Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense

Discussion dans 'AdSense' créé par gruggy4u, 29 Août 2007.

  1. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Au moins en entreprise individuelle, on ne risque pas de voir la société de portage couler et partir avec nos gains :roll:

    Et se dire chef d'entreprise, c'est tout autre chose.

    Perso, je pense que les sociétés de portage utilisent juste une "faille" du système qui peut être comblée n'importe quand... ça bouge tellement en ce moment :) (mais j'y connais rien du tout, c'est qu'une idée lol)

    De toutes façons, suis pas concerné, je gagne trop lol.
     
  2. fibo
    fibo Nouveau WRInaute
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    :cry:
    Je ne trouve pas que nous ayons vraiment éclairci la situation. Le premier message était un point de départ important...
    Dans le thread, nous avons vu apparaître plusieurs "alternatives" qui influent sur la décision.

    1 - Fiscal

    Les revenus doivent être déclarés. Point.
    Cela dit, si vous ne déclarez pas 200 € sur l'année ce n'est pas un problème dramatique.
    Pour percevoir les revenus, il faut émettre un papier: une facture (entreprise ou micro-entreprise) ou une note d'honoraires (travailleur indépendant ou libéral)... qui sert de justificatif au payeur (cela atteste qu'il ne s'est pas mis l'argent dans la poche)
    Une facture DOIT avoir un numéro de registre du commerce et/ou un code d'entreprise (y compris les micro-entreprises)

    2 - URSAF
    La réponse de l'URSAF en début de thread est très claire: si les revenus sont faibles PAR RAPPORT AU REVENU PRINCIPAL on ne déclare pas.
    Dans ce contexte, la discussion sur la solution du portage salarial ne présente d'intérêt que pour des sommes importantes dans l'absolu (>5000 euros) ou en relatif par rapport aux autres sources de revenus.

    Pour ceux qui retiennent le portage salarial, n'oubliez pas que pour 100 euros ht, soit 119,6 euros TTC (car dans ce cas il y aura certainement TVA) vous ne toucherez en "net net" qu'environ 40 à 50 euros (le "net fiscal" étant légèrement supérieur).

    Mais si votre activité web (ou autre) représente un montant important... vous n'avez pas le choix: il faudra vous salarier et le portage salarial est sans doute la meilleur solution.

    Ne restera plus alors "que" à déterminer un bon choix de portage salarial.
    Mais ceci nécessiterait un autre thread, évitons d'obscurcir celui-ci!
     
  3. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Là, je suis pas d'accord...
    Le portage salarial a d'ailleurs perdu de sa valeur avec la nouvelle loi sur les micro-entreprises.
    Au mieux, il pourrait être utile pour des gains très légèrement supérieurs à la limite micro BNC (27 000) mais pour arriver là, il aura fallu certainement passer par la case micro-entreprise, et je ne pense pas qu'une personne censée mette un terme à son entreprise pour passer au portage...

    Donc pour moi, il restera utile aux "débutants" avec un CA très faible, qui ne voudront pas s'emmerder avec toutes les démarches administratives.
     
  4. FLH
    FLH Nouveau WRInaute
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    Je partage ton avis et je le prends comme ça : pour l'instant je débute et mes revenus sont faibles => je ne peux pas perdre mon temps en formalités administratives pour 100 $.

    En revanche, si un jour j'arrive à obtenir des revenus plus importants et réguliers je suivrais les recommandations citées précédemment et à ce moment le statut de micro-entreprise sera certainement plus intéressant.

    Après, si on gagne vraiment beaucoup du genre 8000 $ / mois ça vaut peut être même le coup de monter une SARL...




    edit dd32 : lien, je ne sais pas si ton exemple de lien était vraiment nécessaire...
     
  5. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Le portage salarial peut avoir un avantage non évoqué :

    Je vais me retrouver au chômage à la fin du mois (licenciement économique), j'envisage d'utiliser le portage salarial pour garder mes droits assedic.
     
