Organiser une loterie/tombola en ligne, ou comment rendre son site Internet privé

[sp00m]

Bonjour,

Je sais qu'une loterie/tombola (en ligne ou non) est illégale si elle remplie les 4 conditions suivantes :

1. publique ;
2. espérance d'un gain ;
3. sacrifice financier ;
4. intervention du hasard.

Je me pose une question concernant le point 1, dans le cas d'une loterie/tombola en ligne : un site Internet peut-il ne pas être public ? Si oui, comment ? A partir de quand peut-on dire qu'un site Internet est privé ?

En effet, il est possible d'empêcher son site Internet d'être indexé par les moteurs de recherche, et je me demandais si le cas échéant, ce dernier peut être considéré comme privé.

Merci,

Christophe

 

[sp00m]

Ou bien encore, est-ce qu'un système classique d'authentification suffit à rendre un site Internet privé, légalement parlant ? Ou même plus simplement, est-ce que la notion de "site Internet privé" existe dans les textes de loi ? Si oui, comment est-elle définie ?

 

[Haroeris]

Je ne comprend pas ton postulat de départ.

Beaucoup de loteries font appel a un tirage au sort donc au hasard.
Beaucoup de loteries sont publiques, comme dans les fêtes foraines.
Le principe de la loterie fonctionne sur l''espérance d'un gain, même une peluche.

 

[sp00m]

@Haroeris Une loterie est illégale si et seulement si ces quatre conditions sont remplies en même temps. C'est-à-dire que si seulement trois d'entre elles sont remplies (voire moins), la loterie devient légale. Ainsi, une loterie "gratuite" est légale par exemple, car la condition "sacrifice financier" n'est pas remplie. Une loterie où les joueurs ne pourraient que perdre serait aussi légale (bien qu'absurde), car la condition "espérance d'un gain" ne serait pas remplie. Je me pose donc la question du caractère public d'une loterie en ligne.

 

[Marie-Aude]

Je me pose une question concernant le point 1, dans le cas d'une loterie/tombola en ligne : un site Internet peut-il ne pas être public ? Si oui, comment ? A partir de quand peut-on dire qu'un site Internet est privé ?

En effet, il est possible d'empêcher son site Internet d'être indexé par les moteurs de recherche, et je me demandais si le cas échéant, ce dernier peut être considéré comme privé.

Non, privé ça veut dire "pas visible par tout le monde", donc restreint par mot de passe, et avec des profiles qui ne sont pas validés a priori (si il suffit que je m'inscrive pour accéder à ton site, c'est toujours public)

 

[sp00m]

@MarieAude Et quelle est la différence entre un site "où il suffit de s'inscrire" et un site "restreint par mot de passe" ? Qu'entends-tu par "validés a priori" ? Merci !

 

[lambi521]

C'est simple : soit tout le monde peut participer, soit seulement une partie de la populasse. Si tout le monde peut participer, alors c'est public. Si c'est restreint par tel ou tel critère de ton choix, alors ce n'est plus public.

T'inquiète pas, t'iras pas en prison :lol:

 

[sp00m]

@lambi521 Oui, je m'en doute bien Mais imaginons que je me lance dans un tel projet, un bon début serait déjà de le rendre légal : aucune chance de le faire perdurer le cas contraire. Peux-tu me donner des exemples de critères qui, s'ils sont mis en place, permettraient de rendre un site Internet privé ? Désolé, j'ai du mal à m'en imaginer...

 

[RichardM]

Bonjour,

la nécessité d'avoir un compte, et la nécessité que ce compte soit validés au cas par cas s'ils correspondent à certains critères (certifier avoir plus de 18 ans, avoir une belle poitrine, être blonde, etc.).

Si jamais tu demandes juste aux internautes d'avoir un compte, mais que tu n'appliques aucun filtre: cela reste publique.
Si jamais tu affirmes appliquer un filtre quelconque, mais que tu autorises tout le monde à participer finalement: à voir si la justice ne va pas considérer que c'est de l'abus dans le sens où c'est un site internet publique "déguisé".

Ce que je peux te conseiller: voir cela avec un avocat.

Si tu devais changer de liquide de freins, et que tu sais que le liquide de freins que tu veux utiliser n'est pas certifié conforme aux normes européennes, tu irais sur un forum te renseigner? ou tu irais voir ton mécano préféré pour savoir si malgré tout ta solution est viable?
Bah, là c'est pareil. Pour avoir un avis d'expert, il faut s'adresser à un expert.

 

[JulienV]

Bonsoir,

A mon avis, à partir du moment où le site est en ligne, il est publique... !!

Maintenant, si tu réserves un domaine quelconque sur lequel tu invites seulement tes amis à s'y connecter, cela pourrait en faire un site privé.

Malgré tout, l'objectif n'est pas d'avoir un site publique ou privé, mais bel et bien de proposer une offre publique ou privée... C'est différent !

Vendre des tickets à gratter dans un bureau de tabac, c'est une offre publique. Maintenant, vendre ces genres de jeux dans un club privé...