Micro entreprise,ursaff,sarl,BNC .. completement perdu ?

[tryan]

Bonjour
Je ne comprend absolument rien sur les revenus généré par internet (pub,affiliation,etc..) malgré ce que je peux lire ici et la. Je finis par etre completement pommé sur ce qu'il faut faire.. ou, comment ,auprès de qui ou de quelle service. Sarl,micro-entreprise,ursaff et j'en passe!
Que choisir en tant que simple particulier en fonction des revenues que procure internet,combien vais-je etre taxé ... et surtout va t'i me rester quelque chose ...?
Supposons qu'un ensemble de sites(pub+affiliation confondut) génère un peut moin d'un smic par mois, quelle statut choisir ?
Par ou dois-je commencer?
Si vous pouviez m'orienter le plus simplement possible, sa serait fort sympathique.
Merci

 

[azzaro78]

moins d'un smic par mois = micro entreprise

bonjour,
si tu envisages moins d'un smic par mois au début et pendant douze mois , choisis le statut micro entreprise, de plus les dernieres modifications législatives te seront bénéfiques... tu paieras en cotisations urssaf, caisse de retraite, impots sur le revenu aux environ de 25 a 30 % de tes revenus

pour plus de précisions, renseigne toi sur le site

http://www.netpme.fr

 

[tryan]

Merci azzaro78
Ily a tellement de chose sur ce site que je ne sais meme pas ou chercher precisement .

 

[bertimus]

Alors plus ciblé : http://www.apce.com/pid846/regime-micro ... l?espace=1 , sans oublier http://www.apce.com/pid643/accre.html si tu y es éligible

 

[mariea]

"micro entreprise" n'est pas un statut , mais juste un régime d'imposition sur le revenu qui permet de tenir une comptabilité très simplifiée et de bénéficier d'un abattement forfait au lieu de déduire les vrais frais de l'entreprise. Pas de TVA à collecter.

Les statuts possibles sont :
1 - Entreprise individuelle : commerçant (regime BIC) ou prof. Lib. (regime BNC)
2 -société

Pour le reste , c'est pareil pour tout le monde .. cotisation sociales (urssaf, maladie, retraite, taxe profesionnelle)

et ensuite impots sur le bénef .. reste plus grand chose :cry: :cry:

 

[bertimus]

T'inquiète pas mariea, je le savais bien
J'allais juste droit au but car c'est ce qu'attend à priori tryan et je me posais les mêmes questions que lui y'a un an.

J'ai retenu en gros 1000 € de CA en pub/affiliation. J'affirme alors, qu'en France, y'a pas mieux que l'EI régime micro pour optimiser ses revenus nets. [Et généralement, y'a très peu de risques financiers pour ce type d'activité donc toujours pas de souci pour choisir l'EI]

Je ne te suis pas donc sur le "c'est pareil pour tout le monde" car en EI régime micro, faut compter 25% de ton CA pour les cotisations, en société, faut plus partir sur 45% minimum.

 

[tryan]

Merci à vous pour ces precisions. Donc le mieux dans un cas comme celui ci est d'etre une Entreprise individuelle au regime Micro-entreprise afin d'etre le moin taxé possible ...
Qui dois-je aller voir maintenant pour concrétiser cela (Urssaffnregistre des commerces, autre ...?
Encore merci pour ces infos

 

[bproductiv]

L'urssaf c'est tout..il font suivre le dossier

 

[tryan]

ok bproductiv, et concernant la declaration auprès de la CNIL (je crois), j'ai été voir le site et à moin d'etre avocat je n'ai rien compris sur qu'elle type de declarartion choisir et comment procéder 8O .C'est vraiment très chiant tout sa!

 

[bproductiv]

La CNIL?? c'est pour declarer des collectes d'informations sur un site, pas pour se mettre a son compte..

 

[ttulkki]

Qui dois-je aller voir maintenant pour concrétiser cela (Urssaffnregistre des commerces, autre ...?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI.fr) permet de faire toutes les démarches d'enregistrement d'entreprise et prodigue des conseils très utiles au début.

Un point à souligner: les charges sociales sont forfaitaires les deux premières années donc sans dérogation spéciale ou accre, il faut s'attendre à verser tout son CA en charges les deux premières années si on a des revenus très bas (type 500€/mois). La régularisation se fait à partir de la troisième année (c'est mon cas et je touche donc enfin l'argent gagné il y a deux ans sous forme de remboursement de trop perçu).

 

[bproductiv]

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI.fr)

L'URSSAF est CFE également pour les professions libérales (ce qui est mon cas)

 

[tryan]

La CNIL?? c'est pour declarer des collectes d'informations sur un site, pas pour se mettre a son compte..

Et si ce site collecte des adresses emails dans le cadre d'un annuaire placé sur ce meme site ?
Je vais donc passer à l'ursaff et à la Chambre du Commerce et de l'Industrie .
Petit rappel: simple particulier,moin du smic/mois en revenue généré par la pub+affiliation.

 

[ttulkki]

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI.fr)

L'URSSAF est CFE également pour les professions libérales (ce qui est mon cas)

En effet, j'avais oublié ce point. J'y étais même passé au début et c'est eux qui m'ont envoyé à la CCI car la pub + affiliation est considéré comme activité commerciale (en tout cas en Touraine, connaissant l'administration, je n'ose pas me prononcer sur les autres régions :wink: ).

Pour simplifier, il faut donc contacter un des CFE de son département pour créer sa boite, au moins eux sauront dire ou aller.

 

[tryan]

1er pas ..
Je suis allez à l'ursaff qui ma renseigné sur les demarches à suivre. Ils m'ont donnés diverses informations un peut trop "technique" à mon gout, je suis limite lobotomisé et bon pour un mal de crane...
Ce que j'ai retenue:
-Rendez-vous aupres du centre des impots afin de determiner de quelle "regime" je depend, BIC ou BNC.
-Passage par l'ACCRE (aide au chomeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) en gros l'ANPE afin de savoir si je peux etres exonéré d'une partie de mes revenus pendant 1 an et sous certaines conditions.
-Retour à l'ursaff afin d'ouvrir un dossier et tout le tralala .
Par la suite, selon bareme et condition:
-1er année, Une moyenne de 1750 euros est ponctionné (CSG,CRDS,Caisse maladie,retraite ..)
-2ieme année, c'est entre le double voir le triple.
-40 à 50% des revenus qui degage en cotisation diverses.
-->Sa donne vraiment pas envie :lol:
Voila pour le moment, seconde etape, le centre des impots !

 

[tom_pascal]

Autrement, pour des petites sommes en jeu, il y a aussi la solution de portage salarial qui n'a pas encore été évoquée ici (compte dégager ~50/55% de ton chiffre d'affaires) et qui permet de débuter en douceur, sans se soucier des démarches, inscriptions et déclarations diverses et de toute la partie administrative...

 

[rtb]

Les CCI sont trés bien pour guider dans les demarches de création d'entreprise, elles permettent de se déclarer automatiquement à toutes les caisses en une seule inscription et bien souvent les intervenants sont de bons conseils. Pensez aussi à l'Accre, pour démarer, ca permet justement de moins payer de cotisation, voir même dans certains cas de conserver les aides pendant la phase de lancement ( Chomage / RMI ) ...
A confirmer, mais il fallait effectuer un stage a la CCI avant de pouvoir créer sa boite.

 

[nza2k]

Il était question à une époque de mettre en place, sur 2007, un système permettant de faire toutes les démarches de création de société en ligne...
Quelqu'un a des news à ce sujet ?

 

[bertimus]

Et ce projet devint réalité... http://www.cfenet.cci.fr/ :wink:

 

[nza2k]

Ah merci pour le lien ! Je vais jeter un oeil sur tout ça !

 

[tryan]

Etape 2:
-Passage à l'ANPE pour beneficier de l'ACCRE+rendez-vous pour entretien
-Passage au centre des impots afin de déterminer le regime auquel je depend.
-Maintenant je sais que je serais une micro-entreprise sous le regime BNC
Maintenant j'attend mon rendez-vous ANPE !
Bon c'est juste à titre informatif pour ceux et celles qui passent dans le coin .
PS:Si j'ai oublié un truc, faite moi signe!

 

[guix77]

Salut Tryan,

Ca m'intéresse bien de connaître la suite de tes aventures. Merci pour ce que tu as déjà dit !

 

[tryan]

Pas de soucis :wink: .
-Dans l'attente de mon entretien ANPE, je me suis rendut à la "Maison de la Création Transmission d'Entreprises" de ma ville qui délivre le dossier ACCRE.
-Entretien fait auprès de l'ANPE je suis renvoyé au ASSEDIC afin de déterminer si je peux bénificier de l'ACCRE.
-Un peut pommé dans ma démarche parce que mon interlocuteur de l'ASSEDIC avait évoqué la "DDTE" et je ne sais plus quoi encore, je retourne donc à l'URSSAF expliqué ou j'en étais rendut.
-Ne disposant pas de l'aide de l'ACCRE et connaissant mon régime définit pas le centre des impots, mon interlocuteur de l'URSSAF mis en place dans les 10 minutes qui suivirent mon dossier.
-Voilà, fin de mon parcours perso.

