Plagiat et détournement de données

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par flp456, 22 Janvier 2009.

  1. flp456
    flp456 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Nous possédons un site qui vend des bases de données géographiques, bases assez spécifiques, coûteuses à produire et à maintenir.

    Nous venons de nous rendre compte il y a quelques jours qu'un type a fait une copie absolument conforme de notre site, en le traduisant simplement en espagnol, et y vend sans honte toutes nos données ! (se payant même le luxe de garder les prix identiques avec juste 1 euro de moins afin d'apater le client !) Tout cela bien évidemment en totale violation avec nos termes de licences et de copyright.

    Que faire pour obtenir le plus rapidement la fermeture de ce site sans commencer à entamer des procédures judiciaires longues et coûteuses ? Un courrier bien corsé peut-il suffire à lui faire peur ?

    Autre chose, le whois ne donne aucune info et renvoie juste vers ce site : www(.)ripe(.)net, site qui sert visiblement à protéger ce type d'information, comment obtenir son hébergeur ?

    Aussi il utilise Paypal pour encaisser ses paiements, peut-être est-ce possible de porter plainte chez eux également ? Est-ce qu'il peuvent agir sans qu'une instruction judiciaire soi en cours ?

    Je suppose qu'on est pas les premiers à qui ça arrive, s'ils y en a qui ont pu en sortir rapidement toute info est la bienvenue.

    Merci,
    François
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    ripe.net est une des base de données qui permet d'obtenir les données whois.

    Paypal ne pourra pas agir sans acte judiciaire.
    Mais en Europe, vous devez pouvoir obtenir les données du who is.

    Constat d'huissier + courrier ar d'avocat...
     
  3. flp456
    flp456 Nouveau WRInaute
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    Merci pour votre réponse.

    J'ai essayé avec de nombreux whois je n'obtiens aucune information. Certains me renvoient la valeur whois.nic.es mais ce site n'existe pas.

    Le domaine est un .es, y a-t-il un organisme attitré qui gère les .es en Espagne ?

    Nous allons en effet commencer par un constat et un mail (à défaut d'adresse courrier pour l'instant), on verra déjà la réaction.

    Je vous tiendrai au courant de l'évolution.
     
  4. agenceinternet
    agenceinternet WRInaute passionné
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    Pour connaitre les whois d'un nom de domaine en .es, c'est ici que ca se passe :

    https://www.nic.es/index.action

    C'est le site du gouvernement Espagnol.

    Il y a un bloc vers le bas à droite ou tu tape le nom de domaine, et tu clique sur "Buscar", ensuite tu verra que le domaine est deja prit, et tu pourra cliquer sur "Registrado. Ver datos"

    Et là tu aura accès à toutes ces données.

    Ca devrait marcher en principe, car c'est eux qui sont à la source des données...

    P.S.: Avec Firefox, j'ai eu une erreur de certificat l'autre jour disant que ce site n'était pas sur car le certificat n'était pas sur, accepte quand meme le certificat et la page s'affiche, c'est un site sur :wink:
     
  5. flp456
    flp456 Nouveau WRInaute
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    Merci, j'ai eu aussi une erreur de certificat, c'est pourquoi je pensais que le site ne marchais pas... (un peu bizarre quand même pour un site officiel :? )

    J'ai effectivement des données, mais ça renvoie une adresse au Mexique (alors que sur leur site ils précisent être une société espagnole...), c'est pas gagné tout ça :(

    Merci pour le lien en tout cas.
     
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