Confusion possible ou parasitisme sur un nom de domaine, une idée de résolution ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par loran750, 18 Mai 2011.

  1. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Bonjour

    J'ai un client dont le nom de domaine est composé de 2 mots avec au milieu du préposition ou un complément de nom (de, à, pour, en, du, dans, sur, par, sans, ...). Exemple : mot1demot2.com, "de" est une préposition.

    1. Ce nom de domaine a été créé en mai 2008.
    2. Un nom de domaine d'un concurrent a été créé en octobre 2009 sous le format (exemple) : mot1dumot2.com
    3. l'activité de ces 2 domaines est très très similaire voire identique.
    4. ces 2 concurrents semblent être en auto-entreprenariat.

    Ce client me demande comment résoudre ce problème éventuel de parasitisme ou de confusion possible, sachant qu'il prévoit de se transformer en SARL courant 2012.

    • Faut-il faire un dépôt INPI ou autre ?
    • Est-ce qu'une action peut être effectuée AVANT de passer en SARL ?
    • L'antériorité de création du NDD de mon client est-elle suffisante ?
    • N'est-il pas trop tard sachant que nous sommes mi-2011 ? (soit 1 an 1/2 après la création du second NDD)

    Selon mon analyse, il n'a jamais référencé son site et il a très peu de backlinks (5 d'après Google, 120 selon MajestiSEO, 35 selon Yahoo siteexplorer.

    Merci de votre aide.
    Cordialement,
    Lolo
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Il y a deux façon de considérer les choses: le légal, et le business.

    Pour le légal, si mot1 et mot2 sont des noms génériques, il n'y a aucune possibilité d'obtenir un jugement favorable pour parasitisme (jurisdprudence cour de cassation). Même ahma si les dates d'enregistrement des NDD sont antérieures à la jurisprudence.

    Sinon, il y a des chances (difficiel d'être affirmatif sur le principe, il faut voir les mots en question, le secteur, etc.)

    Maintenant, il y a peut-être encore moyen de déposer une marque..

    Pour l'aspect business, entre l'intimidation et la proposition en or.... Petit Scarabée trouvera son propre chemin
     
  3. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    JanoLapin : Mot1 et Mot2 sont des noms communs. Mais je me demande si on peut considérer l'association Mot1 + Mot2 ou bien l'association Mot1 + Préposition + Mot2.
    Le client serait prêt à payer un avocat pour une 1ère lettre. Mais de là à aller devant une juridiction, et compte tenu des sommes engagées (paiement de l'avocat pour plaider) ... j'en doute. En tout cas pas maintenant puisqu'il a besoin d'argent donc de capital pour monter sa boite (passer de AE à EURL). Il est à 1000 ou 2000 € près ...
     
  4. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Je n'en suis pas si sûr, prend l'exemple de Ru3DuC0mm3rce. Si un site de commerce s'ouvre sous le domaine Ru3DeC0mm3rce, pas sûr que ça passe :)

    Ça reste un avis perso, rien d'officiel là-dessous.
     
  5. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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  6. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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  7. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    là on est entre 2 auto-entrepreneurs qui ont déposé un NDD super similaires et qui font la même activité... :S
     
  8. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    En gros, ça pu...
     
  9. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    padadam22, il doit bien y avoir des solutions ? (comme proposé plus haut : dépôt à l'INPI, passage en EURL, autre ?)

    Sinon la question est bien : comment procéder pour se mettre en conformité administrative et juridique en vue de réclamer la rétrocession ou la fin d'exploitation de ce nom de domaine .... pouf ! je parle comme un consultant :mrgreen:
     
  10. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Le changement de statu de la boite ne changerait pas grand chose à mon avis.
    Le dépôt à l'inpi peut être un peu plus mais avec l'antériorité...
    Là franchement, je ne sais pas :(
     
  11. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    je viens de trouver ça : articlesenligne.com/article2842-litiges-de-noms-de-domaine-descriptif-ou-distinctif.html

    Ces noms de domaines qui me concernent sont bien descriptifs, usuels et générques. Donc c'est pas gagné d'après la jurisprudence on dirait.
    Quant à RdC, la différence est la notoriété sur toute la France qui est un élément qui surclasse la notion "descriptif" du NDD.
     
