Question sur la TVA

[lovestoriz.com]

Un ami m'a demander de poser une question pour lui sur le forum.
Il est en train de créer un site semi commercial > payment de prestation/service et il se demande de combien est la TVA pour ceci (5.5%, 19,6%??)(et si elle est obligatoire pour ce type), et également si l'on est obligé de remboruser la TVA si quelqu'un disposant d'un numéro pour être exonéré? ou peux t on préciser que les prix sont TTC et que la TVA nest pas remboursable?

 

[jcaron]

Il est en train de créer un site semi commercial > payment de prestation/service et il se demande de combien est la TVA pour ceci (5.5%, 19,6%??)

Sauf rares exceptions (restauration à emporter, alimentation, certains types de travaux...), la TVA est toujours à 19.6% en France.

(et si elle est obligatoire pour ce type), et également si l'on est obligé de remboruser la TVA si quelqu'un disposant d'un numéro pour être exonéré? ou peux t on préciser que les prix sont TTC et que la TVA nest pas remboursable?

Je crois qu'il faudrait qu'il apprenne les bases du principe de la TVA. Quoi qu'il arrive, la TVA est une taxe "transparente" pour une entreprise: tu la factures, tu la collectes (i.e. on te la paie en même temps que le montant HT), tu la reverses à l'état. A part des histoires de trésorerie, c'est comme si tu ne l'avais jamais eu entre les mains cette TVA. Idem pour les achats: tu paies une facture avec la TVA, puis tu te la fais rembourser (par l'Etat, pas par le vendeur), c'est comme si tu ne l'avais jamais payée.

Précisons quand même que tout ceci ne s'applique que s'il est assujetti à la TVA (en dessous d'un certain montant de CA tu peux opter pour la franchise en base et ne pas facturer, collecter et reverser de TVA, mais tu ne peux pas non plus te la faire rembourser évidemment - dans ce cas il n'y a carrément pas de TVA sur la facture).

Aussi, le fait d'avoir un numéro de TVA ne dispense pas du paiement de la TVA pour les opérations au sein d'un même pays, mais uniquement pour les opérations entre pays différents de l'UE (pas de TVA si l'acheteur est à l'extérieur de l'UE).

C'est plus clair comme ça?

Jacques.

 

[lovestoriz.com]

Oui c'est plus clair, merci