 

[nautiljon]

1er pas ..
Par la suite, selon bareme et condition:
-1er année, Une moyenne de 1750 euros est ponctionné (CSG,CRDS,Caisse maladie,retraite ..)
-2ieme année, c'est entre le double voir le triple.
-40 à 50% des revenus qui degage en cotisation diverses.
-->Sa donne vraiment pas envie :lol:
Voila pour le moment, seconde etape, le centre des impots !

Et si on a des petits revenus (-500€/mois) est ce qu'on a le même procédé de charges ? ou moins ?
Car si c'est le cas, l'EI n'est pas interessante pour les petits revenus, non ?
Et dans les revenus qu'on a, est ce qu'on déduit les charges pour les baremes de cotisation ? Par charges j'entend par exemple des frais serveurs etc. (Si je touche 400€ mais que j'ai 150 de serveur, pour mes cotis, ils vont se baser sur le faite que je touche 400€ ou 400-150€ ?)

Merci.

 

[tryan]

Il se base uniquement sur ce que tu touche réellement. Aucune déduction n'est faite :? .
Malheureusement tout revenu doit être déclaré et d'après mes propres démarches administratives pour les revenus liés à la publicité (adsenses ou autres) la "meilleurs" solution ( du moins la moins ponctionné et la plus simplifié) est la micro entreprise au régime BNC.

Le plus simple est de te renseigner directement auprès de l'URSSAFF près de chez toi. Ils seront plus en mesure de t'orienter (prend une boite de nurofen et un dico .. )!

Tu peux éventuellement bénéficier de l'ACCRE qui te dispense de toutes ponctions pendant un an voir 2.

 

[Patrice A.]

Le mieux est encore de te rendre à ton ANPE et de réclamer une EPCRE (préalable à la création de l'entreprise), tu aurais alors plusieurs RDV avec un conseiller qui te guidera.

tryan, tu n'as pas eu droit à l'ACCRE ou tu ne l'as pas demandée ?

La DDTEFP -direction départementale du travail - est le bureau qui délivre l'exonération ACCRE.

 

[tryan]

...
tryan, tu n'as pas eu droit à l'ACCRE ou tu ne l'as pas demandée ?

Je ne rentrais pas dans les critères demandés ...

La DDTEFP -direction départementale du travail - est le bureau qui délivre l'exonération ACCRE.

Et si je me souviens bien, la demande se fait auprès de l'assedic dont on dépend sous réserve d'être inscrit comme demandeur d'emploie. Après une tonne de paprasse et un bon mal de crane, il faut attendre que sa passe en commission auprès de la DDTEFP. Une fois le résultat de la commission obtenue on finit les modalitées administrative à l'URSSAFF (because l'urssaff demande si on bénificie de l'accre avant de monter le dossier .. après c'est trop tard!).

 

[bertimus]

Après une tonne de paprasse et un bon mal de crane ...

Ca c'est le passé... Aujourd'hui c'est ultra simple et rapide J'ai même l'impression qu'ils la donnent à tous ceux qui remplissent les conditions, point barre.

PS : L'avantage de la "lourdeur" du dossier passé était qu'il incitait les créateurs à réaliser un mini business plan avec études juridique, marketing, comptable et financière de leur projet.

 

[natespritcabane]

Salut Tyran,
Si tu peux bénéficier de l'ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise pour les chomeurs createurs), il ne faut pas immatriculer ton entreprise individuelle AVANT d'avoir déposé le dossier ACCRE. Tu peux aller à la DDTEF (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi) pour demander un dossier vierge de demande ACCRE. Puis tu leur renvoies...
Si tu es chomeur pourquoi ne pas te faire aider par des réseaux type Boutique de Gestion ? Ce sont des professionnels d'aide à la création d'entreprise - j'en ai bénéficié c'est très bien 8O

 

[Patrice A.]

Si tu es chomeur pourquoi ne pas te faire aider par des réseaux type Boutique de Gestion ? Ce sont des professionnels d'aide à la création d'entreprise - j'en ai bénéficié c'est très bien 8O

Service gratuit dans le cadre de l'EPCRE justement :wink:

 

[bastos5]

Bonsoir a tous, je voulais juste verifiées certaines informations:
en effet, il est dis ici w**.syndicat-webmaster.com/forum/creation-d-entreprise/entreprise-individuelle/benefices-non-commerciaux-vt9925.html

ety
w**.syndicat-webmaster.com/forum/creation-d-entreprise/entreprise-individuelle/benefices-industriels-et-commerciaux-vt9926.html
que dans le cas ou les revenus ne proviennent que des affiliations types adsenses, on depend d'un regime BIC et non BNC.
Qu'en est il reelement car le sujet reste flou et les avis divergent.

