Faire rédiger les CGV d'un site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par allopublicite, 5 Février 2009.

  1. allopublicite
    allopublicite Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    23 Décembre 2008
    Messages:
    8
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'aimerais faire écrire les CGV de ma plateforme publicitaire par la professionnel du droit & juridique sans me faire voler si vous voyez ce que je veux dire :mrgreen: Est-ce que vous connaissez des sociétés qui font ce genre de chose ?

    Merci
     
  2. pouloupoupo
    pouloupoupo WRInaute discret
    Inscrit:
    13 Avril 2008
    Messages:
    143
    J'aime reçus:
    0
    Re: CGV ?

    Pour faire des cgv un juriste, un avocat tout simplement?
    Tes CGV sont protégées comme toute tes créations
    Pas de protection possible contre le copiage à ma connaissance

    A confirmer
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
  4. kernings
    kernings WRInaute discret
    Inscrit:
    8 Janvier 2004
    Messages:
    79
    J'aime reçus:
    0
    Il existe aussi des site pour faire rédiger les cgv de ton site : http://www.cgv-expert.fr
     
  5. Titounalex38
    Titounalex38 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Septembre 2009
    Messages:
    4
    J'aime reçus:
    0
    Kilou :D
    Est ce qu'on peut les écrire soit même les CGV ?
     
  6. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
    Inscrit:
    23 Novembre 2005
    Messages:
    11 971
    J'aime reçus:
    121
    A moins d'être juriste et super au fait du truc, c'est pas très conseillé...
     
  7. Titounalex38
    Titounalex38 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Septembre 2009
    Messages:
    4
    J'aime reçus:
    0
    Ok merci :D
    Et ca se trouve dans quelle tranche de prix à peu près ?
     
  8. qmavocat
    qmavocat Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    6 Septembre 2009
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Je suis avocat spécialisé en droit de l'informatiqe, et je me permets d'intervenir sur les échanges qui précèdent.

    Le prix et la complexité liés à la rédaction de "CGU" dépend de ce que l'on entend précisément par là.

    S'il s'agit simplement de "mentions légales" (directeur de la publication, nom de l'hébergeur, etc.), un professionnel du droit compétent en la matière devrait compter environ deux heures de travail, soit 350 à 450 euro selon les cabinets et les régions (les cabinets d'Ile-deFrance sont en moyenne plus chers que ceux de province).

    S'il s'agit au contraire de véritables contrats conclus on line pour la fourniture de biens ou de service, le temps nécessaire à leur rédation devient beaucoup plus important, et ce pour plusieurs raisons:

    - on doit faire un contrat exactement adapté à l'activité de l'entreprise, et on ne peut se contenter de modèles-types;

    - à cette contrainte commune à tous les contrats, on doit encore ajouter la prise en compte des règles spécifiquement liées au commerce électronique, à savoir notamment : présentation des produits et services sous une certaine forme, récapitulation de la commande avant la confirmation du client, accusé de réception, conservation de la commande et des conditions générales à la disposition du client.

    Ce dernier type de contrainte impose parfois même que, au-delà de la rédaction pure et simple du contrat, on soit amené à conseiller de revoir l'arborescence et le contenu du site !

    En tous les cas, qu'il s'agisse de simples mentions légales ou de contrats on line, il ne faut jamais perdre de vue que les sanctions encourues sont civiles (nullité, inopposabilité du contrat, responsabilité contractuelle, etc.), mais aussi pénales (saviez-vous par exemple que le fait de lne pas indiquele n° de tél de votre hébergeur constitue une contravention ?!).

    Aussi, sans vouloir prêcher pour ma paroisse, je ne vous conseille pas de vous en remettre à des sites "sauvages" qui proposent ce type de prestations sans garanties.

    Seuls les avocats (et les autres auxiliaires de Justice) sont obligés par la Loi de justifier de compétences (diplômes et formation continue tou a long de la carrière) et d'assurances de responsabilité civile nécessaires à la sécurité de telles opérations.

    Et je le dit sans partie pris, étant moi-même ancien juriste d'entreprise.

    D'ailleurs, la meilleure preuve de ce qui précède: essayez un peu, sur les sites qui proposent des consultations et des actes en ligne, de trouver des mentions légales qui indiquent à quelle entreprise vous avez à faire...!!!!!
     
  9. yangd
    yangd WRInaute discret
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    157
    J'aime reçus:
    0
    Merci monsieur l'avocat
     
  10. milkiway
    milkiway WRInaute accro
    Inscrit:
    3 Février 2004
    Messages:
    4 197
    J'aime reçus:
    0
    Pour de simples mentions légales, tu peux les faire toi même en quelques minutes. Les CGU très détaillées me semblent inutiles sur les sites/portails gratuits.

    Pour les CGV, là effectivement, faire appel a un avocat.
     
Chargement...
Similar Threads - rédiger CGV Forum Date
Comment rédiger un article à forte valeur ajoutée pour un client ? Rédaction web et référencement 19 Décembre 2020
Rédiger un article sur un concurrent ? Rédaction web et référencement 7 Juillet 2020
Rédiger politique cookies Droit du web (juridique, fiscalité...) 14 Mai 2018
Est-ce un tort d'utiliser un .fr si notre site est rédiger en Anglais Référencement international (langues, pays) 11 Décembre 2016
Longue traîne:le moment de rédiger les contenus de pages Rédaction web et référencement 7 Juin 2016
Rédiger un article dans un blog e-commerce 10 Avril 2014
Trouver un prestataire pour rédiger de contenu de qualité Rédaction web et référencement 25 Mars 2014
Rédiger dans son propre blog ou dans d'autres Rédaction web et référencement 26 Novembre 2013
Comment rédiger sans suroptimiser ? Combien de mots minimum par page ? Rédaction web et référencement 9 Décembre 2012
Rediger tout un site vers un autre est-ce du spam ? Netlinking, backlinks, liens et redirections 30 Août 2012
Comment bien rédiger sa requête de recherche sur Google Alertes? Débuter en référencement 5 Juin 2012
Se faire rédiger un communiqué de presse gratuitement ! Rédaction web et référencement 12 Avril 2012
Besoin de Votre Aide pour Rédiger une Annonce Adwords AdWords 25 Février 2012
Ou rédiger des communiqués? Rédaction web et référencement 13 Juillet 2011
Aide pour rédiger une redirection 301 dans htaccess URL Rewriting et .htaccess 14 Août 2010
Comment rédiger 30 descriptions uniques ? Débuter en référencement 15 Juin 2010
Avis sur le livre Bien rédiger pour le web d'Isabelle Canivet Rédaction web et référencement 7 Septembre 2009
Ecommerce : rerédiger le contenu de mes fiches produits : est-ce pertinent ? e-commerce 10 Juin 2009
Problème pour rédiger des titres sur chaques pages Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 15 Janvier 2009
Comment bien rédiger une page pour un partenariat Débuter en référencement 2 Janvier 2009