  6. fibo
    fibo Nouveau WRInaute
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    :( Désolé pour toi.
    Pas sûr de bien comprendre: tu DOIS déclarer aux ASSEDIC tes revenus de portage salarial, puisqu'il s'agit d'une emploi salarié.
    Si les revenus ainsi générés sont <70% de ton revenu antérieur, les ASSEDIC déduiront des sommes qu'elles te versent une partie de ce que tu touches, déduction dont le montant c'est vrai (si je ne me trompe pas) t'est conservée dans tes droits.
    A vérifier sur leur site. Notamment pour que tu choisisses la quantité d'heures supposées salariées en face de ce montant.
     
  7. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Bien sûr que je dois déclarer aux Assedic (encore heureux), mais si ce que je gagne en portage salarial est en dessous de ce qu'elles devraient me verser, elles font le complément.

    Comme cela pour débuter, je suis assuré d'avoir un revenu minimun pendant ma période de droit, et de voir si le passage en indépendant sera fructueuse ou pas.

    De toute façon j'ai un rendez vous avec un conseillé assedic qui viendra me le confirmer ou pas
     
  8. goldynet
    goldynet Nouveau WRInaute
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    et oui

    et oui beaucoup de personne encaisse de l'argent du web sans rien déclarer ou mal le déclarer moi même au debut je savais pas non plus qu'il fallait se déclarer etc la galere quoi.

    A vous de voir mais franchement le portage ca ma simplifié la vie je suis super content maintenant appeler une boite de portage et discuter avec eux vous allez voir c'est super en plus il y a des solution pour toucher ces gains sans rien payer et oui grace notamenent au note de frais vous pouvez mettre votre adsl + tout achat de matos informatique bien evidement pour la matos il faut pas que sa soit tous les mois lol.

    vous voyez c'est vraiment trankill moi je me suis acheter une ecran LCD comme ca et j'ia rien besoins de déclarer ca fais parti de la note de frais pour webmaster pour le job.

    si vous voulez plus d'infos n'hesitez pas à me contacter par MP pour enfin devenir legal et surtout facilement sans entrer dans le bordel des déclarations.
     
  9. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Des notes frais ? Elles doivent bien apparaître quelque part avec une facture...
    Donc c'est la société de portage qui le déclare pour toi.

    Avec tous mes frais, la société de portage serait pas contente, elle aurait du boulot lol (la poste, les fournitures, les hébergements de serveurs, internet+telecom, electricite, location local...etc)
     
  10. goldynet
    goldynet Nouveau WRInaute
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    c'est bien ca tu leur fourni la facture et les notes de frais c'est à leur charge bien evidement faut pas en abuser mais de temps en temps c'est sympa petit disque dur etc un conseil appeler les ils vous expliquerons mieux que moi :
    par contre ils prennent tous les mois ta facture ADSL et à l'année ton hebergement internet bien evidement il faut que tu es de l'argent rentrer (regie pub qui ont payer) pour qui te paye.

    [modéré par Onthisplanet. Pas de pub]
     
  11. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Je n'ai pas besoin d'appeler, ce n'est pas pour moi :)

    Et les abus, j'en fait autant (ou presque) que je veux.

    Des disques durs, je peux dire en avoir la nécessité, les impôts vont pas vérifier lol et personne va me dire de stopper mes dépenses et mon nombre de factures.

    La liberté, ça n'a pas de prix :)


    (d'ailleurs, faut que je change de pc fixe, je peux pu jouer aux jeux récents :D)
     
  12. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    Re: Petites précisions...

    oui, on insiste jamais assez : la Micro Entreprise est un statut fiscal qui s'applique uniquement aux Entreprises (statut juridique).

    oui, l'abattement est fortaire et est de 34%. Par expérience, c'est pas trop faux pour de la presta web.

    La par contre je ne suis absolument pas d'accord : une facture à besoin d'un SIRET, c'est même une mention obligatoire. D'autre part, toutes les Entreprises (micro ou non) ont un SIRET (je sais de quoi je parle, je connais le mien par coeur à force :wink: )

    heu... La non plus pas d'accord. Soit la structure juridique est une Société, soit c'est une Entreprise, mais certainement pas les deux à la fois.

    Ce qu'il faut retenir c'est que la principale différence entre une Société et une Entreprise, c'est que dans le dernier cas il n'y a pas différenciation entre la personne physique (vous) et la personne morale (votre boite). Vous êtes donc responsable sur vos biens propres en cas de pépin (voiture, mobilier, etc...). En Société, les biens sont séparés.
     
  13. dave2
    dave2 Nouveau WRInaute
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    les professions liberale enregistrées a l'urssaf ont aussi un n° de siret mais il n'est pas neccessaire sur une facture

    suffit de regarder votre ticket de caisse d'un supermarché il tient lieu de facture juridiquement et fiscalement mais n'a pas de siret
    seule la raison sociale de l'entreprise est obligatoire et pour un particulier il suffit de mettre son nom et prenom car lui aussi peut delivrer des facture a condition d'y mettre cette mention
    "TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI"
     
  14. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Tous les comptables que j'ai rencontrés sont d'accord : Un particulier n'a pas le droit d'émettre une facture!
     
  15. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    +1 c'est clair...
    De plus pour pouvoir apposer la fameuse mention "TVA non applicable...." il faut impérativement être déclaré en E.I. (statut juridique) avec le régime micro entreprise (statut fiscal).
     
  16. mrpix
    mrpix Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Pour compléter ce dossier, voici les réponses de l'urssaf et des impôts concernant cet éternel sujet :

    La question:
    Bonjour, Ma question porte sur la déclaration de revenus Google Adsense. Salarié, je réalise en tant que particulier des vidéos diffusées sur la plateforme Youtube. Google propose de monétiser ces vidéos et je souhaitais savoir de quelle manière devait être déclaré ce type de revenus, relativement faibles (Je les estime à moins de 200 € pour une première année) si j'acceptais de diffuser de la publicité Google. En vous remerciant.

    La réponse des impôts:
    Dans la mesure où ces revenus sont faibles, et non professionnels, vous devrez les déclarer dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux Non Professionnels, case 5 KU.

    La réponse de l'URSSAF:
    Bonjour,
    En réponse à votre demande, je vous apporte les précisions suivantes.
    D’une manière générale, le statut de travailleur indépendant s’applique aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle exclusive de tout lien de subordination vis-à-vis d’un tiers.
    La qualité de Travailleur Indépendant est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral
    En conséquence, quel que soit le montant du revenu professionnel perçu, vous devez vous déclarer en qualité de travailleur indépendant et accomplir les formalités d'inscription.
    Si vous optez pour le statut d'autoentrepreneur, ces démarches peuvent être accomplies en ligne sur le portail www.lautoentrepreneur.fr.
    Cordialement
     
  17. 3ul3r
    3ul3r WRInaute discret
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    Merci pour ce partage mrpix.

    Questions subsidiaires, afin de déterminer de qui des impôts ou de l'URSSAF a raison (je n'ai pas la réponse) :

    - Qu'est ce qu'un "faible" revenu ? Est-ce faible par rapport à un nombre absolu (par exemple moins de 1000€ par an c'est "faible", au-dessus ce n'est plus faible). Si oui, quel est ce montant ? Est-ce faible par rapport aux revenus globaux de la personne (par exemple 1000€ pour un cadre dirigeant, c'est faible, mais pour un ouvrier c'est beaucoup). Si oui, quel est le pourcentage à appliquer ?
    - Qu'est ce qu'un revenu professionnel ? Comment faire la différence entre un revenu professionnel et un revenu non-professionnel ? La différentiation se fait-elle selon la situation de la personne ou selon le type et la provenance des revenus ? Par exemple, des gains Adsense, peuvent-ils être considérés comme des revenus professionnels pour certaines personnes (un webmaster à temps plein qui lance un nouveau site) et comme non-professionnels pour d'autres personnes (un étudiant qui lance un nouveau site sur son temps de loisir ... à hauteur de 35h/semaine) ? Y compris lorsque le nouveau site lancé par l'étudiant génère plus de revenus que le site lancé par le webmaster à temps plein ?

