Micro-entreprise, Micro-entrepreneur, Régime micro-social simplifié ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par noren, 9 Avril 2018.

  1. noren
    noren WRInaute accro
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    Bonjour

    Alors je m'explique j'ai créé mon entreprise individuelle il y a presque 10 ans, avec le statut fiscal de micro-entreprise. Donc pas en tant qu'auto-entrepreneur.

    Entre temps j'ai changé de statut fiscal pour passer en régime réel simplifié, puis au 1er janvier je suis retourné au centre des impôts pour changer à nouveau mon statut fiscal pour repasser au statut de micro-entreprise (la descente aux enfers) avec franchie en base TVA.

    Hors j'ai cru comprendre que depuis 2016 une fusion a débuté entre micro-entreprise et auto-entrepreneur et on parle dorénavant de micro-entrepreneur. Je ne sais pas si ça s'applique à moi ou uniquement aux nouvelles entreprises qui se sont enregistrées à partir de 2016. Vu que moi mon entreprise date de 10 ans et que j'ai seulement fait un changement de statut fiscal aux impôts pour revenir en micro avec franchise en base.
    Qu'est-ce qui fait foie la date d'enregistrement de mon entreprise ou le changement de mon statut fiscal?

    Par conséquent je ne sais pas si je suis soumis au régime micro social (simplifié?) qui (est) était normalement associé aux auto-entrepreneur? car si c’est j'ai bien compris et si c'est le cas je devrais (devais) alors faire mes déclarations de revenues mensuellement ou chaque trimestre (la aussi comment le savoir?). Et sur quel site d'ailleurs ? net-entreprise ?
    A titre indicatif il y a dix ans en tant que micro-entreprise j'avais juste besoin de déclarer mon CA au moment de la déclaration des impôts.

    Ce qui est ambiguë c'est qu'à priori la fusion définitive entre auto-entrepreneur et micro-entreprise se fera en 2020

    Sur mon compte en ligne sur le site de l'URSSAF je ne vois aucune info concernant mes statuts/régimes.

    Résultat des courses je suis totalement embrouillé entre les statuts/régimes fiscaux, juridiques, social etc. et la fusion entre auto entrepreneur et micro entreprise. Pendant des années c’est mon comptable qui s'occupait de la paperasse.
    Donc désolé si je ne suis pas clair.

    Ce qui est agaçant c’est que je n'ai jamais reçu de courrier pour signaler ces éventuels changements.

    Merci d'avance pour votre réponse.
     
  2. elas
    elas WRInaute impliqué
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    A moins qu'il y ait un comptable/ expert comptable bénévole en ligne, toute réponse serait de toute façon
    à prendre avec des pincettes. Aussi le service des impôts n'est pas uniquement la pour t'imposer. Sur rendez vous on peut avoir une aide. Et a vue d'oeil, l'URSSAF, bien qu'on lui demande de collecter des choses (je ne veux pas dire une bêtise, mais au hasard avant uniquemement ce qui concernait les employés, et plus récemment des bidules qu'on n'imposait pas aux indépendants) ce ne sont pas eux qui s'occupent des impôts ni des déclarations.
     
    #2 elas, 9 Avril 2018
    Dernière édition: 9 Avril 2018
  3. noren
    noren WRInaute accro
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    Toutes infos ici resteraient évidement complémentaires et n’empêcheront surement pas que je m'informe au près des impôts ou de l'URSSAF, mais j'aimerais quand même avant y voir plus clair, obtenir peut être des témoignages similaires, ou des éclaircissements sur cette fusion et les statuts.
    Si je ne suis pas un minimum clair dans ma tête difficile de me faire comprendre auprès de l'administration où on a, disons le, parfois du mal à se faire comprendre.
     
  4. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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