  12. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    le dépôt accepté à l'inpi ne préjuge en rien le fait de gagner devant les tribunaux
     
  13. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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    Si les 2 noms communs décrivent l'activité ils ne peuvent pas constituer une marque pour cette activité.
    Si hors activité ok, exemple Elephant Bleu, Petit Bateau.
    Pour rue du commerce et vente privée, c'est sur le fil mais avec l'aide la notion notoriété importante.
     
  14. error404
    error404 Nouveau WRInaute
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    une discussion interessante sur forum marketing, où l'on se rend compte que meme des noms de domaines génériques peuvent etre sources de litiges. Les amateurs de MFA notamment qui enregistrent des ndd génériques sous certainses extensions alors que le meme ndd existe déja sous une autre extension, peuvent etre inquiétés :

    http://www.forum-marketing.com/threads/65877-ai-je-le-droit-de-prendre-ce-nom-de-domaine-générique


    Tu devrais te rapprocher d'un avocat spécialisé, et en parler sur des forums comme forumndd ou forumdomainer qui maitrisent un peu + le sujet
     
  15. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    justement, je ne suis pas persuadé que les forums de domaineurs maîtrisent mieux le sujet (je le sais, j'y ai un compte aussi :mrgreen: ).

    Globalement, il faut d'abord que ton client soit au clair avec lui-même: jusqu'où est-il prêt à aller, en temps et en finances (et en emmerdements)... un certain nombre de gens renoncent souvent, alors même qu'ils sont dans leur droit, face qux difficultés prévisibles à venir dans ce genre de cas.

    ==> Si ton client n'est pas (suffisament) motivé, ou n'a aucun moyen à sa disposition, cela ne sert à rien de continuer dans cette direction. Il faut alors prévoir une solution de repli: ex. un nouveau NDD, mieux défendable, avec une redir de l'ancien NDD vers le nouveau.

    S'il est prêt et a envie de se battre pour son NDD actuel, alors il faut bien analyser le cas exact. Je maintiens que la cour de cassation ne reconnait plus de possibilité de parasitisme enc as d'enregistrement de noms de domaines génériques

    Le dépôt d'une marque peutêtre une solution, à condition de bien remplir les conditions de validité d'une marque (validité sur le fond, comme la création d'un signe distinctif, et non la seule validité formelle - comme l'examine l'Inpi). Puis tentatives de récupération du NDD déposé. Maintenant, à moins de déposer dans toutes les classes, l'adversaire pourrait aussi déposer sa marque....
    ==> c'est seulement l'analyse du contexte des mots exacts qui peut déterminer la justesse du raisonnement.

    Tu peux aussi tenter le gros bluff, ou encore sortir ton porte-monnaie pour racheter le NDD en question.. voire tenter les deux en même temps.. tout dépend de l'adversaire

    BREF:
    tout cela illustre parfaitement que les génériques, surtout en mots composés, c'est loin d'être très viable ou très pérenne comme stratégie, et que la façon classique de marketer (marque, signe distinctif pour un NDD, etc..) ont de très nombreux atouts à faire valoir face aux génériques
     
  16. dolmenhir
    dolmenhir WRInaute discret
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    - à partir du moment où le ndd a été déposé avant la "concurrence"
    - à partir du moment où le site est la vitrine d'une réelle activité et non pas un espacé destiné à détourner une part de la cible du concurrent

    alors même un dépôt par le concurrent à l'inpi ne suffira pas à récupérer le nom de domaine.
    A lui de prendre ses dispositions lors du choix de son nom.

    Des litiges sur les ndd de ce type il y en a ts les jours, et amha il n'aura pas gain de cause.

    Par ailleurs, la procédure RdC auprès du Wipo nécessite un minimum de budget qu'il ne semble pas avoir...

    Deux deux choses l'une :

    1. ton ndd tu n'y tiens pas plus qu'à la prunelle de tes yeux, et alors tu peux négocier un rachat par le concurrent.
    2. ton ndd tu y tiens parce que trouver un ndd de domaine pertinent c de + en + compliqué... et alors ce sera à celui qui saura "bouffer" l'autre, puisque visiblement vous êtes sur le même secteur d'activité

    je pourrai également te conseiller de ratisser large en déposant du .com, .eu, .net, .org, .info...
     
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