Nom d'enregistrement portant à confusion ?

Nouveau WRInaute
Bonjour,

Je souhaite déposer à l'inpi un nom du genre :
xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.com

Une autre personne a déposé depuis longtemps déjà un nom identique du genre :
toto-xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx (sans le .com)

Où cela se complique, j'ai actuellement le nom de domaine :
xxxxx-xxxxx-x-xx-xxxxxx.com sans toto

Puis-je utiliser ce nom de domaine, faire mon référencement sans me soucier de l'autre société ? 8O

Pour infos, après appel à l'inpi, je peux faire reconnaître ce nom à leurs services, c'est la date antérieure qui compte et ils ne sont là que pour enregistrer. Ils préviennent mais accepte l'enegistrement. Déduction, c'est enregistré mais question droit ???? On est dans le flou le plus total

Merci de vos réponses :wink:
 
WRInaute accro
la marque est-elle actuellement exploitée , Sur internet aussi ?
qui a fait la première utilisation publique ?
ton ndd est-il antérieur à son dépot de marque?
êtes vous exatcement concurrent en termes de classes ou pas ?
quel est tond egré de motivation: es-tu prêt éventuellement à aller au tribunal pour défendre ton droits? Si tu étais attaqué -meêm dans ton bon droit à 100%- préfèrerais tu abondonner d'office ou aller au tribunal?
 
WRInaute occasionnel
Le cas est simple.

Tu désire exploiter ce ndm : xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.com

Mais y a quelqu'un qui a le site toto-xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx (sans le .com)

tu exploites à l'heure actuelle le nom xxxxx-xxxxx-x-xx-xxxxxx.com sans toto ( on note un x en plus )

Donc, pour exploiter le xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.tld, tu vérifies qu'auparavant xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx n'est pas une marque.

Tu as téléphoné à l'INPI, et ils t'ont dit que tu pouvais utiliser ce nom, du moins le "xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx"
Le problème ne vient pas l'INPI, il vient du fait du tld : .com
Il faut que tu vérifies l'existence d'une marque au niveau mondial.
C'est pour cela que l'INPI prévient, mais accepte d'enregistrer, car c'est ton boulot de vérifier la disponibilité par rapport à d'autres marques dans le monde, pas à l'INPI.

Tu choisirais xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.fr ou xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.eu , je comprendrais, mais pour le .com, c'est à toi de t'assurer de la disponibilité juridique.
 
Nouveau WRInaute
JanoLapin a dit:
la marque est-elle actuellement exploitée , Sur internet aussi ?
La marque est très connue et exploitée un peu dans toutes les dénominations. Enormément de monde a repiqué le nom en enregistrement à l'Inpi mais en prenant simplement la moitié du nom. Comme tout était pris concernant les noms de domaine de cette activité, j'ai dû rajouter un mot devant et de ce fait obtenir un nom de domaine que je possède à ce jour.

Ex :
A l'inpi :
(le mien) xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.com
toto-xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx (sans le .com) celui de la société concernée

puis une véritable floppée de noms divers enregistrés à l'Inpi mais coupé juste les derniers mots mais tous pareils :
tintin xxxxxx x xx xxxxxx
toto xxxxxx x xx xxxxxx
tata xxxxxx x xx xxxxxx
titi xxxxxx x xx xxxxxx
j'en passe et des meilleures mais il y a des dizaines de réponses de ce genre !!!!

Cette société à un site web mais son nom de domaine n'a strictement rien à voir avec cet enregistrement.

qui a fait la première utilisation publique ?
Lui mais son nom de domaine n'a rien à voir !!! Par contre, dans sa page d'index, il nomme cette fameuse marque.

ton ndd est-il antérieur à son dépot de marque?
Non, c'est lui qui a déposé en 2007

êtes vous exatcement concurrent en termes de classes ou pas ?
Non, classes identiques

quel est tond egré de motivation: es-tu prêt éventuellement à aller au tribunal pour défendre ton droits? Si tu étais attaqué -meêm dans ton bon droit à 100%- préfèrerais tu abondonner d'office ou aller au tribunal?
Si je peux je prends sinon je laisse tomber...



benachem a dit:
Le cas est simple.

Tu désire exploiter ce ndm : xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.com
Le nombre de x exact me concernant :
xxxxx-xxxxxxxx-x-xx-xxxxxxxx.com

Mais y a quelqu'un qui a le site toto-xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx (sans le .com)
Non, c'est son enregistrement à l'Inpi. Son nom de domaine n'a strictement rien à voir comme dit plus haut.

tu exploites à l'heure actuelle le nom xxxxx-xxxxx-x-xx-xxxxxx.com sans toto ( on note un x en plus )
Même nombre de x concernant l'enregistrement à lInpi mais rien à voir avec le nom de domaine. Totalement différent.

Donc, pour exploiter le xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.tld, tu vérifies qu'auparavant xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx n'est pas une marque.

Tu as téléphoné à l'INPI, et ils t'ont dit que tu pouvais utiliser ce nom, du moins le "xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx"
Le problème ne vient pas l'INPI, il vient du fait du tld : .com
Il faut que tu vérifies l'existence d'une marque au niveau mondial.
C'est pour cela que l'INPI prévient, mais accepte d'enregistrer, car c'est ton boulot de vérifier la disponibilité par rapport à d'autres marques dans le monde, pas à l'INPI.

Tu choisirais xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.fr ou xxxx-xxxxxx-x-xx-xxxxxx.eu , je comprendrais, mais pour le .com, c'est à toi de t'assurer de la disponibilité juridique.
Ce nom de marque est bien français composé de plsusieurs mots rédigés en pur français. Quoique l'on ne sait jamais mais je pense qu'il n'y a pas de problème ....
 
WRInaute occasionnel
donc, tu peux utiliser tout plein de tintin - toto - super man - chupa sucette warrior + ndm, pas de problème

sauf peut etre pas uniquement la marque, même si tout est strictement français

cela revient exactement à ce que je viens de te dire : à toi de t'assurer que la marque n'existait pas ailleurs, et pour un .com, c'est planétaire.

je te donne un exemple : j'ai mon entreprise à l'étranger, j'enregistre des marques à l'étranger, pourtant, j'effectue des prestations en france et ou en français. tu peux très bien travailler en langue française sans forcément habiter en france.
 
WRInaute accro
difficile de te répondre exactement sans savoir ce qu'il y a exactement derrière tous ces x (dnas la vie ya pas que xxx ;-)

* En tout cas, plus une expression comporte de termes, plus elle est distinctive... et donc plus elle renforce la validité juridique de la marque.
* Le fait qu'il y ait des de rigolos tot tit tutu etc... n'implqiue pas que tu puisses te lancer là-dedans sans dommage.
* Vous êtes dans les même classes, il possède une marque et toi juste un nom de domaine, postérieur qui plus est.

si c'ets un vrai business, tente un spécialiste de la PI ou plutôt un avocat spécialisé en ndd, mais ta marge de manoeuvre parait éttroite. Surtout que même si tu arrives à fiare justifier ton ndd, il ne servira d etoute façon qu'à concurrencer xxxxxxxxxxxxx (etXaetera).... donc je vois assez peu l'intérêt de la chose.
 
WRInaute occasionnel
une autre remarque, qui fait suite à des affaires en ndm :

si ton nom est tintin-lamarque.tld et que tu ne possèdes pas la marque, le titulaire de la marque peut t'interdire l'emploi de sa marque dans le nouveau ndm que tu as créé.
 
WRInaute impliqué
ce qui prime ce ne sont pas les classes mais les services que la marque a déposé dans cette dernière. Apres il faut voir ce que sont ces XXX car en fonctions des mots, la marque est peut-etre descriptive d'un produit ou service donc invalide dans les faits.

quant à l'inpi, je ne suis pas sur qu'ils connaissent le droit des marques. J'ai pu les appeler pour demander un complement d'info sur un paramètre disons technique, mon interlocuteur ne savait meme pas de quoi je parlais, bref pour le complement on repassera!

Florent
note si vous voulez me soumettre votre cas en mp, je vous dirai rapidment ce que j'en pense. it's up to you!
 
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