Médiateur de la consommation

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par saluts92, 3 Février 2016.

  1. saluts92
    saluts92 WRInaute passionné
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    Bonjour,

    Depuis le 01/01/2016, les e-commerçants doivent communiquer à ses clients les coordonnées d'un médiateur de la consommation.

    je viens d'apprendre que ce service n'est pas fourni par l'état et donc qu'il nous faut encore mettre la main à la poche pour se payer les services d'un médiateur.

    je ne sais pas comment trouver un médiateur (à bas prix) reconnu officiellement en tant que tel.

    pouvez -vous m'aider ?

    D'avance merci.
     
  2. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute passionné
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    Un médiateur c'est 50euros de l'heure quand tu en as besoin si tu n'as pas de conflit tu n'as pas besoin de payer car le médiateur ne travaille pas.
    Pour en trouver un, cherche cabinet de médiation dans Google...
     
  3. saluts92
    saluts92 WRInaute passionné
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    Merci,

    Par contre je viens de lire qu'il faut que le médiateur soit agréé pour chaque branche métier par une commission.
    A ce jour aucune liste n'existe (ou alors très courte).
     
  4. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute passionné
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    Appelle un cabinet dans ton secteur, ils pourront toujours t'orienter s'ils ne sont pas compétent dans ton domaine.
     
  5. Editioneo
    Editioneo Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    L'affichage des coordonnées d'un médiateur de la consommation est en effet maintenant une obligation, et un juriste me disait la semaine dernière que la DGCCRF avait commencé à le noter dans leurs vérifications (pas de punition, mais avertissement)...

    Et ils ont beau jeu de le faire, car la liste des médiateurs de la consommation agréés, normalement publiée par la "Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation" n'avance pas dans son processus et que la liste des médiateurs (hors secteurs réglementés) n'existe pas encore à cette date !

    Il n'est donc pas possible pour la plupart des e-commerçants d'être dans les clous ; à défaut il convient de faire appel à un médiateur dont on espère qu'il sera agréé dans le futur (le contrat avec ce médiateur peut d'ailleurs contenir une clause avec cette condition).

    Concernant le paiement ; normalement vous ne payez qu'en cas de litige traité par le médiateur, pas pour vous lier à un médiateur. Pas de litige, rien à payer.
     
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