Question sur les CGV et usage commercial

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Edontheweb, 19 Octobre 2010.

  1. Edontheweb
    Edontheweb Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Savez vous si en mentionnant " xxx.com n'est pas responsable des musiques vendues pour un usage commercial" je serai totalement couvert dans le cas où un client commande une imitation (par exemple de Franck Dubosc) pour un usage destiné pour son site Internet donc commercial (et non à usage personnel) ?

    Merci d'avance

    Cdt
     
  2. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    Bonjour
    Pas vraiment compris ... quel est ton site ?
    En bref, si tu mets à disposition (upload) ou si tu mets à disposition des internautes des liens vers des contenus illégaux (copies de films, de musique, etc ...) non, une petite phrase ne te couvrira pas.
     
  3. RomsIW
    RomsIW WRInaute passionné
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    La réponse est non. Tu es responsable des contenus, comme l'est eBay, etc.

    Le mieux est de valider chaque entrée.
     
  4. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Je crois bien que les 2 réponses au-dessus sont hors-sujet.

    A ce que j'ai compris, Edontheweb a acquis des contenus musicaux légalement et possède visiblement le droit de revendre ses droits pour des usages personnels. Il cherche à se couvrir contre des individus/sociétés qui achète les contenus dans un but commercial.

    Pour la réponse, je pense qu'il est protégé mais je ne mettrais pas ma main à couper. Ca ressemble à une personne qui achète une voiture non pas pour se véhiculer mais pour faire un casse, le vendeur n'y est pour rien à moins qu'il ait eu connaissance du délit avant d'effectuer la vente.
     
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