Bonjour à tous !
Quelques questions quant aux différentes lois autour de la diffusion de musique sur un site WEB:
Nous voulons proposer à nos internautes de diffuser (UL) un échantillon de quelques morceaux de musique.
Dans quels cas pourrions-nous avoir des "pépins" avec la SACEM, l'ADAMI, les maisons de disques selon vous ?!
- L'artiste n'est ni membre de la SACEM ni de l'ADAMI, à priori aucun problème ? Il risquerait juste de se faire plagier?
- L'artiste est membre de la SACEM, de l'ADAMI, peut-il déposer ses oeuvres comme bon lui semble sur le site, et pouvons nous les diffuser ?
- L'artiste est reconnu, a un contrat avec une maison de disques. A t-il le droit de diffuser son oeuvre via un support autre que sa maison de disque ? (En l'occurrence nous). Ou est-ce comme pour DEEZER par exemple qui par le biais de ses revenus publicitaires est en partenariat avec ces différentes maisons de disque ?
En gros l'artiste est-il libre de diffuser ses oeuvres plus ou moins comme bon lui semble ?
Tout en sachant que nous ne ferions aucun profit direct sur ces oeuvres, et que celles-ci ne seraient disponibles qu'en lecture seule (Nous proposons une promotion "gratuite" à ces artistes).
Merci,
PocketJFr
Quelques questions quant aux différentes lois autour de la diffusion de musique sur un site WEB:
Nous voulons proposer à nos internautes de diffuser (UL) un échantillon de quelques morceaux de musique.
Dans quels cas pourrions-nous avoir des "pépins" avec la SACEM, l'ADAMI, les maisons de disques selon vous ?!
- L'artiste n'est ni membre de la SACEM ni de l'ADAMI, à priori aucun problème ? Il risquerait juste de se faire plagier?
- L'artiste est membre de la SACEM, de l'ADAMI, peut-il déposer ses oeuvres comme bon lui semble sur le site, et pouvons nous les diffuser ?
- L'artiste est reconnu, a un contrat avec une maison de disques. A t-il le droit de diffuser son oeuvre via un support autre que sa maison de disque ? (En l'occurrence nous). Ou est-ce comme pour DEEZER par exemple qui par le biais de ses revenus publicitaires est en partenariat avec ces différentes maisons de disque ?
En gros l'artiste est-il libre de diffuser ses oeuvres plus ou moins comme bon lui semble ?
Tout en sachant que nous ne ferions aucun profit direct sur ces oeuvres, et que celles-ci ne seraient disponibles qu'en lecture seule (Nous proposons une promotion "gratuite" à ces artistes).
Merci,
PocketJFr