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Problèmes sur un forum dont l'administrateur refuse de supprimer mon compte

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Honu, 11 Novembre 2011.

  1. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    Bonjour à vous,

    Tout d'abord, j'espère ne pas me tromper de rubrique. Si tel est le cas, je m'en excuse.

    Je rencontre actuellement un problème avec un forum, ou plus particulièrement avec le créateur et administrateur de ce forum, et me demande si je suis dans mon droit ou non.
    Il y a un peu plus d'un mois, j'ai décidé de m'inscrire sur un forum car plusieurs connaissances y étaient déjà, et je souhaitais avoir un lieu sur internet où échanger avec elles.
    Le forum est très petit (oscille entre 45-50 utilisateurs), et il est impossible d'en lire le contenu à moins d'être inscrit puis d'avoir été débloqué manuellement par l'administrateur après avoir posté une présentation en bonne et due forme. Le côté intimiste et privé m'a donc plu, et je me suis dit " pourquoi pas ? ", même si j'étais très très réticente par rapport au thème du forum en lui-même (forum ésotérique...). Je me suis finalement dit que je n'étais en rien obligée de croire à ce qui s'y disait et que je pouvais juste profiter des personnes pour qui j'y venais.
    L'administrateur semblait être quelqu'un de très gentil, quelqu'un de confiance. J'avais beau sentir que quelque chose clochait, j'ai quand même commencé à dialoguer avec lui.
    Je vous passe les quelques semaines d'utilisation...
    J'ai commencé à ne plus être trop présente dessus assez rapidement, après avoir été profondément déçue par la mentalité de certains habitués (homophobie, chose que je ne supporte pas).

    Un jour, en parlant avec d'autres personnes, puis en allant vérifier le passé de cet homme qui se prétend être un tas de choses (chaman, voyant, pratiquant la magie, le vaudou... j'en passe), je me suis rendue compte que j'avais vraiment atterri au mauvais endroit, que cet homme était un manipulateur, un menteur... Et je commence même à me demander s'il n'est pas dangereux. Un gourou en devenir, dirons-nous...
    J'ai donc décidé Mardi dernier (et je ne suis pas la seule) de lui demander la suppression de mon compte sur son forum. Je m'y suis prise de façon très cordiale, lui expliquant que son forum n'était pas pour moi et que je ne changerai pas d'avis.
    Il a de suite désactivé mon compte, je ne pouvais donc plus m'y connecter, mais je me suis rapidement rendue compte que mon compte y était toujours bel et bien présent, tous mes messages, mon pseudo, etc,...
    Je lui ai donc écrit le lendemain pour lui demander de nouveau la suppression de mon compte... En vain, pas de réponse.
    Et soudainement, quelques heures plus tard, je me rends compte que j'ai été bannie définitivement pour ... diffamation. Soit, pourquoi pas, cela m'est égal.
    À titre d'information, la diffamation en question est en réalité parce qu'il a appris qu'une amie (qui était sur son forum) et moi avions parlé de ce que nous pensons de lui par e-mails (strictement privés et juste entre nous deux, bien entendu).
    Je l'ai donc de nouveau contacté, toujours en restant cordiale, lui disant que s'il avait le temps pour me bannir, il devait avoir le temps pour supprimer mon compte, celui-ci étant toujours présent sur son forum.
    Et cette fois-ci, il m'a répondu plus que je n'aurais aimé. Il retourne totalement la situation et a décidé de se servir de moi pour se laver de tous soupçons auprès de ses autres utilisateurs (ce serait dommage que les gens qui le considèrent comme une personne merveilleuse, presque un Dieu, se mettent à douter). Je suis donc une manipulatrice, une menteuse, etc,... Soit, s'il veut renverser la vapeur, cela m'est égal.

    Mais voilà, mon problème est qu'il n'a toujours pas supprimé mon compte, et il fait visiblement de même avec toutes les autres personnes qui le dérangent (il désactive ou il bannit, mais laisse le compte, et cela dérange tout le monde)... Tous mes messages sont présents, mon pseudo est toujours bel et bien indiqué, dans un des messages je fais même l'erreur de donner mon prénom et ma date de naissance (c'était un sujet sur l'astrologie),...
    J'ai été naïve, je l'assume sans problème. Ce sera la première et la dernière fois. Mais je refuse que mon compte reste sur le forum de cet homme aux intentions douteuses.

    Je me demande donc s'il a le droit de faire cela.

    1) A-t-il le droit de laisser mon compte et donc mon pseudo à la vue de tous les inscrits actuels (et futurs inscrits) alors que je lui ai expressément demander la clôture de celui-ci ?

    2) Ne suis-je pas en droit, de part le fait que le forum soit " privé " et non lisible par tous (et même pas par les gens simplement inscrits, car ils doivent être débloqués manuellement comme indiqué dans le début de mon message), de demander en plus la suppression de l'intégralité de mes messages (dont beaucoup sont personnels, j'y parle de certaines choses de mon passé, de mes convictions, etc,...) sur son forum ?

    S'il est impossible que les messages soient supprimés, je ferai avec. Mais je ne veux vraiment pas que mon pseudo reste sur son forum...

    Je vous remercie d'avance pour vos conseils, qui sans nul doute n'aideront pas que moi mais aussi les autres personnes impliquées dans cette histoire.

    Je vous souhaite de passer une bonne fin de semaine.

    Cordialement.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    La loi oblige à supprimer les éléments d'identification personnelle, comme un prénom et une date de naissance. Un pseudo, à moins d'être "connu sur le web", ou très particulier, est rarement un élément d'identification personnelle (si ton pseudo est Webrankinfo, c'est une identification personnelle, Julie77 non... )

    Un administrateur de forum n'est absolument pas tenu de supprimer l'historique d'un compte et ses messages. Il est en revanche obligé de supprimer les éléments de ces messages ou profils qui permettent d'identifier le compte. Outre ton prénom et ta date de naissance, cela peut être un lien vers un site web, un avatar si celui ci est hébergé sur ton site, etc... pour ton pseudo c'est à toi de voir :)
     
  3. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    Je te remercie pour ta réponse, Marie-Aude.

    J'oublie donc l'idée de voir mon pseudo disparaitre de cette pseudo-secte... Voilà qui m'apprendra. Il fallait bien que je tombe dans ce genre de bêtises au moins une fois.

    Saurais-tu, toi ou quelqu'un d'autre peut-être, me dire exactement quelle est la loi (ou quelles sont les lois*) qui l'oblige(nt) à supprimer les éléments pouvant m'identifier ? Que je puisse au moins le forcer à supprimer ce qui m'identifie...

    Merci encore, de ma part mais pas seulement. ;)
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tout le "corpus" sur la protection de la vie privée. Tu as des modèles de lettres sur le site de la CNIL, de mémoire
     
  5. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    c'est ecrit dans toutes les pages infos légales des forums.
     
  6. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    Merci beaucoup à vous deux :wink:
     
  7. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Avant d'aller plus loin avec lui dans cette histoire, faitent le tour de tout ce que vous pouvez collecter sur lui et son identité réelle. Si vous êtes en droit de faire le ménage vous concernant il est possible que lui le fasse aussi, bref ne pas connaître son ennemi est certainement la pire des choses surtout si lui vous connais.
    Est ce un forum gratuit ou un forum sur un domaine bien identifié (genre autre chose que xooit, forumactif etc ...) ?
    STP juste une réponse du genre oui ou non, pas de nom ici ...
     
  8. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    Bonsoir à toi zeb,

    Concernant sa réelle identité, je " connais " son nom et son prénom, ainsi que la ville où il habite. Cependant, pour être tout à fait honnête, je doute que ce soit son vrai nom de famille...
    Sinon, une amie, dans un moment de faiblesse, lui a donné son numéro de mobile ainsi que son numéro de fixe, je pense donc qu'il est fort probable qu'elle ait au moins un de ses numéros à lui, sauf si elle l'a effacé car elle souhaite désormais, comme moi, avoir aussi peu affaire à cet homme que possible.
    Son forum a un domaine bien identifié [modéré MA pas de nom on a dit]
    Bien malheureusement, je pense qu'il en est à ses débuts, et il ne fait pour le moment que recueillir des coordonnées en offrant divers services gratuitement (voyance gratuite, confection gratuite de bracelet " ensorcelé " par ses soins en pierres semi-précieuses du choix de la personne + envoi à ses frais, pseudo-iniatiation douteuse au chamanisme par internet,...). À ma connaissance, il ne fait encore strictement payer, je ne peux donc rien faire contre lui, il n'y a pas d'arnaque, pas de réelles preuves que c'est un manipulateur. Je ne vois donc pas ce que je pourrais faire de plus que d'essayer de protéger mes données ?
    Sinon, je suis en possession de deux de ses adresses e-mail. Une Yahoo, et une Orange.

