Problèmes de nom de domaine ...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par zoccaz, 24 Juillet 2009.

  1. zoccaz
    zoccaz Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai une petite question, j'ai créer un site de petites annonces: exemple.com, je souligne bien le .com car sur le même mot clé, j'ai un autre site qui à pour nom de domaine : exemple.fr et qui vend des vêtements neufs et aussi d'occasion.

    Le soucis est qu'en un mois et demi de référencement , mon site exemple.com qui était 8 ème sur le mot clé : "exemple" est passé premier. Le site exemple.fr se retrouve alors second.

    Le webmaster de exemple.fr m'a contacté pour me dire qu'il avait déposé le nom de exemple au registre des commerces, et que j'avais pas le droit d'utiliser le site exemple.com, et donc que c'était sa marque. ?

    Mon raisonnement: Étant donné que nous sommes pas sur les mêmes secteurs d'activités, dans l'esprit du client il n'y as pas confusion (l'un vends des vêtements neufs et d'occasion et l'autre fait des petites annonces), nous ne sommes pas du tout sur le même positionnement. Mon site est arrivé après le sien et se positionne premier avant le sien qui là depuis déjà plusieurs mois. Ayant déposer le nom : exemple au registre des commerce et non à l'inpi, aurait t'il du acheter les noms de domaines. exemple.com, exemple.net, exemple.biz ? Suis je un cyber squatteur ?

    Il à commencer à me faire des menaces , qu'est ce que j'ai à craindre ? suis je en tort ?
     
  2. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    J'ai du mal à imaginer qu'avec un nom de domaine qui est un mot-clef vous soyez vraiment sur un secteur d'activité si différent? Si ce sont des petites annonces de vêtements c'est le même secteur d'activité, même si toi tu ne fais que passer des annonces et lui les vend en direct...

    Si vous êtes réellement sur des secteurs d'activité différents, qu'il n'a pas déposé la marque à l'INPI (ou pas dans une classe qui te concerne) et que tu ne profites pas de sa notoriété pour attirer du trafic, j'aurais tendance à penser que tu es tranquille: en UDRP ça ne passera pas parce que tu as une activité légitime donc tu n'es pas considéré comme un cybersquatteur, et en justice il va avoir du mal à faire valoir ses droits.

    Mais ce n'est que mon avis...

    Jacques.
     
  3. zoccaz
    zoccaz Nouveau WRInaute
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    Ok, merci Jcaron

    De toute manière,je pense que je profite pas de sa notoriété, je ne fais pas de profit sur son dos, je n'utilise ni son logo, ni ses produits donc voilà.

    D'un coté, je pense qu'il aurait du acheter tous les noms de domaines en zoccaz.
     
  4. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
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    Bonjour,

    quelles sont les dates d'enregistrement de chacun des noms de domaines? En plus de ce qu'a dit jcaron (classe INPI), j'ajouterais qu'un .com n'est pas soumis au droit français. Que ferais cette entreprise si le .com avait été pris par un site à l'étranger? Rien!

    Laisse courrir et concentre-toi sur ton métier pendant que l'autre s'égosille et perd du temps.

    Par ailleurs, j'en profiterais volontiers pour acheter certaines autres extensions dispos. ;-)

    ps: j'aime bien les combats de sites en PR 0... :p
     
  5. Shunkawakan
    Shunkawakan WRInaute discret
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    Salutations ..
    j'ai un peu le même souci dans l'ordre inverse ...
    un de mes concurrents directs irl vient de s'installer à 5 km de chez moi ....
    son site gnagna.com réservé mais pas en ligne
    puis je acheter gnagna.fr (libre) et faire une redirection vers mon site ...
    je sais deja que c'est un coup de P....C'est un autre Pb
    Mais est ce légal ??
    Aucun nom n'a été déposé pour le moment ....
     
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