    Compliqué tout ça ...
     
  18. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    non, rien n'est compliqué : une activité professionnelle, c'est une activité récurrente dans le temps. Ton site, tu travailles régulièrement dessus, au niveau contenu, seo, etc... c'est donc une activité professionnelle si des revenus récurrents y sont rattachés. Quand bien même tu ne demanderais qu'à être payé une fois par an.
    et ça n'a rien à voir avec le fait de faire ça, ou non, pendant ses loisirs.
    c'est la même chose avec les revenus via les brocantes : si tu vends 1 armoire, qui trainait dans ton garage, c'est un revenu non déclarable. Quand tu commences à vendre 4/5 armoires par an, difficile de faire croire que ce ne sont que des éléments d'ameublement que tu avais chez toi et dont tu souhaites te débarrasser. l'urssaf a ainsi redressé un certain nombre de personnes qui effectuaient une activité "professionnelle" sur ebay mais qui n'étaient pas déclarées. Et pour les brocantes c'est la même chose.
    Après, c'est toi qui voit, mais quand gg va devoir montrer à l'état français que tous ses revenus ne partent pas vers l'irlande mais servent aussi à payer des webmasters français. l'urssaf et les impôts auront vite fait d'effectuer la vérification de déclaration pour les dits comptes. Et les redressements peuvent faire très mal
     
  19. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    pour les impots, le montant à payer est le même que ce soit des revenus pro ou non pro. la différence est que les revenus non pros ne donnent pas droit à la prime pour l'emploi.
     
  20. 3ul3r
    3ul3r WRInaute discret
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    Le message des impôts ne parlent pas d'activité professionnelle, mais de revenus professionnels. Je persiste à dire que ce n'est pas si simple, et il y a des subtilité xD.
    En supposant que je passe 3 mois dans mon coin, tout seul, à développer un site à user-content. Je le met ensuite en ligne, bosse le SEO pendant 1 mois et puis j'abandonne parce que je n'ai plus le temps. Malgré tout, le site continue à générer des revenus publicitaires puisqu'il est basé sur du user-content et les internautes s'en servent comme ça ... malgré quelques bugs que je ne corrigerai jamais.
    Avec l’inertie du trafic et le "tout automatisé" de Google Adsense, j'obtiens des revenus sans n'avoir plus aucune activité liée à ce site. Si je suis ton explication, vu que pour moi ce n'est pas une activité récurrente, ce n'est donc pas une activité professionnelle, donc pas des revenus professionnels ? Donc pas besoin de créer une société/auto-entrepreneur ? Que ces revenus soient de 500 euros ou 5000 euros par an, ça change quelque chose ?

    Question subsidiaire : Tu utilises l'exemple d'un vendeur de meuble dans une brocante qui peut vendre 1 meuble de temps en temps sans structure commerciale, mais s'il en vends 4/5 tous les ans, cela s'assimile à une activité professionnelle. Je suis OK avec toi sur ce point. Mais je pense que l'exemple est mal choisi parce qu'il ne peut pas s'appliquer ici. Nous ne parlons pas de vendre 1 ou 2 sites web dans l'année, mais d'être inscrit à un programme qui vend automatiquement et indéfiniment une part d'audience d'un site qui nous appartient. Comment retrouver la limite des "4/5 meubles par an" dans ce cas ? C'est le fait de "copier-coller" 4/5 fois le code Adsense ? C'est le fait de recevoir 4/5 clicks sur des annonces Adsense (et comment on fait si les annonceurs diffusent en CPM ?) C'est le fait d'ajouter 4/5 articles sur son blog par an ? ...

