Les conditions de réalisation d'un concours ?

Nouveau WRInaute
Bonjour,

dans l'optique de réaliser un concours prochainement, je souhaiterais connaître les conditions pour mettre en place un tel concours. Voici donc les types de concours envisagés:
  • Réalisation d'un concours, les participants enverront leurs contributions[non financière], ensuite le staff du site définit quel est le gagnant, de part la meilleur prestation.
  • Réalisation d'un concours, les participants enverront leurs contributions[financière et similaire], ensuite un tirage au sort est effectué, l'élu est donc récompensé.

Dans les deux cas envisagés, quels sont les étapes à réaliser pour que le dit concours soit légal?

Dans l'attente de vous lire,
Merci.
 
WRInaute impliqué
Un contact avec huissier de justice, pour définir concrètement le règlement du jeu, s'avère conseillé :)
 
WRInaute occasionnel
Te rendre chez un huissier de justice et lui faire rédiger un règlement.


J'ai un doute sur les concours soumis à participation financière tout de même
 
WRInaute accro
padawan2 a dit:
Te rendre chez un huissier de justice et lui faire rédiger un règlement.


J'ai un doute sur les concours soumis à participation financière tout de même
Plus qu'un doute : c'est je crois carrément illégal ... au dela de cet aspect, un concours ou tu commence par payer : vite changer de trottoir :roll:
 
Nouveau WRInaute
Zecat a dit:
padawan2 a dit:
Te rendre chez un huissier de justice et lui faire rédiger un règlement.


J'ai un doute sur les concours soumis à participation financière tout de même
Plus qu'un doute : c'est je crois carrément illégal ... au dela de cet aspect, un concours ou tu commence par payer : vite changer de trottoir :roll:

Bonsoir,

je conçois que cela parait étrange, et même absurde, mais quand on réfléchit bien sa revient un peu au même que les instants gagnants. Par exemple la participation financière x (par exemple 100 eme appel) reçoit le cadeau.
Donc dans tous les cas, il est impératif de passer par un huissier ?

Merci pour vos réponses.
 
WRInaute passionné
Dans tous les cas, loterie ou concours, c'est réglementé. Un concours organisé sauvagement - c'est à dire sans l'aide d'un professionnel de la justice - est illégal.
 
Nouveau WRInaute
Si je viens poser la question, c'est que j'en avais nullement connaissance. Merci pour vos réponses.
Auriez vous une idée approximatif du coût que cela peut engendrer pour un concours?

Merci
 
WRInaute accro
Raz a dit:
Si je viens poser la question, c'est que j'en avais nullement connaissance. Merci pour vos réponses.
Auriez vous une idée approximatif du coût que cela peut engendrer pour un concours?

Merci
Au minimum quelques centaines d'euros pour le dépot du règlement et plus si prestations complémentaires demandées.
 
WRInaute impliqué
En général, c'est de l'ordre de 300-400 € pour la création du règlement, le tirage au sort, le dépôt. Bien naturellement, cela dépend de l'huisser :)
 
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