CNIL faut-il déclarer tous les sites?

[maetga]

Bonsoir,
Suite au post précédent où il est répondu qu'il faut déclarer tous les sites je suis allé voir le site du CNIL.
J'ai l'impression que ce qui les intéresse ce sont les fichiers de données personnelle.
Donc dans le cas de mon www : je ne collecte aucune information sur le site, je traite tout par mail ; est ce qu'il faut quand même que je déclare le site?
Merci
nb: je sais qu'il manque des infos légales je vais compléter rapidement.

 

[moktoipas]

l'adresse mail est une donnée nominative. Tu dois donc le declarer.

 

[maetga]

Je ne collecte pas leur adresse email, c'est eux qui m'ecrivent ou me téléphonent.
La seule adresse email sur le site c'est la mienne.
Donc je ne suis pas sur de devoir déclarer.

 

[Macmac]

Le temps de déclaration à la CNIL est relativement court. Dans le doute, il vaut mieux déclarer, c'est rapide et gratuit.

 

[bed]

Si tu utilises un services de statistiques sur ton site, tu gardes des informations sur les visiteurs, tu dois donc déclaré à la CNIL.
J'imagime aussi que pour répondre aux questions qui sont générés par le biais de ton formulaire, ils te laissent leurs adresses email, dans ce cas là aussi tu stockes des données, une raison de plus pour déclarée.

La déclaration te côute rien ou du moins, dix minutes de ton temps, c'est pas grand chose....

Il faudra aussi que tu renseignes quelques part sur ton site, ton statut et le nom de ton hébergeur pour être complétement en conformité.

 

[squawk]

Rien que les ip dans les logs ou les stats de ton site c'est des infos personnellles.... mais bon si tu le déclares pas tu risques pas grand chose mais autant le faire...

 

[maetga]

Bon je me lance dans la déclaration mais je coince sur 2 points:
Le droit d'accès peut-il être exercé en ligne ?
Si je repond non, c'est bon?
Si je repond oui il faut que je fasse un texte avec un lien prévu pour recueillir ces message?

et
Finalités poursuivies par le site
formalités administratives
vente en ligne de biens ou de services
collecte de données (curriculum vitae, annuaire, demande d'information)
analyse des consultations effectuées par les internautes à des fins de profil
autres
Je choisi quoi? Je loue une villa, mais il n'y a pas de panier sur mon site ça se passe par mail téléphone et confirmation par la poste.

Ah et une troisième tout petit point: est ce que je peux avoir une date de conservation maximale des données de 2 ans ?

S'il y a un loueur dans mon cas merci de me conseiller

 

[Vell]

Le droit d'accès peut-il être exercé en ligne ?
Si je repond non, c'est bon?
Si je repond oui il faut que je fasse un texte avec un lien prévu pour recueillir ces message?

Tu peux répondre non. Si tu réponds oui, il faut effectivement un lien voir un formulaire pour que la demande soit effective depuis le site.
Personellement, je mets non, et sur mes sites il est indiqué que ce droit peut-être exercé par courrier. Voir les conditions générales de nombreux sites d'annonces, vu qu'ils récupèrent des données personelles.

Je choisi quoi? Je loue une villa, mais il n'y a pas de panier sur mon site ça se passe par mail téléphone et confirmation par la poste.

Je crois que tu peux choisir vente de bien ou de services, puisque c'est une location de service. En tout cas c'est ce qui s'en rapproche le plus...

Ah et une troisième tout petit point: est ce que je peux avoir une date de conservation maximale des données de 2 ans ?

Perso je met généralement un bon paquet d'années, donc 2 ans c'est tout à fait bon. Je n'ai pas de référence vers un article officiel qui dit qu'il y'a une limite de x années ou mois.

 

[bed]

Pour le 1) je mets oui et je laisse un endroit sur le site intitulé mention légale, avec une adresse email

Pour le 3) je mets "non défini" à chaque fois

 

[maetga]

Merci beaucoup pour ta réponse.
Il n'y a que le point 2 qui me gène, je suis un particulier qui complète ses revenus par des locations en meublés ( loueur non professionnel et déclaration en BIC) .
N'étant pas commerçant je pense que je ne peux pas faire de la vente en ligne.
Mon site est simplement l'équivalent d'une petite annonce dans un journal il informe que j'ai un bien à louer et donne mes coordonnées.
Donc je ne sais toujours pas quoi cocher?

 

[squawk]

Met autres comme ça y'a pas de soucis :wink:

 

[Vell]

Oui, mais à noter aussi qu'il n'y a pas de grand risque, c'est archivé et point final.
Si tu as un ennemi qui te dénonce aux impots et qu'un contrôle fiscal te tombe dessus, il n'y aurait aucun problème, très facile de prouver que le site n'est pas un site de vente en ligne mais qu'il propose la location qui est déclarée.

Ceci dit, avec le choix "autre" c'est encore mieux...

(Ps : oui je sais je prends toujours les cas extrêmes genre contrôle fiscal mais c'est généralement dans les situations extrêmes qu'on regrette parfois certains choix )