    Compliqué tout ça xD
     
  21. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tout simplement parce que les impôts ne s'intéressent qu'aux revenus professionnels mais qu'en sus des impôts, il y a l'urssaf, qui, pour des revenus professionnels (revenus récurrents), l'activité doit être déclarée. Les impôts, la partie urssaf ils n'en ont que faire. Tout comme le fait de savoir si tu paies bien tes impôts, ça n'intéresse pas l'urssaf
    si tous les jours (ou semaine) tu as, ne serait-ce qu'un ou 2 clics, tu as donc des revenus récurrents professionnels. Même si tu ne fais aucun travaux sur ton site. Tout comme si tu loues un appartement pendant 5 ans sans faire aucun travaux à l'intérieur, peut-on considérer que ce ne sont pas des revenus professionnels ?
     
  22. good year
    good year Nouveau WRInaute
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    Bien vu, mais le nombre de particuliers en France qui ont des adsenses est énorme.
    A mon sens, le problème ne vient pas des particuliers qui sont dans l'illégalité mais bien d'adsense.
    Un particulier qui ouvre un compte adsense et touche des revenus ne vient rien de répréhensible du moment qu'il les déclare aux services fiscaux.
    C'est l'employeur adsense qui est dans l'illégalité puisque c'est bien à lui qu'il revient de payer les charges sociales.
    En l'absence de facture, les entreprises n'ont pas le droit de verser des revenus.
    Après tout, si vous avez une nounou au black. Qui sera condamné en cas de contrôle, la nounou qui a travaillé et ne paie pas ses charges sociales ???
    Les particuliers sont dans le même situation. Il mettent sur internet le fruit de leur travail que Google rémunère en y diffusant de la pub. Google en prend une grosse part et restitue le reste aux particuliers. C'est à lui de voir pour les charges sociales puisqu'il n'y a aucune facture.
     
  23. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si : c'est du travail dissimulé
    quelle charge sociale ? google, ni aucune autre régie, ne sont des employeurs : ce sont des clients d'entreprises, dont font parties les adsenseurs
    ça c'est ce que tentent de se persuader les adsenseurs au black, mais non, aucun éditeur n'est salarié de gg, que ce soit en France ou dans le reste du monde !!
    il n'y a aucun lien de subordination entre google et les éditeurs. si tu ne veux plus mettre d'adsense sur tes sites, ben tu n'auras plus de revenus mais ça sera tout.
    les 2 !
     
  24. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Un salarié n'est pas condamné en cas de non-déclaration par son patron.
     
  25. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    une nounou ou une femme de ménage ne sont pas des salariées "classiques". mais le salarié qui ne s'étonne pas de ne pas avoir de contrat de travail de signé, de ne pas avoir de fiche de paie lorsqu'on lui remet sa paie en fin de mois et, en plus, d'avoir sa paie en liquide, aura du mal à faire croire à sa bonne foi intégrale
     
  26. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Ce n'est pas une question de bonne foi, mais de responsabilité, de contrainte, etc...
     
  27. rori
    rori Nouveau WRInaute
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    Dur de savoir quoi faire quand chacun y va de ses informations généralement contradictoires tellement les services fiscaux français ressemblent à un sac de nœud !

    Vous touchez des revenu adsense, vous devez ouvrir une structure professionnel, (généralement de statut d'auto-entrepreneur suffit) et déclarer vos revenus au R.S.I + aux impôt (avec le versement libératoire si possible car moins cher, ou non suivant votre revenu fiscale de référence de l'année précédente).

    Par contre, une chose que personne ne sait ! Vous DEVEZ obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et déclarer sur le site des douanes le paiements reçu chaque mois. (l'amende c'est 750€ par mois non déclaré ^^)

    J'ai découvert ceci sur le site de ce blogeur qui s'est payé un redressement fiscale dans les règles :

    blogbuster.fr/adsense/declarer-impots-google-adsense.htm

    Personnellement ça me prend 30min par trimestre pour tout faire et je dors tranquille même si j'ai le sentiment de me faire escroquer :lol:
     
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