    Ai-je répondu à tes interrogations ?
    Qu'est-ce que cela change selon toi ?

    Qu'entends-tu par cela ? Je ne suis pas certaine de comprendre.

    Je me permets de rajouter quelque chose.
    Je ne sais pas si c'est normal mais il me semble qu'il n'y a pas de traces de mentions légales ou autre chose s'y rapprochant sur ce forum... Je viens même de faire une recherche, et il n'y a aucune référence à aucune loi, y compris la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 bien sûr.
     
  9. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    Je viens de remarquer que j'avais été modérée... Je crois qu'il y a eu une petite méprise.
    Je n'avais mis aucun nom de site 8O, juste " nomdesonforum.com " ou " nomduforum.com ", je ne sais plus (= Nom de son forum.com ou Nom du forum.com).
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    ça n'était pas clair, alors je n'ai pas pris le temps de vérifier... désolée :)
     
  11. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    Pas de problème, j'aurais du faire y penser ;) sorry.
     
  12. zeb
    zeb WRInaute accro
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    En général sur la toile on utilise "www.example.com" pour désigner un site quelconque (c'est fait exprès).

    Sinon je te posait cette question pour savoir si vous avez moyen d'accéder a son identité IRL. Par exemple ici on est sur le site d'olivier "webrankinfo.com" et on peut facilement savoir qui il est grâce a une commande whois. Comme je me doute que "whois" en shell c'est de l'hébreu pour toi (enfin je suppose) -> https://www.google.fr/search?q=whois+webrankinfo.com te donne des site permettant d'identifier le dit "Olivier" par exemple en premier résultat chez moi je tombe sur : -http://www.who.is/whois/webrankinfo.com/

    Ensuite avec les mail il y a souvent moyen d'en apprendre beaucoup sur une personne juste en farfouillant avec google.

    Bref si l'individu présente un risque, prenez le temps de collecter tout ce que vous pouvez sur lui au plus vite car sentant le vent tourner, il pourrait très bien effacer ses traces et passer dans l'ombre.

    C'est pas clair et transparent vis a vis de l'utilisateur, mais c'est pas le plus important. C'est pas non plu pour autant qu'il ne tombe pas sous le coup de ces lois.
     
  13. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    zeb, merci pour ta réponse.

    Je sais ce qu'est un whois... Et je l'ai fait, ne t'en fais pas, merci. :wink:
    J'ai déjà écumé le net, j'ai toutes les informations possibles et inimaginables (tant grâce à ses pseudos et donc une partie de son passé sur le net, grâce aux whois, grâce à ses adresses e-mails, grâce à son nom, j'ai réussi à trouver traces d'anciennes entreprises, ce qui m'a donné d'autres informations grâce aux numéros siret ... J'ai de la chance, il n'est ou pas très méfiant, ou pas très intelligent.), une amie et moi y avons passé des heures, il n'y a pas de problème de ce côté-là.

    Allez, je me lance... En espérant obtenir gain de cause, sinon je n'hésiterai pas à aller jusqu'à la plainte.
    De son côté, il n'a bien entendu pas bougé, et il continue à faire son grand ménage et à bannir toutes les personnes qui cessent de dire " Amen "... Tout en laissant tous les messages et pseudos, ce qui agace grandement...

    Je vous remercie de nouveau pour vos conseils. :wink:
    Vous êtes gentils d'avoir pris le temps de lire mon gros pavé.

    Ah et, je ne savais pas pour " www.example.com ", donc merci. Cela m'évitera peut-être des malentendus pour une prochaine fois. ;)
     
  14. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Je ne comprend pas. Une plainte pour quoi? Le forcer à retirer le pseudo? On a déjà dit que ce n'est pas une information personnelle...
     
  15. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    Oui, j'ai bien compris, mais comme j'ai dit plus haut, certains messages contiennent des informations personnelles permettant de m'identifier (je suis allée vérifier sur le site de la CNIL). Alors tant que ces messages sont toujours bel et bien existant et qu'ils refusent de les supprimer/éditer, je suis dans mon droit, non ?
     
