Payer la "TVA" pour hébergement US, lettre de noti

WRInaute passionné
Je viens de découvrir ce mail de la part de goddady mon hébergeur US (Voir plus loin en anglais). Résumé: Il faut que j'indique mon numéro de VAT dans mes infos personnelles pour que goddady puisse débiter la TVA au taux en vigueur pour la France selon la directive européenne 2002/38/EC. Quelqu'un a-t-il la même chose chez godaddy ou d'autres hébergeurs US ?

Cela va rendre moins attractifs les hébergements américains malgré le dollar toujours aussi faible. Quel est le taux de TVA applicable pour un service ?

Le mail reçu le 28/7 qui fixe comme deadline le 2 août (Sont trop forts ces ricains):
"All is well with your Go Daddy® account(s). We just need a bit of information from you in order to comply with the European Union's Value Added Tax (VAT) law.

We're asking all customers in countries that assess VAT to provide Go Daddy with their VAT Identification numbers by August 2, 2007. Please enter your VAT Identification Number for each active payment method in your Go Daddy Buyer Profile.

While it does not apply to the purchase of domain names, the EU Directive requires that we add your country's VAT to purchases of most other Go Daddy products.

Once you've input your VAT ID, Go Daddy will automatically calculate the amount of tax due for the billing location(s) associated with your account(s). Those customers who do not provide the number by midnight (GMT), August 2, 2007, will be assessed the standard rate for their respective member states, payable on their next due date. We will begin assessing VAT on all applicable purchases made starting August 3, 2007 and going forward.

As you probably know, VAT is a tax levied by the EU on goods and services purchased by consumers living in member states. This tax now includes goods and services supplied electronically via the Internet (Directive 2002/38/EC).



Accessoirement, c'est plus cool et plus drôle pour l'EC de mettre en place des taxes qui font raquer des pauvres petits webmasters particuliers ou d'autres sur les billets d'avions qui embêtent les touristes, plutôt que de réfléchir à une taxe sur les transferts énormissimes de capitaux qui déstabilisent la planète en quelques heures. Ach so, quelle époque!! :roll:
 
WRInaute accro
Ah ça a baissé depuis que je suis partie ? :) j'avais regardé sur internet avant de te répondre pourtant .
Bon je corrige "taux normal, 19,6'
 
WRInaute passionné
Marie-Aude a dit:
Ah ça a baissé depuis que je suis partie ? :) j'avais regardé sur internet avant de te répondre pourtant .
Bon je corrige "taux normal, 19,6'

A ta décharge, la TVA depuis 1968 a été plutôt fluctuante avec les besoins en trésorerie de l'Etat et pour converger vers une harmonisation des taux au niveau européen.
 
WRInaute accro
bee_human a dit:
Marie-Aude a dit:
Ah ça a baissé depuis que je suis partie ? :) j'avais regardé sur internet avant de te répondre pourtant .
Bon je corrige "taux normal, 19,6'

A ta décharge, la TVA depuis 1968 a été plutôt fluctuante avec les besoins en trésorerie de l'Etat et pour converger vers une harmonisation des taux au niveau européen.

A bon: 19,6 % en France, 20,1 en Belgique et 15.6 au luxembourg. C'est pas franchement une harmonisation.

Pourtant pour les Etats-Unis, à moins qu'ils aient un numéro de TVA en France, vois pas pourquoi il la réclament. Sauf peut-être que l'Etat américain essaye également de récupérer de l'argent.
 
WRInaute passionné
ybet a dit:
A bon: 19,6 % en France, 20,1 en Belgique et 15.6 au luxembourg. C'est pas franchement une harmonisation.
Harmoniser les choses en Europe c'était déjà pas facile à 12, mais à 25 ce n'est pas une sinécure. 8O

ybet a dit:
Pourtant pour les Etats-Unis, à moins qu'ils aient un numéro de TVA en France, vois pas pourquoi il la réclament. Sauf peut-être que l'Etat américain essaye également de récupérer de l'argent.
Non c'est bien d'une directive européenne qu'il s'agit (j'ai un peu fouillé le web pour avoir plus d'informations). C'est une directive de 2002 qui avait pour but d'éviter que les fournisseurs hors Europe ne fassent finalement une "concurrence déloyale" vis à vis des fournisseurs européens pour la clientèle en Europe. Les fournisseurs de télécommunications et de diffusion étaient visés en premier. Pour le B2C c'était moins clair. La concurrence déloyale étant liée au fait qu'un fournisseur européen était obligé d'imputer la TVA à sa clientèle européenne ce que n'était pas obligé de faire un fournisseur hors Europe.

Aussi surprenant que cela puisse paraître (OMC, business en Europe ?) les fournisseurs étrangers semblent pour certains (dont mon provider) vouloir appliquer cette directive.

Si tu es particulier tu devras donc t'acquitter de la TVA propre à ton pays de résidence. Une entreprise qui a un code VAT ne sera pas taxée.

Les fournisseurs étrangers se conformant à cette directive (c'est toujours amusant une directive Européenne qui s'applique à des entités hors Europe) seront enregistrés dans au moins un pays de la CEE pour restituer ces taxes payées par les particuliers européens qui hébergent par exemple des sites à l'étranger.

Remarque: cette taxe ne concerne pas l'achat de nom de domaine.
 

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