Organiser une loterie/tombola en ligne, ou comment rendre son site Internet privé

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par sp00m, 25 Mars 2013.

  1. sp00m
    sp00m Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    18 Juillet 2009
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je sais qu'une loterie/tombola (en ligne ou non) est illégale si elle remplie les 4 conditions suivantes :

    1. publique ;
    2. espérance d'un gain ;
    3. sacrifice financier ;
    4. intervention du hasard.

    Je me pose une question concernant le point 1, dans le cas d'une loterie/tombola en ligne : un site Internet peut-il ne pas être public ? Si oui, comment ? A partir de quand peut-on dire qu'un site Internet est privé ?

    En effet, il est possible d'empêcher son site Internet d'être indexé par les moteurs de recherche, et je me demandais si le cas échéant, ce dernier peut être considéré comme privé.

    Merci,

    Christophe
     
  2. sp00m
    sp00m Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    18 Juillet 2009
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Ou bien encore, est-ce qu'un système classique d'authentification suffit à rendre un site Internet privé, légalement parlant ? Ou même plus simplement, est-ce que la notion de "site Internet privé" existe dans les textes de loi ? Si oui, comment est-elle définie ?
     
  3. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
    Inscrit:
    13 Avril 2010
    Messages:
    653
    J'aime reçus:
    0
    Je ne comprend pas ton postulat de départ.

    Beaucoup de loteries font appel a un tirage au sort donc au hasard.
    Beaucoup de loteries sont publiques, comme dans les fêtes foraines.
    Le principe de la loterie fonctionne sur l''espérance d'un gain, même une peluche.
     
  4. sp00m
    sp00m Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    18 Juillet 2009
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    @Haroeris Une loterie est illégale si et seulement si ces quatre conditions sont remplies en même temps. C'est-à-dire que si seulement trois d'entre elles sont remplies (voire moins), la loterie devient légale. Ainsi, une loterie "gratuite" est légale par exemple, car la condition "sacrifice financier" n'est pas remplie. Une loterie où les joueurs ne pourraient que perdre serait aussi légale (bien qu'absurde), car la condition "espérance d'un gain" ne serait pas remplie. Je me pose donc la question du caractère public d'une loterie en ligne.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 368
    J'aime reçus:
    2
    Non, privé ça veut dire "pas visible par tout le monde", donc restreint par mot de passe, et avec des profiles qui ne sont pas validés a priori (si il suffit que je m'inscrive pour accéder à ton site, c'est toujours public)
     
  6. sp00m
    sp00m Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    18 Juillet 2009
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    @MarieAude Et quelle est la différence entre un site "où il suffit de s'inscrire" et un site "restreint par mot de passe" ? Qu'entends-tu par "validés a priori" ? Merci !
     
  7. lambi521
    lambi521 WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Juin 2010
    Messages:
    1 476
    J'aime reçus:
    0
    C'est simple : soit tout le monde peut participer, soit seulement une partie de la populasse. Si tout le monde peut participer, alors c'est public. Si c'est restreint par tel ou tel critère de ton choix, alors ce n'est plus public.

    T'inquiète pas, t'iras pas en prison :lol:
     
  8. sp00m
    sp00m Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    18 Juillet 2009
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    @lambi521 Oui, je m'en doute bien :) Mais imaginons que je me lance dans un tel projet, un bon début serait déjà de le rendre légal : aucune chance de le faire perdurer le cas contraire. Peux-tu me donner des exemples de critères qui, s'ils sont mis en place, permettraient de rendre un site Internet privé ? Désolé, j'ai du mal à m'en imaginer...
     
  9. RichardM
    RichardM WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Mars 2013
    Messages:
    108
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    la nécessité d'avoir un compte, et la nécessité que ce compte soit validés au cas par cas s'ils correspondent à certains critères (certifier avoir plus de 18 ans, avoir une belle poitrine, être blonde, etc.).

    Si jamais tu demandes juste aux internautes d'avoir un compte, mais que tu n'appliques aucun filtre: cela reste publique.
    Si jamais tu affirmes appliquer un filtre quelconque, mais que tu autorises tout le monde à participer finalement: à voir si la justice ne va pas considérer que c'est de l'abus dans le sens où c'est un site internet publique "déguisé".

    Ce que je peux te conseiller: voir cela avec un avocat.

    Si tu devais changer de liquide de freins, et que tu sais que le liquide de freins que tu veux utiliser n'est pas certifié conforme aux normes européennes, tu irais sur un forum te renseigner? ou tu irais voir ton mécano préféré pour savoir si malgré tout ta solution est viable?
    Bah, là c'est pareil. Pour avoir un avis d'expert, il faut s'adresser à un expert.
     
  10. JulienV
    JulienV WRInaute discret
    Inscrit:
    18 Mars 2010
    Messages:
    164
    J'aime reçus:
    0
    Bonsoir,

    A mon avis, à partir du moment où le site est en ligne, il est publique... !!

    Maintenant, si tu réserves un domaine quelconque sur lequel tu invites seulement tes amis à s'y connecter, cela pourrait en faire un site privé.

    Malgré tout, l'objectif n'est pas d'avoir un site publique ou privé, mais bel et bien de proposer une offre publique ou privée... C'est différent !

    Vendre des tickets à gratter dans un bureau de tabac, c'est une offre publique. Maintenant, vendre ces genres de jeux dans un club privé... :)
     
Chargement...
Similar Threads - Organiser loterie tombola Forum Date
Organiser ses infos entre H2 et H3 Rédaction web et référencement 21 Juin 2020
Organiser un concours sans règlement ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Janvier 2015
Organiser un concours sur twitter Twitter 31 Octobre 2014
Faut-il payer sur facebook pour organiser un concours sur sa page de fans ? Facebook 2 Avril 2013
Organiser l'accueil de mon wordpress Administration d'un site Web 8 Mars 2012
Comment organiser les articles du site Débuter en référencement 28 Décembre 2011
organiser des div en float sans perdre d'espace Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 17 Octobre 2011
Préparer et Organiser ses vacances Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 9 Septembre 2011
Une idée pour réorganiser ma longue liste de liens ? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 23 Août 2011
Comment organiser un transfert dans le cadre d'une cession de ndd? Noms de domaine et référencement 12 Décembre 2010
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice