nom commun : nom de domaine et marque

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Aequita, 21 Septembre 2010.

  1. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    13 Septembre 2010
    Messages:
    269
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je viens de lire cette décision du Tribunal qui est publié sur le Forum de l'Internet, je vous invite à la lire, elle n'est pas très ancienne 2007 et personnellement, je suis..., je n'ai plus de mots et je pense que je ne serai pas le seul.

    -http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-4-avril-2007.html

    Cordialement,
     
  2. Anto1982
    Anto1982 WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Mai 2009
    Messages:
    1 116
    J'aime reçus:
    0
    et.... et alors? :?: :?:
     
  3. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    422
    J'aime reçus:
    0
    Oui c'est une décision étrange... Le tribunal a jugé que le dépot de marque était valable bien que "annonces bateau" soient une expression de mots communs. Les raison invoquées sont l'usage (la société édite un magazine papier depuis 1979) et le logo semi-figuratif.

    Ca se discute, il serait intéressant de savoir s'il y a eu une procédure d'appel.
     
  4. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    16 Février 2008
    Messages:
    448
    J'aime reçus:
    0
    Ce n'est pas uniquement "annonces bateau" qui pose problème mais un ensemble de faits, typosquatting, imitation du logo, texte trompeur, etc... qui mettent en évidence une volonté délibérée de vouloir se faire passer pour l'autre société et profiter de sa notoriété.
    Rien que le logo, même composé de noms communs, est une marque défendable de part son graphisme.
     
  5. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    13 Septembre 2010
    Messages:
    269
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à vous,

    Certes le logo est protégeable mais pour ce qu'il représente dans son ensemble et non pour s'approprier les mots qui le compose.

    Il est écrit noir sur blanc, non pas, que l'autre a copié le logo mais qu'il y a une confusion parce qu'un voilier est inséré à coté des mots, que l'utilisation du bleu sur le titre prête aussi a confusion car le requérant utilise partiellement le bleu dans son logo. Voici a quoi ressemblerait la dite confusion :

    -http://web.archive.org/web/20051214044156/www.annonce-bateau.fr/index2.php?action_http=navigation&lien_http=/pa/default.asp?nav=AE&theme=16&NBRE_ANNONCES=10000

    Je vous laisse comparer sur la base de l'Inpi pour l'autre marque.et Vous savez probablement que de nombreuses jurisprudences ont écarté les symboles communs, dans de nombreuses jurisprudences ( Puma, Coq d'or) aussi !

    Alors utilisez un un voilier, c'est un peu bateau, quant au bleu pour la mer, je n'y aurai jamais pensé.

    Ce qui m'a interpellé initialement, c'est qu'il est retenu sans tenir compte du caractère très descriptif des signes, qu'il y a confusion sur les services d'annonces de bateaux.

    Quand à une décision d'appel, il n'en existe pas de rendu public. Non, je suis très perplexe, la consultation des logos n'arrange pas mon cas. Cette décision serait daté des années 90, je pourrai comprendre mais en 2007.


    Je me demande dans quel sens, le forum de l'internet a choisi de publier cette jurisprudence, voila un contre-exemple à de questions récurrentes sur ce forum, sur les problématiques de noms de domaine.


    Cordialement
     
  6. polweb
    polweb WRInaute accro
    Inscrit:
    18 Octobre 2006
    Messages:
    3 265
    J'aime reçus:
    0
    En matière de nom de marque, une petite étude de la jurisprudence nous apprend que bien souvent les mêmes faits n'amènent pas aux mêmes décisions :wink:
     
  7. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    13 Septembre 2010
    Messages:
    269
    J'aime reçus:
    0
    Ce Qu'il Fallait Dire :D
     
Chargement...
Similar Threads - nom commun nom Forum Date
nom de domaine avec mots communs assimilable à une marque ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Mars 2014
blog avec mots clefs pour promouvoir un site avec un nom commun Débuter en référencement 10 Octobre 2012
Nom commun avec une faute de frappe (impact seo) Noms de domaine et référencement 8 Novembre 2011
Nom de domaine proche d'un mot commun Rédaction web et référencement 9 Septembre 2010
WippiW : communauté de critique photo - aide ergnonomie/design Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 2 Mars 2010
Impact en SEO Google si on n'est pas propriétaire du nom de domaine Noms de domaine et référencement 14 Juillet 2020
Empêcher l'indexation d'images dont le nom contient une chaîne donnée Crawl et indexation Google, sitemaps 27 Juin 2020
Choisir le bon nom de domaine + extension Débuter en référencement 25 Mai 2020
Nom de marque est balise Title Rédaction web et référencement 14 Mai 2020
WordPress des rustines pour l'ergonomie mobile Débuter en référencement 13 Mai 2020
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice