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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par asgard25, 10 Mars 2017.

  1. asgard25
    asgard25 Nouveau WRInaute
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    bonjour,
    je tien une plateforme sociale (un genre de facebook) qui offre la possibilité aux personnes de faire de la vente d'objet (style leboncoin) je ne sais pas comment se passe ce genre de module légalement si je l'active ?
    merci
    je reste dispo si besoin de plus d'infomations
     
    #1 asgard25, 10 Mars 2017
  2. asgard25
    asgard25 Nouveau WRInaute
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    Personne ne sait ? :?
    Merci
     
    #2 asgard25, 18 Mars 2017
  3. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
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    comme tout contenu ajouté par les visiteurs du site sans modération avant mise en ligne, vous êtes considéré comme un hébergeur et votre responsabilité pénale ou civile ne peut être engagée que dans certaines conditions, voir http://www.loi1881.fr/article-6-lcen
     
    #3 Louis63, 18 Mars 2017
  4. asgard25
    asgard25 Nouveau WRInaute
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    merci :)
     
    #4 asgard25, 20 Mars 2017
  5. Gorapat
    Gorapat WRInaute impliqué
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    Consultez un avocat avant de mettre en ligne un site de petites annonces.
    C'est tout à fait possible, mais il faut mettre en place un vrai process de filtre / modération.
    Imaginez une personne qui se met à poster une annonce pour vendre de la drogue ou des objets volés...
    Les conséquences pénales peuvent être dramatiques si l'annonce est postée / reste en ligne..
     
    #5 Gorapat, 20 Mars 2017
  6. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
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    https://www.legalis.net/actualite/leboncoin-fr-condamne-pour-pratique- ... trompeuse/
    "Si le tribunal a par ailleurs reconnu que Leboncoin.fr avait le statut d’hébergeur, il a considéré qu’il n’avait pas failli à ses obligations. D’abord, le tribunal estime que les notifications n’étaient pas conformes à l’article 6-I-5, car Goyard Sain-Honoré ne mentionnait pas sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente, informations importantes pour des allégations de contrefaçon de marque. Par ailleurs, le tribunal considère que le malletier n’a pas apporté la preuve que les annonces signalées avaient été maintenues après leur signalement. "

    donc non, un site de petites annonces qui ne modère pas les annonces avant publication est bien un hébergeur et il craint quelque chose uniquement quand il reçoit une notification complète.
    ne pas modérer avant publication n'empêche pas de faire le ménage après publication.
     
    #6 Louis63, 20 Mars 2017
  7. Gorapat
    Gorapat WRInaute impliqué
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    Oui...
    Peu importe tel ou tel jugement. Si une enquête est en cours et que votre site de PA est impliqué (exemple: PA qui proposent de la drogue, des voitures ou des objets volés, des fausses locations, des rencontres suspectes...).
    Garde à vue, saisie du serveur... Ça stoppe l'activité, même si vous n'êtes pas en tort in fine.

    Donc pour préserver son business de petites annonces, mieux vaut être très précautionneux et mettre en place un vrai process de modération non ?
     
    #7 Gorapat, 12 Avril 2017
(Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour poster ici.)
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