Protection du nom et du logo d'un site internet.

[sleidia]

Bonjour,

Voilà, je suis sur un projet web perso possiblement rémunérateur et que j'ai fermement l'intention de promouvoir très fortement en France et dans d'autres pays.

Je voudrais savoir si il est vraiment recommandé de protéger le nom du site et son logo et quels sont les risques encourus si cela n'est pas fait.
Aussi, si il est préférable de les protéger en plus au niveau international (vu que le site sera mutlilingue), et enfin, quels sont les moyens les plus sûrs et les plus économiques pour une protection effective. Le coût est de de 230 euros pour une protection nationale à l'INPI.

Je tiens à préciser que j'ai déjà fait une recherche rapide d'existence du nom de mon futur site internet, qui deviendra ma future marque/société en cas de rentrée d'argent :

0 résultat sur recherche google élargie au monde entier
0 résultat sur http://www.euridile.inpi.fr
0 résultat sur http://www.icimarques.com
et bien evidemment, nom de domaine libre sur .com .fr .net .org .info .eu ... etc.

Merci de me faire part de vos avis constructifs et/ou de vos experiences pratiques

 

[finstreet]

la plupart du temps Usage vaut marque... met si y'a un soucis vaut mieux etre une marque

225 euros pour trois classes pour dix ans

 

[sleidia]

Ok, mais qu'est ce qui empêchera un américain de créer une boite aux U.S sous le nom de mon site et ensuite réclamer mon nom de domaine en me faisant passer pour un cyber-squatter?

La protection internationale, c'est un coup à se ruiner!

 

[nickargall]

Euh t'es sur Finstreet ? Je me rappelle mes cours de droit, "L'usage ne fait pas la marque"...

A mon sens vaut mieux déposer la marque en effet

 

[sleidia]

D'un autre coté, je me dis que, peut-être, quand un site est vraiment connu, le changement de nom n'est pas aussi néfaste qu'on pourrait le penser.

Par exemple, si youtube.com devenait demain portnawak.com, les gens actualiseraient rapidement leurs bookmarks, non?

Dans ce cas, si quelqu'un vole le nom de mon site, cela me serait sûrement plus économique d'en changer. Mais bon, faudrait pas que cela arrive tous les mois ahaha

 

[nickargall]

Si tu es sur d'obtenir un retour sur investissement, dépose la marque dans les classes intéressantes et achete tous les noms de domaines

 

[xTrade]

Dans ce cas, si quelqu'un vole le nom de mon site, cela me serait sûrement plus économique d'en changer. Mais bon, faudrait pas que cela arrive tous les mois ahaha

D'après ce que j'ai compris, si quelqu'un prend pour nom de domaine un nom de marque qui est déjà déposé à ce moment, tu devras changer.
En revanche, si la marque n'existait pas au moment de la création de ton nom de domaine, tu peux le garder.

Me trompe-je?

 

[finstreet]

Euh t'es sur Finstreet ? Je me rappelle mes cours de droit, "L'usage ne fait pas la marque"...

A mon sens vaut mieux déposer la marque en effet

Détenir un nom de domaine et l'exploiter depuis quelques années, vaut bien plus qu'un dépôt de marque simple.

Et une marque, meme déposée, si elle n'est pas exploitée... n'est aucunement protégée

 

[nartconcept]

Détenir un nom de domaine et l'exploiter depuis quelques années, vaut bien plus qu'un dépôt de marque simple.

tu m'excuseras mais il n'y a pas dépôt simple ou complexe, il y a le dépôt tout court, http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=115

une marque, meme déposée, si elle n'est pas exploitée... n'est aucunement protégée

lol, tu es sûr???

note : voila ce qu'on trouve dans GG http://www.robertpapin.com/annuaire/view.php?id=555

cordialement

 

[finstreet]

Euh quand je dis simple... ct pour dire "tout court"

lol, tu es sûr???

Ben oui

La durée de la protection peut cependant être écourtée si la marque n'est pas réellement et régulièrement exploitée

http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php#q3

Inversement, une marque qui reste inexploitée pendant un délai de 5 ans après son enregistrement ou son dernier usage peut être déchue par décision judiciaire

 

[nartconcept]

Ben oui

ce que tu dis est vrai, mais en partie, car tu as oublié de précisé "inexploitée pendant 5 ans" et ça, ça change beaucoup de chose...

cordialement

 

[finstreet]

Ben oui

ce que tu dis est vrai, mais en partie, car tu as oublié de précisé "inexploitée pendant 5 ans" et ça, ça change beaucoup de chose...

cordialement

Et une marque, meme déposée, si elle n'est pas exploitée... n'est aucunement protégée

Euh ... dans trois minutes tu vas me dire que je n'ai pas précisé que la décision doit etre prise lors d'une séance spécifique au tribunal de commerce avec au moins 3 jurés, etc, etc, etc

 

[nartconcept]

Euh ... dans trois minutes tu vas me dire que je n'ai pas précisé que la décision doit etre prise lors d'une séance spécifique au tribunal de commerce avec au moins 3 jurés, etc, etc, etc

non, ce que je veux dire c'est que : ce que est claire pour toi ne l'est pas forcement pour celui qui pose la question

cordialement

 

[finstreet]

c bien pour ca qu'il manque le nombre de jurés

 

[Serious]

En priorite, deposer tous les noms de domaine (ou du moins le maximum).
Puis, en deposer encore (variations, pays, ...).
Ensuite, faut voir... Deposer une marque coute cher (plusieurs classes, plusieurs pays) et ne la protege pas vraiment (si qqn l'enfreint, c'est a toi d'intenter un proces, personne ne le fera a ta place).

 

[sleidia]

Si tu es sur d'obtenir un retour sur investissement, dépose la marque dans les classes intéressantes et achete tous les noms de domaines

OK mais, admettons que tu aies une protection INPI sur la France et imaginons ensuite qu'une personne d'un autre pays que la France crée une entreprise du même nom que ton site avec une activité similaire à la tienne (mêmes classes).
Dans ce cas-ci, je pense que (et dis moi si je me trompe), ce sera le créateur de cette entreprise qui pourra revendiquer
l'utilisation de tes noms de domaine. Toi, tu sera vu comme cyber-squatter, et tu n'auras plus qu'à te coucher à moins que tu veuilles tenter de sacrifier toutes tes économies pour faire valoir tes droits.

Ce que je veux dire, c'est qu'il semble que, même avec la meilleure protection, c'est uniquement ta santé financière qui décidera de ton sort final.

 

[sleidia]

...
Ensuite, faut voir... Deposer une marque coute cher (plusieurs classes, plusieurs pays) et ne la protege pas vraiment (si qqn l'enfreint, c'est a toi d'intenter un proces, personne ne le fera a ta place).

C'est ça le problème. Je ne vois vraiment pas l'utilité d'une protection qui n'en est pas vraiment une. Je ne tiens pas à me ruiner pour faire valoir mes droits.

 

[finstreet]

De toute façon, une véritable protection ca n'existe pas... tu auras toujours des cybersquatteurs qui s'hébergent dans des pays voyous