Ouverture site internet de loterie - Comment faire

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Skymid, 22 Avril 2010.

  1. Skymid
    Skymid Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    21 Juillet 2009
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    j'ai comme projet de lancer mon site internet consacré aux jeux de hasard, il sera bientôt terminé.

    Je pensais qu'avec l'ouverture de la concurrence pour les jeux d'argent, je n'aurai pas de problèmes judiciaire vis à vis de la législation française mais je me suis rendu compte que les loteries étaient toujours interdites en France.

    Aujourd'hui, je pense louer un serveur à l'étranger, là où la législation autorise les loteries.
    J'ai entendu dire que c'était possible à Gibraltar, Malte ou encore dans les iles Anglo-Normandes.

    Donc je me pose quelques questions:
    1- Est-ce vrai qu'a Malte les loteries sont autorisées ?
    2- Comment et où louer un serveur à Malte (pas facile à trouver)
    3- Mon siège social peut-il être en France tout en restant dans la légalité ou doit-il forcement se trouver à Malte ?

    J'espère que je pourrais trouver des réponses.

    Merci
     
  2. medium69
    medium69 WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Mai 2005
    Messages:
    1 940
    J'aime reçus:
    3
    Un exemple flagrant pour te répondre. Le nazisme est interdit en France. Ouvrir un site sur ce sujet en l'hébergeant ailleurs ; tu es protégé ?

    Tu prends un bien grand risque si tu veux mon avis.
     
  3. Skymid
    Skymid Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    21 Juillet 2009
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    J'ai dans l'optic de mettre en place bien évidement une règlementation générale qui sera déposée chez un huissier.

    Après, je sais que cela est interdit en France, c'est bien pour cette raison que je cherche d'autres solutions.

    Si mon site et mon siège social se situe dans un pays où la réglementation tolère les loteries, je ne vois pas où est le problème.

    NOn ?
     
  4. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    421
    J'aime reçus:
    0
    Tu ne penses pas qu'il aura fallu penser au cadre légal du projet avant de faire le site Skymid ?

    Les jeux de loteries sont soumis au monopole de la FDJ en France. Une loi légiférant les jeux en ligne vient de passer, mais dès le début du projet de loi il y a 2 ans, le législateur avait indiqué que seuls les paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker seront légalisés. il n'a jamais été question d'ouvrir le marché pour les loteries en ligne ou les casinos.

    Donc si tu ouvres en France, tu risques gros.

    Pour tes questions :
    1/ oui à Malte c'est autorisé
    2/ aucune idée, mais le lieu du serveur est anecdotique
    3/ le siège social doit être au lieu où tu prends ta licence de jeu (et ce n'est pas gratuit ni facile à Malte : http://www.playmagonline.com/french/2010/03/29/pourquoi-acheter-sa-lic ... x-a-malte/)
     
  5. twin
    twin WRInaute passionné
    Inscrit:
    23 Février 2004
    Messages:
    1 237
    J'aime reçus:
    0
    C'est un truc de malade de penser au site avant de penser aux aspects juridique...

    Attention à toi...Prend conseil avec un avocat.
     
  6. Skymid
    Skymid Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    21 Juillet 2009
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    J'ai réalisé le site pendant mon temps libre, c'est un hobby donc je ne regrette pas et il est pas encore terminé.

    Merci Miss Pronostic pour ton aide.

    Si il est difficile d'obtenir une licence à Malte, pourquoi ne pas chercher ailleurs, là où les autorités sont moins regardante.
    Reste à savoir où.

    /edit:
     
  7. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 358
    J'aime reçus:
    2
    Petite question bête d'un béotien en matière de droit.

    Je suis français. Je vis en France. Je souhaite créer une société de vente de cocaine sur le Net.

    Je fonde donc une société dans un pays extrêmement peu regardant, voire même favorisant l'exportation de tels substances (y'en a peut etre va savoir).

    La police va se border à essayer de faire fermer ma société colombienne ou ils vont plus simplement venir me cueillir dans mon studio à Paris ? Après je ne sais pas où tu vis.
     
  8. jcaron
    jcaron WRInaute accro
    Inscrit:
    13 Février 2004
    Messages:
    2 579
    J'aime reçus:
    0
    Quoi qu'il arrive, si tu veux profiter de la législation d'un autre pays, tu as intérêt à y être réellement et physiquement présent, aussi bien pour des raisons fiscales que règlementaires. Etablir ta société à Malte ou n'importe où ailleurs alors que tu continues à rester en France, c'est une bonne recette pour avoir des ennuis. Donc en choisissant le pays où tu veux établir ton activité, prépare ton déménagement. Et même si tu y es, tu n'auras pas le droit de faire de la pub en France.

