Comdamnation pour parasitisme ou usage de sites satellites trop nombreux

Intéressant, surtout qu'il n'y a pas de marque déposée et que le nom est générique.

 

Je crois que vous avez mal compris l'objet de la plainte et le jugement. :mrgreen:

 

Ok le parasitisme du nom de domaine n'est pas retenu

Par contre le nuage de sites est condamné au motif qu'il prive le site du plaignant d'avoir une juste place en haut des serps et d'être normalement visité

Les satellites ne sont donc pas seulement répréhensibles par Google, mais aussi par la loi. Il est donc légitime d'attaquer en justice un site qui vous passe devant grâce à un nuage de sites, si les moyens engagés par ailleurs ne justifient pas cette position.

 

je crois que tu prêtes trop de compréhension technqiue au juge, fredfan. Moi j'ai compris que le réseau de sites satellites a été condamné car il linkaient le site litigieux. Rien de plus.

Votre avis ?

 

pour moi, c'est que le juge voulait faire condamner pour parasitisme, car l'accusé avait utilisé un ndd sans tiret alors que le plaignant utilisait antérieurement celui avec tiret, et le renvoyait vers le sien, qui ne comprenait pas les mêmes keywords dans le ndd.
Etant donné que c'était un ndd avec des mots clés génériques dans le domaine, il ne pouvait donc y avoir de protection de nom d'enseigne et le parasitisme ne pouvait donc être justifié.
Il a donc essayé de le condamner pour un autre motif.
Pas sur que dans le même cas de figure avec un autre juge ou même lui même, cela tienne la prochaine fois.
En cassation il est possible que ce jugement soit invalidé, mais, visiblement, le jeu n'en valait pas la chandelle pour le défendeur

 

Mon avis :

Premier arrivé, premier servis, c'est la règle pour les dépots de ndd et des noms de marque.

Etant donné que le plaignant a déposé le domaine AVANT l'accusé, et que tous les deux soient des professionnels, je trouve logique que le domaine revienne au plaignant.

Mais uniquement parce que l'accusé avait connaissance de l'existence de l'entreprise en question, et redirigeait le nom vers son propre site commercial.

Si le nom de domaine déposé après aurait été utilisé a d'autre fins, j'aurait été contre le transfert du nom, si ce n'est moyennant rémunération du plaignant. Surtout qu'il s'agit de mots génériques.

 

Le nom ne revient pas au plaignant. Il a été débouté sur ce point

 

c'est faux !

1- ça n'est pas exact pour els marques
2- le fait d'être servi n'est en aucun cas une reconnaissance de la légitimité sur le terme déposé
3- on ne peut pas (en France du moins), mettre la marque et le NDD dans el même panier et els traiter de la même façon

@leonick: +1 pour ton explication. Je la trouve lumineuse

 

C'est absurde. Les juges ne condamnent pas pour un motif pour se rattraper de ne pas pouvoir le faire sur un autre.

 

Et bien vous avez tort. :mrgreen:

 

Capone a été condamné pour fraude fiscale à défaut de pouvoir l'être pour meurtre multiple.

Ok... C'est un peu arraché.

 

Dans tous les cas, c'est quand même bien la France, ici en Italie il faudrait entre 6 e 10 ans pour obtenir justice !

 

Bonjour,

un petit coup d'oeil sur la conclusion de l'affaire en question : -http://www.domainesinfo.fr/chronique.php?chronique_id=377

Au 21/11/2011, d'après Etienne Wery (avocat) sur Droit et Technologies, il paraît que le monde du référencement est en plein doute après cet arrêt de cour d'appel -http://www.droit-technologie.org/actuality-1442/le-referencement-en-plein-doute-apres-un-arret-de-cour-d-appel.html

 

très "juste" nouvelle ! (dommage que l'article soit mal codifié )

 

Rien de neuf, il s'agit d'une référence au même arrêt du 5 octobre (je ne remets pas le lien ancré dans le quote pour des raisons évidentes)

 

Cet affaire fait tout de même peur, certes dans ce cas là c'est peut être flou comme histoire, mais une personne qui veut développer son référencement et achète donc d'autre domaine afin d'améliorer son positionnement naturellement dont les satellites contiennent un contenu de qualité et qui eux aussi font l'objet d'un référencement dans les règles je ne vois pas bien ou est le mal.

Moi ce que je vois c'est qu'une personne investi et travail son référencement tandis que l'autre attend et se plain. Si ça contenue comme ça excusez moi mais le référencement file du mauvais coton il sera bien interdit de référencer son site au risque d'être mis devant les tribunaux par un concurrent qui ne fait pas aussi bien que vous.