Nom d'enregistrement portant à confusion ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Curieux_57, 10 Septembre 2009.

  1. Curieux_57
    Curieux_57 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je souhaite déposer à l'inpi un nom du genre :
    xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.com

    Une autre personne a déposé depuis longtemps déjà un nom identique du genre :
    toto-xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx (sans le .com)

    Où cela se complique, j'ai actuellement le nom de domaine :
    xxxxx-xxxxx-x-xx-xxxxxx.com sans toto

    Puis-je utiliser ce nom de domaine, faire mon référencement sans me soucier de l'autre société ? 8O

    Pour infos, après appel à l'inpi, je peux faire reconnaître ce nom à leurs services, c'est la date antérieure qui compte et ils ne sont là que pour enregistrer. Ils préviennent mais accepte l'enegistrement. Déduction, c'est enregistré mais question droit ???? On est dans le flou le plus total

    Merci de vos réponses :wink:
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    la marque est-elle actuellement exploitée , Sur internet aussi ?
    qui a fait la première utilisation publique ?
    ton ndd est-il antérieur à son dépot de marque?
    êtes vous exatcement concurrent en termes de classes ou pas ?
    quel est tond egré de motivation: es-tu prêt éventuellement à aller au tribunal pour défendre ton droits? Si tu étais attaqué -meêm dans ton bon droit à 100%- préfèrerais tu abondonner d'office ou aller au tribunal?
     
  3. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Le cas est simple.

    Tu désire exploiter ce ndm : xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.com

    Mais y a quelqu'un qui a le site toto-xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx (sans le .com)

    tu exploites à l'heure actuelle le nom xxxxx-xxxxx-x-xx-xxxxxx.com sans toto ( on note un x en plus )

    Donc, pour exploiter le xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.tld, tu vérifies qu'auparavant xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx n'est pas une marque.

    Tu as téléphoné à l'INPI, et ils t'ont dit que tu pouvais utiliser ce nom, du moins le "xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx"
    Le problème ne vient pas l'INPI, il vient du fait du tld : .com
    Il faut que tu vérifies l'existence d'une marque au niveau mondial.
    C'est pour cela que l'INPI prévient, mais accepte d'enregistrer, car c'est ton boulot de vérifier la disponibilité par rapport à d'autres marques dans le monde, pas à l'INPI.

    Tu choisirais xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.fr ou xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.eu , je comprendrais, mais pour le .com, c'est à toi de t'assurer de la disponibilité juridique.
     
  4. Curieux_57
    Curieux_57 Nouveau WRInaute
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    La marque est très connue et exploitée un peu dans toutes les dénominations. Enormément de monde a repiqué le nom en enregistrement à l'Inpi mais en prenant simplement la moitié du nom. Comme tout était pris concernant les noms de domaine de cette activité, j'ai dû rajouter un mot devant et de ce fait obtenir un nom de domaine que je possède à ce jour.

    Ex :
    A l'inpi :
    (le mien) xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.com
    toto-xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx (sans le .com) celui de la société concernée

    puis une véritable floppée de noms divers enregistrés à l'Inpi mais coupé juste les derniers mots mais tous pareils :
    tintin xxxxxx x xx xxxxxx
    toto xxxxxx x xx xxxxxx
    tata xxxxxx x xx xxxxxx
    titi xxxxxx x xx xxxxxx
    j'en passe et des meilleures mais il y a des dizaines de réponses de ce genre !!!!

    Cette société à un site web mais son nom de domaine n'a strictement rien à voir avec cet enregistrement.

    Lui mais son nom de domaine n'a rien à voir !!! Par contre, dans sa page d'index, il nomme cette fameuse marque.

    Non, c'est lui qui a déposé en 2007

    Non, classes identiques

    Si je peux je prends sinon je laisse tomber...



    Le nombre de x exact me concernant :
    xxxxx-xxxxxxxx-x-xx-xxxxxxxx.com

    Non, c'est son enregistrement à l'Inpi. Son nom de domaine n'a strictement rien à voir comme dit plus haut.

    Même nombre de x concernant l'enregistrement à lInpi mais rien à voir avec le nom de domaine. Totalement différent.

    Ce nom de marque est bien français composé de plsusieurs mots rédigés en pur français. Quoique l'on ne sait jamais mais je pense qu'il n'y a pas de problème ....
     
  5. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    donc, tu peux utiliser tout plein de tintin - toto - super man - chupa sucette warrior + ndm, pas de problème

    sauf peut etre pas uniquement la marque, même si tout est strictement français

    cela revient exactement à ce que je viens de te dire : à toi de t'assurer que la marque n'existait pas ailleurs, et pour un .com, c'est planétaire.

    je te donne un exemple : j'ai mon entreprise à l'étranger, j'enregistre des marques à l'étranger, pourtant, j'effectue des prestations en france et ou en français. tu peux très bien travailler en langue française sans forcément habiter en france.
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    difficile de te répondre exactement sans savoir ce qu'il y a exactement derrière tous ces x (dnas la vie ya pas que xxx ;-)

    * En tout cas, plus une expression comporte de termes, plus elle est distinctive... et donc plus elle renforce la validité juridique de la marque.
    * Le fait qu'il y ait des de rigolos tot tit tutu etc... n'implqiue pas que tu puisses te lancer là-dedans sans dommage.
    * Vous êtes dans les même classes, il possède une marque et toi juste un nom de domaine, postérieur qui plus est.

    si c'ets un vrai business, tente un spécialiste de la PI ou plutôt un avocat spécialisé en ndd, mais ta marge de manoeuvre parait éttroite. Surtout que même si tu arrives à fiare justifier ton ndd, il ne servira d etoute façon qu'à concurrencer xxxxxxxxxxxxx (etXaetera).... donc je vois assez peu l'intérêt de la chose.
     
  7. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    une autre remarque, qui fait suite à des affaires en ndm :

    si ton nom est tintin-lamarque.tld et que tu ne possèdes pas la marque, le titulaire de la marque peut t'interdire l'emploi de sa marque dans le nouveau ndm que tu as créé.
     
  8. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    ce qui prime ce ne sont pas les classes mais les services que la marque a déposé dans cette dernière. Apres il faut voir ce que sont ces XXX car en fonctions des mots, la marque est peut-etre descriptive d'un produit ou service donc invalide dans les faits.

    quant à l'inpi, je ne suis pas sur qu'ils connaissent le droit des marques. J'ai pu les appeler pour demander un complement d'info sur un paramètre disons technique, mon interlocuteur ne savait meme pas de quoi je parlais, bref pour le complement on repassera!

    Florent
    note si vous voulez me soumettre votre cas en mp, je vous dirai rapidment ce que j'en pense. it's up to you!
     
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