    Aussi, moins la juridiction où tu t'établis est contraignante, moins tu inspires confiance aux joueurs, ce qui va affecter ton taux de conversion.

    N'oublie pas aussi que la plupart des prestataires de paiement refusent partiellement ou totalement les sites de jeu en ligne.

    Bref, pas si facile que ça...

    Jacques.
     
  9. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
    Inscrit:
    18 Octobre 2003
    Messages:
    705
    J'aime reçus:
    0
    Il y a plusieurs années, j'étais de passage à Antigua. Ile ou étaient hébergés les serveurs de Casino, les américains sur place, qui avaient lancés leurs business, ne pouvaient plus rentrer aux US sans être confrontés à la justice( fin des années 90). Je ne sais pas ce qu'il en est 10 ans plus tard.

    Voila, un paradis fiscal et une ile dediée aux jeux en ligne, bon voyage :D! Enfin vérifiez que ce soit toujours le cas avant de partir suite à mon conseil :arrow:

    Sinon comparer avec la drogue et les nazis, c'est aller vite en besogne par rapport a une personne qui a developpé un service qui est illicte en France pour une question de monopole. ( note :le loto a été crée pour les gueules cassés de la premiere guerre mondiale, de la vient le monopole)


    Acessoirement si vous avez developér sur votre temps hobby, vous n'avez qu'à proposer une loterie gratuite ( et retrouvez un modele de remuneration et redistribution des gains sur ce modele. pas facile non plus)

    Cordialement
     
  10. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    421
    J'aime reçus:
    0
    La situation n'a pas changé pour les USA. Les joueurs américains de poker en ligne (environ 10 millions quand meme) jouent à coté de chez nous sur FullTilt (Alderney à 10km de Cherbourg) ou Pokerstars (Ile de Man) principalement.
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    sauf qu'il ne faut pas que ton site soit accessible aux français, il me semble
     
  12. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 358
    J'aime reçus:
    2
    Ce n'est pas une question de monopole. C'est une décision de politique. Aux Etats-Unis, tu peux être nazi. En France, non. Question de monopole ?
     
  13. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
    Inscrit:
    18 Octobre 2003
    Messages:
    705
    J'aime reçus:
    0
    Vous avez raison! Le monopole de la FDJ n'a rien à voir avec une décision politique aujourd'hui et lors de sa création. :D

    sur ce bonne journée.
     
  14. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 358
    J'aime reçus:
    2
    Tu ne comprends pas. Ce n'est pas le monopole qui pose problème. C'est la décision politique qui entérine ce monopole. Dans l'avenir, l'ouverture ne signifie en rien l'ouverture à tous. Vu le montant de la licence, ce sera comme les casinos physiques. Il y aura tellement de règles que les petits (comme l'auteur) n'y auront jamais accès... et pourtant il n'y aura plus de monopole.
     
  15. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
    Inscrit:
    18 Octobre 2003
    Messages:
    705
    J'aime reçus:
    0
    merci pour la précision, si je vous suis : le monopole sur les loteries ne va pas perdurer en France, mais le ticket pour avoir une license fait que seuls certains pourront s'y engouffrer, c'est cela que vous voulez me dire :D
     
  16. medium69
    medium69 WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Mai 2005
    Messages:
    1 940
    J'aime reçus:
    3
    J'ai pris le cas du nazisme, mais j'aurais aussi pu prendre le satanisme, car suivant les pays, il est légal ou non. À ne pas confondre avec des site péd... qui sont certainement illgaux en tous points de la planète.

    Illégal en France, légal aux USA pour les exemples donnés.

    Le fait d'ouvrir un site aux USA et de résider en France ne le protègera pas pour autant.

    Tous ceux qui pourrait avoir l'idée de visiter un tel site serait pénalement responsable. son auteur aussi.
    Maintenant, si cet auteur réside aux USA, il ne sera jamais inquiété : légal dans son pays. si ce même auteur réside en France, il est mal.

    Il n'est donc nullement question de monopole, mais bien de politique et de loi souveraine à leur pays.
     
  17. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 358
    J'aime reçus:
    2
    Oui c'est le projet de loi. Tous les autres petits sites en ligne deviendront alors très clairement illégaux et le gouvernement envisage même de demander un blocage de ces sites.
     
