Droit sur un ancien site portant à confusion

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Estoya, 16 Juin 2010.

  1. Estoya
    Estoya Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    16 Juin 2010
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour

    Voici un cas dont j'espère avoir votre avis:

    Un site a été réalisé pour un commerce il y a trés longtemps sur Free (Adresse xxxxxx.free.fr)
    Le site est trés ancien et en tapant le nom du commerce le site arrive en 1er position sous Google.
    Le site présente des informations érronées ou/et non mises à jour.

    Le commerce a changé de gérant. Ce nouveau gérant a crée un nouveau site et souhaiterais que son site arrive
    en 1er position.

    Ce gérant a t'il juridiquement le droit de demander la suppression de l'ancien site ?
    Comme arguments, il peux par exemple dire que cela induit en erreur des clients potentiels.... etc..

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci pour votre aide :D
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 371
    J'aime reçus:
    2
    Le gérant étant j'espère propriétaire de sa marque :D il doit pouvoir oui
     
  3. ricosound
    ricosound WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    25 Octobre 2009
    Messages:
    447
    J'aime reçus:
    0
    Hello.

    Une des premières questions à se poser c'est : à qui appartient le site.

    En effet, s'il a été payé sur les fonds de l'entreprise, il est inclus dans l'activité.

    Dans ce cas, c'est simple, le nouveau gérant du commerce peut faire ce qu'il veut.

    Mise à jour, fusion, redirection sur le nouveau...

    Sinon, il vaut mieux connaitre au préalable la position du propriétaire de l'ancien site. Un site pointant sur une boutique qui ne le concerne plus ne doit pas l'intéresser beaucoup. Dans ce cas, une cession du site peut peut-être se négocier à l'amiable et on retombe sur le cas précédent.

    Voici quelques éléments de réflexion. Cordialement, Éric.
     
  4. Estoya
    Estoya Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    16 Juin 2010
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour vos réponses rapides.

    L'ancien site a été réalisé bénévolement et constitue une référence supplémentaire à montrer pour son auteur.

    Au niveau du droit et des marques, on ne peux donc pas crée un site comme par exemple addidas.free.fr ?
    Si on poursuit le raisonnement, un artiste mécontent de voir des sites de fans devant son site officiel pourrait demander leur fermeture ?
     
  5. agenceinternet
    agenceinternet WRInaute passionné
    Inscrit:
    28 Mars 2008
    Messages:
    1 135
    J'aime reçus:
    0
    Oui bienvenue dans le monde capitaliste :wink:

    Effectivement lorsqu'on a une marque et qu'on a la marque depuis plus longtemps que le site qui pose problème(et que ce soit dans le même domaine d'activité où est déposé la marque), on peut le faire fermé... Bien entendu un site de fan d'un chanteur ne va pas le faire fermé, car ca lui fait de la pub et c'est ces propres clients les fans, mais si il y a bien déposé son nom comme marque, il aurait le droit si il le voulait...

    Mais pour en revenir a ton problème, regarde avec l'ancien gérant si il a encore les codes d'accès. Autrement il faudra contacter directement free et voir si tu as besoin de l'autorisation de l'ancien gérant.
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 371
    J'aime reçus:
    2
    Au niveau du droit des marques, non, et oui
    Le deuxième cas étant extrêmement rare, pour ne pas fâcher les fans, la communauté étant plus importante pour l'artiste que le référencement de son site officiel qui lui sert justement à communiquer avec la communauté, mais cela s'est déjà produits dans des cas particuliers (séries télé, etc...)

    Tu peux parfaitement argumenter qu'une référence avec des liens morts et des informations erronées n'est pas une bonne référence. Même si a l'époque tu avais donné ton accord pour la réalisation du site, tu reste maitre de ton image, et de l'utilisation de ta marque. Car le site était réalisé "pour toi" (et donc pour ton entreprise) et pas comme cas d'école de création de site.
    De plus si le site a vraiment été réalisé il y a très longtemps, j'espère que le webmaster a d'autres références
     
Chargement...
Similar Threads - Droit ancien portant Forum Date
droit d'ancienneté du nom de domaine avec des termes génériques Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Avril 2013
Faire du SEO au bon endroit ? Débuter en référencement 6 Octobre 2019
Un contenu serait publié deux endroits/URLs différents, comment éviter le duplicated content ? Référencement Google 2 Octobre 2019
Droit exploitation d'une photo provenant du web Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 24 Septembre 2019
Ai-je le droit d'interdire le partage du lien de ma chaîne YouTube(pour une raison quelconque). YouTube, Google Images et Google Maps 16 Décembre 2018
Comment montrer à YouTube qu'on possède les droits sur une musique YouTube, Google Images et Google Maps 8 Décembre 2018
Droit noms generiques en sous domaine Administration d'un site Web 29 Octobre 2018
Passer en https avec nom de domaine et serveur pas au même endroit Administration d'un site Web 21 Mai 2018
Droit a l'oubli et demande de désindexation ? Référencement Google 19 Avril 2018
Probleme droit d'auteur : Diffusion des annonces désactivée AdSense 20 Janvier 2018
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice