Dans une récente décision le Tribunal de Grande Instance considère que les méta-tags ne sont pas visibles ! Ce qui n'est pas précisé - hélas -, c'est à quel type de tags se réfère le TGI dans ce dossier (probablement le meta keyword) .Quand on connait le rôle principal, essentiel que remplissent les meta title et description, on ne peut que regretter de lire ce qui suit.
Or, les méta tags sont des informations situées au sein d’un document et utilisées par les moteurs de recherche lors du référencement de la page web, ce sont donc des balises non affichées donc non visibles par les internautes, qui permettent d’avoir des informations, à aucun moment, elles ne peuvent remplir la fonction de marque qui doit être perceptible par le public à qui elle s’adresse pour garantir l’origine d’un produit, en conséquence, l’usage à titre de méta tag d’un signe ne peut constituer une contrefaçon de marque au sens des articles L.713-2 et L.713-3 code de la propriété intellectuelle.
En l’espèce, de même qu’il ne constitue pas une contrefaçon de marque ou un acte de concurrence déloyale, l’usage de XX à titre de méta tags ne peut constituer une atteinte à la marque de renommée, puisqu’il ne s’agit pas d’un signe perceptible par le public, n’est pas attaché à des produits ou services et qu’aucun risque de confusion n’est possible, ainsi, il n’est pas de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque, en outre en l’espèce, l’emploi du terme XX constitue une exploitation justifiée par des considérations techniques.