googlien, rien d'autre
et ne te fais pas d'illusion, déclaré ou pas ce n'est pas son probleme tu es logé à la même enseigne

 

[fredoche25]

le grand ménage de l'affiliation a déja commencé sur google depuis longtemps ( et il s'emplifie ) mais pas pour les raisons que tu évoques
juste pour le business googlien, rien d'autre
et ne te fais pas d'illusion, déclaré ou pas ce n'est pas son probleme tu es logé à la même enseigne

Peux tu m'expliquer crindor, j'avoue ne rien avoir compris

moi quand je parle d'un grand ménage dans l'affiliation, c'est au niveau fiscal, et surtout que les plates formes d'affiliations de tout type, exigent un n° SIRET à l'inscription....