 

[bertimus]

Ce que je crois : c'est du cas par cas.

Comment ça marche ? Tu définis ton activité sur un formulaire, un employé du service création d'entreprise de ta CCI se penche sur ton dossier et c'est lui qui définit quel est la nature de tes bénéfices.

Ainsi, fais ressortir clairement sur la présentation de ton activité sa nature commerciale. Alors, tu auras je l'espère la chance de disposer tout comme moi de l'abattement BIC (autres activités relevant des BIC) et non BNC.

 

[Kmacleod]

Bonsoir a tous, je voulais juste verifiées certaines informations:
en effet, il est dis ici w**.syndicat-webmaster.com/forum/creation-d-entreprise/entreprise-individuelle/benefices-non-commerciaux-vt9925.html

ety
w**.syndicat-webmaster.com/forum/creation-d-entreprise/entreprise-individuelle/benefices-industriels-et-commerciaux-vt9926.html
que dans le cas ou les revenus ne proviennent que des affiliations types adsenses, on depend d'un regime BIC et non BNC.
Qu'en est il reelement car le sujet reste flou et les avis divergent.

C'est exact : publicité sur le web (affiliation, ads ...) => BIC
Prestations de services => BNC

 

[bertimus]

Ce n'est pas si simple et tranché que ça

Je connais des webmasters, qui ont exactement la même activité que moi, c'est-à-dire qui vivent de la pub sur leurs sites, en créent quelques-uns et proposent des prestations de référencement. On devrait ainsi être "rangés dans la même case" et pourtant non : certains sont en BNC alors que je suis en BIC.

 

[civodul31]

Certains font créer leurs entreprise dans l'état du Delaware aux usa et s'occupe de tout, à ce qui parait c'est vraiment intéressant.

Par contre est ce que google adsense fonctione aussi avec le Delaware, çà je ne sais pas

 

[bastos5]

Par contre je comprend pas pourquoi certain disent que vous allez donner 50% en charges car si vous etes en micro-bic , l'abattement est de 50% et les cotisations de toute les charge (urssaf, retraite,secu) s'elevent, a peu pres a 30-35% (du CA apres abattement de 50%) et au final cela fait environ 20-25% de charges.
Certes il faut rajouter l'augmentation d'impots sur le revenu mais on est quand meme loin des 50% de charges, non?

 

[bertimus]

Hum, la mise au point à déjà été faite ici

 

[bastos5]

En fait Bertimus la mise au point est ici je pense:
https://www.webrankinfo.com/forum/topic ... 7903_0.htm
(tu avais redonné le topic dans lequel nous sommes actuellement!)
Tes explications sont très clair , en resumé en micro a partir de 2008 pas plus de 24.6% de charges et voila (plus impots bien evidemment).
Par contre j'aurais une autre question pour toi , comment avez vous caractérisé votre activité aupres de l'URSSAF pour être en BIC, quels termes ou explications... (lorsque les seuls revenus sont les adsenses)

EDIT: De plus je me demandais dans ce cas la , la caisse de retraite devient ORGANIC (BIC) et plus CIPAV (BNC)?
quelles sont les differences de cotisations entres ces deux caisses?
De plus , qu'en est il de la taxe professionnel en mico, fait elle partie des cotisation sociale (et donc des 24.6%)? je ne pense pas, a combien s'eleve t elle alors

 

[BLogaDollar]

Mais si on n'a pas encore de revenus mais qu'on se met quand même à son compte, faut-il s'adresser à l'Urssaf?
Et sinon est-ce qu'ils donnent ds infos sur comment contracter un prêt ou lever des fonds de départ?

 

[Kmacleod]

Par contre j'aurais une autre question pour toi , comment avez vous caractérisé votre activité aupres de l'URSSAF pour être en BIC, quels termes ou explications... (lorsque les seuls revenus sont les adsenses)

Affichage de publicité, aucune prestation effectuée, activité qui ne demande aucun travail, ou la présence de quelqu'un.

 

[bproductiv]

Mais si on n'a pas encore de revenus mais qu'on se met quand même à son compte, faut-il s'adresser à l'Urssaf?
Et sinon est-ce qu'ils donnent ds infos sur comment contracter un prêt ou lever des fonds de départ?

Oui tu t'adresse à l'urssaf, pour ce qui est des conseils il y a des organismes/ entreprises/ associations spécialisé(e)s dans le conseil.
Si tu es chomeur tu peux avoir droit à des chèques conseils pour justement payer ses conseillers (ca peut servir à payer également un comptable lors de ton premier contact, etc...) et toutes les personnes ayant des honoraires que tu as besoins de rencontrer pour monter ta boite.