  16. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    Voici la réponse de la personne :

    " Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de
    la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un
    forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
    de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de
    litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du
    compte et disposez d’un an pour entamer un recours à la justice et de
    transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai,
    vous devez supprimer les informations. "

    J'ai donc deux interrogations à la suite de cela...
    1) Si l'on s'en tient à ce texte, un utilisateur est en droit de demander la suppression de son compte sauf en cas de litige, mais il me semble que vous me disiez le contraire plus haut ? (comme quoi rien n'obligeait un administrateur à supprimer un compte)
    2) Si la teneur de ce texte est réellement valable, n'est-ce pas trop facile qu'il puisse brandir cela ? C'est moi qui ai demandé la suppression de mon compte, et c'est lui qui a décidé 24 heures après de me bannir sur un motif bien entendu bidon...
    Ne serait-ce pas trop facile qu'un administrateur un peu trop dérangé par le fait qu'un membre s'en aille décide de le bannir afin de pouvoir faire ce qu'il veut ?

    Je dois avouer que je me demande d'où vient ce texte, car l'article 34 de cette loi ne me semble pas dire cela ?...
    http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/textes-fondateurs/loi78-17/#article34

    De plus, sans parler de suppression ou non de compte, n'est-il pas dans l'obligation (qu'il ait décidé de me bannir pour se venger ou non) de malgré tout supprimer les données personnelles présentes dans mes messages (et donc à la vue de tous les utilisateurs du forum) ? (prénom, date de naissance...)

    Pourriez-vous m'aider à me tirer des pattes de ce pervers, s'il vous plait ?

    Je vous remercie.
     
  17. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Je pense que tu as intérêt à t'adresser à un forum qui traite des questions juridiques. Et compte tenu du sujet, il me semble qu'une consultation juridique (par mail pourrait suffire) s'impose. Tu risques d'avoir des interprétations approximatives, incomplètes voire erronées des textes de la CNIL. Seul un avocat spécialisé t'apportera une réponse certaine. Par mail, tu peux régler ton problème pour une centaine d'euros
     
  18. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    9 Janvier 2010
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    Le problème est que la loi parle expressément de toutes données personnelles recueillies dans la mise en oeuvre dans le cadre de la fourniture d''un service de comunication, faisant l'objet d'un traitement : il s'agit des données d'enregistrement sur le site soumises dans la fiche d'inscription (non, prénom, email, et autres). L'opérateur à l'obligation d'en tenir la liste, et de les protéger.

    Il ne s'git en aucun cas du contenu des messages du forum, ou tu as volontairement (et imprudemment) exposé des éléments te concernant au vu de tous.

    Mais le mieux est de faire appel à un spécialiste, comme le suggère lecouti.

    Bn courage
     
  19. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    Dans ce cas avant d'entreprendre quoi que ce soit, il faut que tu identifie expressément ces messages qui contiennent des données personnelles et que tu demande la suppression ou l’édition de ceux ci et uniquement de ceux ci ( mais pas de tout les messages ou tout le compte ) et la il doit respecter la loi.

    d'ailleurs, hormis le fait que comme tu le dit le personnage ne soit pas fréquentable, je comprend très bien qu'il ne veuille pas supprimer tout les messages d'un membre qui veut partir, car dans ce cas ça fait des discussions a trou qui deviennent incompréhensibles a lire.
     
  20. Honu
    Honu Nouveau WRInaute
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    Je vais déjà essayer d'aller sur un forum juridique, alors.
    Je vous remercie tous les trois pour vos conseils.

    Je reviendrai par ici pour dire ce qu'il en est.

    Bon Dimanche à tous.
     
  21. etudiantethai
    etudiantethai WRInaute discret
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    Et si il est hébergé à l'étranger (et malgré tout ce que les autres qui savent tout vont te répondre ici...) tu peux commencer à pleurer...
     
  22. lavoirsdefrance
    lavoirsdefrance Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je vous suggère de regarder de près la notion de "droit à l'oubli" qui fait que, sans qu'il aie l'obligation de supprimer vos informations, il n'a plus le droit de les diffuser.

    Je vous propose donc de lui adresser un recommandé LRAR avec cette requête sous peine de poursuites.

    Soit il s'éxécute, car c'est une liberté individuelle donc un droit propre et inaliénable, et il ne garde de données que pour des traitements propres, soit il continue de vous mener en bâteau et vous pouvez l'astreindre par voie jurdiciaire.

    La CNIL peut être également saisie pour non respect de la vie privée, déclaration en ligne à faire sur le site de la CNIL.
    ici : http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/ le premier bouton est justement votre sujet.

    Cordialement
    Votre dévoué CIL (Correspondant Informatique et Liberté)
     
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