Se déclarer à la CNIL: site de petites annonces

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par Kittin, 9 Avril 2013.

  1. Kittin
    Kittin Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai reçu sous peu mon numéro de SIRET.
    J'ai une activité de site de petites annonces avec quelques options payantes pour le particulier.
    Il doit s'inscrire sur le site (email obligatoire et nom prénom facultatif) afin de déposer des annonces.

    J'aimerais savoir en fonction de mon activité comment me déclarer à la CNIL?
    Comme je ne vends rien de physique, mon site fait partie des sites e-commerce?

    Merci de vos retours
     
  2. Thiery31
    Thiery31 WRInaute passionné
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    La vente d'un service c'est du e-commerce.

    Il suffit d'aller sur le site de la CNIL c'est très bien expliqué. En général la déclaration simplifiée suffit.
     
  3. Kittin
    Kittin Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je reviens du site de la CNIL

    Je n'ai vraiment pas compris.
    On parle de déclaration simplifiée pour les e-marchands mais elle n'est pas obligatoire?

    Si je devais déclarer un fichier à la CNIL, je dois choisir NS-48 Fichier clients-prospects c'est bien cela?
     
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