Nom de domaine libre en .fr (marque / nom de societe): que faire?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par JJLegrix, 24 Août 2009.

  1. JJLegrix
    JJLegrix Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Une grande societe internationale utilise le .com comme site principal et n'a pas enregistre le site en .fr .
    Je suis tente par acheter ce nom de domaine et y installer un forum pour que les internautes puissent echanger quant a cette societe et ses produits. Mais je ne connais pas les enjeux d'un tel achat de nom de domaine.

    Est-ce que j'en ai le droit?
    Si non, qu'est-ce que je risque?

    Merci d'avance.

    Jean-Jacques.
     
  2. Celtic Girl
    Celtic Girl WRInaute impliqué
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    Tu t'expose à des poursuites judiciaires...

    En utilisant leur marque, tu franchis tout simplement la ligne rouge... Gare aux retours de bâtons qui pourraient être des plus douloureux...

    En prenant ce nom de domaine, tu utilises leur marque sans leur consentement, qui plus est pour en faire un forum les concernant... Tu n'as en aucun cas ce droit sans obtenir leur autorisation préalable.
     
  3. JJLegrix
    JJLegrix Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette reponse rapide.

    Et dans l'hypothese ou j'achete ce nom de domaine en .fr mais je ne l'utilise pas. Que peut-il se passer?
     
  4. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    La même chose lol.

    Si ne pas l'utiliser = le mettre en parking pour toi, c'est bien plus grave. Et n'espère pas qu'ils te le rachètent plus tard, ils l'obtiendront gratuitement et toi tu devra payer les frais.
     
  5. Celtic Girl
    Celtic Girl WRInaute impliqué
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    Ils te poursuivront pour cybersquatting... En clair, si tu coopère, tu leur laisse le nom de domaine gratuitement. Dans le cas contraire, prépares toi à une procédure longue et difficile, où tu devras au final remplir un chèque à leur intention avec une floppée de zéro...

    Sérieusement, ne te cherches pas des ennuis, et trouve un autre concept qui t'éviteras bien des problèmes... :wink: :wink:
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Tel que tu l'écris, on peut supposer que l'url en .com est soit une marque, soit un nom déposé de la société en question. Tu n'a donc absolument pas le droit de la reprendre dans une autre extension.

    Par contre, rien ne t'interdit de déposer un ndd, comportant ce terme de l'url en .com, accollé à un autre nom explicite. Le but est qu'il apparaisse clairement que le site va parler de "terme en .com", mais qu'il n'en est pas un site officiel. Par ex, tu peux déposer: "about-termedéposé.com" pour en faire un forum de discussion sur "terme déposé".

    [edit]par contre, ils vont te surveiller de près, et tu porteras la responsabilité de ce qui est publié sur ton site. Donc, c'est fiasable, mais ils faut bien maitriser la chose...[/edit]