  18. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    421
    J'aime reçus:
    0
    Sauf que des petits sites de loterie en ligne sont déjà condamnables en France et bien que connaissant le secteur, je n'en connais pas un seul. Ceux qui font ça ne sont pas bêtes, ils savent qu'ils faut aller dans des pays à législation permissive (ce qui ne vaut pas paradis fiscal, car quand on me dit que Malte est un paradis fiscal, je rigole).
     
  19. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 358
    J'aime reçus:
    2
    1. Condamnable mais condamné ? La France a déjà lancé une procédure officielle contre un site non français qui serait immédiatement cassée par la Commission Européenne ?
    2. Il y a des milliers de casinos en ligne dans le monde. A tout casser, 20 seront autorisés. Les milliers d'autres non. C'est cela les petits pour moi.
     
  20. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    421
    J'aime reçus:
    0
    Finstreet, quand je parlais de petits sites, c'était des sites évoluant en France (avec du personnel en france). C'est ceux là que je pense inexistants.

    Tu parles de sites de casinos en ligne autorisés, mais il n'a jamais été question d'autoriser un seul casino en ligne en France. (à moins que tu englobes poker et paris sportifs dans casino).
     
  21. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 358
    J'aime reçus:
    2
    J'ai englobé.

    Sinon oui je parlais pas spécifiquement des sites implantés en France. Là c'est clairement de la très très grosse machine.
     
  22. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    421
    J'aime reçus:
    0
    En tout cas je suis d'accord avec toi sur le fait que peu d'entre eux survivront avec une licence française. J'estime le nombre de survivants à 4 ou 5 d'ici 3 ans. Les sites qui n'ont pas une clientèle suffisante ou des moyens de pubs suffisants vont disparaitre rapidement, la marge étant trop faible avec une licence française.

    Ce qui implique selon moi que l'offre illégale ne va pas disparaitre, surtout à l'heure d'internet où le législateur se traine avec 10 ans de retard. Et si l'Etat attaque des sociétés étrangères, les remous judiciaires risquent de s'étendre, surtout contre des sociétés situées dans l'UE.
     
  23. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 358
    J'aime reçus:
    2
    c'est clair que celles qui ont les moyens vont balancer de la pub par dizaines de millions d'euros sur deux ans pour avoir le marché. Et là n'importe quel site de poker avec un peu d'audience, va se faire du blé :) Ah si j'avais le temps :)
     
Chargement...
Similar Threads - Ouverture internet loterie Forum Date
ouverture d'un site internet Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 9 Janvier 2009
GSC : problème de Couverture Rédaction web et référencement 5 Septembre 2021
GSC : couverture, page d'accueil exclue ! Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 31 Août 2021
Search Console Export couverture différent Crawl et indexation Google, sitemaps 1 Juillet 2021
Search Console Comment faire partir les erreurs Couverture => Introuvable (404) Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 12 Mars 2021
Search Console Analyse de la couverture Crawl et indexation Google, sitemaps 12 Mai 2020
Search Console Erreurs d'exploration rapport Couverture Crawl et indexation Google, sitemaps 15 Avril 2020
Mise à jour couverture GSC pages exclues Crawl et indexation Google, sitemaps 9 Avril 2020
GSC nettoyage couverture de l'index Débuter en référencement 29 Janvier 2020
Search Console Couverture :"Url désignée comme no-index" Crawl et indexation Google, sitemaps 8 Décembre 2019
Search Console L'URL envoyée contient une erreur d'exploration (erreur couverture) Crawl et indexation Google, sitemaps 12 Août 2019
Google My Business :Comment afficher sa zone de couverture et pas son adresse ? Google : l'entreprise, les sites web, les services 19 Juin 2019
Erreur de couverture serveur (5xx) Débuter en référencement 23 Mars 2019
WordPress Indexation de trop de pages sur mon site (couverture index search console) Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 31 Janvier 2019
Problème - Inspection URL / Couverture Référencement Google 18 Décembre 2018
[GMAIL] Forte baisse du taux d'ouverture Gmail, Google Talk, Blogger et Orkut 28 Août 2018
Ouverture des page très long, de manière aléatoire Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 16 Août 2018
Search Console Beta : couverture de l'index bloquée ? Crawl et indexation Google, sitemaps 6 Août 2018
probleme lié avec couverture de l'index Crawl et indexation Google, sitemaps 9 Juin 2018
Erreur google search console inexplicable ! (couverture de l'index) Référencement Google 27 Mai 2018