Bonjour,
Je viens de lire cette décision du Tribunal qui est publié sur le Forum de l'Internet, je vous invite à la lire, elle n'est pas très ancienne 2007 et personnellement, je suis..., je n'ai plus de mots et je pense que je ne serai pas le seul.
-http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-4-avril-2007.html
Cordialement,
Je viens de lire cette décision du Tribunal qui est publié sur le Forum de l'Internet, je vous invite à la lire, elle n'est pas très ancienne 2007 et personnellement, je suis..., je n'ai plus de mots et je pense que je ne serai pas le seul.
-http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-4-avril-2007.html
Cordialement,